LIKEYOO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIKEYOO
Dénomination : LIKEYOO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.917.613

Publication

29/04/2015
ÿþMOD 2.2

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ier.  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1er. L'association est dénommée "Likeyoo".

Art. 2. Son siège social est établi Rue André Fauchille,17 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Ce siège pourra être transféré en d'autres lieux sous simple décision de l'assemblée générale.

Les biens immeubles privés qui abritent le siège social ne constituent en aucun cas le patrimoine ou la propriété

de l'association

L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'activités, sections ou filiales, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

Art 3. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II.  BUT

Art 4. L'association a pour but:

La création et la diffusion de toute activité culturelle et notamment, sans que cette énumération soit limitative, la création et la diffusion d'un média et d'Suvres audiovisuelles, de spectacles et concerts, d'animations et d'événements, au niveau national et international.

Art 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation de ces buts.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Les soussignés :

1. Cattiez Jean-Michel, indépendant, habitant rue André Fauchille 17 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, belge

2. Delbauche Jeffrey, employé, habitant rue Père de Deken 3, à 1040 Etterbeek, belge

3. Ponteville Olivier, employé, habitant rue des Coquelicots 24, à 1040 Etterbeek, belge

4. Wyckmans Alizée, employée, habitant rue des Bégonias 32, à 1170 Watermael-Boisfort, belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue André Fauchille 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Likeyoo

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307190*

Volet B

1150

0628917613

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

27-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE III.  DES MEMBRES

Section I - Admission

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres de l association n est pas limité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

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Art. 7. §1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2) Toute personne pourra être admise en cette qualité par décision de l Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix représentées pour autant qu elle en fasse la demande par écrit au conseil d administration.

§2 Sont membres adhérents :

Toute personne souhaitant soutenir les activités de l'association, qui s'engage à en respecter les statuts ainsi que

les décisions prises conformément à ceux-ci et qui s'acquitte de la cotisation prévue à l'article 11.

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Art. 8. Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, ceci par courrier postal ou courrier électronique. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation ou les frais d'inscription qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est envoyé par la poste et/ou par courrier électronique.

L'exclusion d'un membre adhérent peut se faire par simple décision du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut se faire que par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres coupables d'infractions graves aux statuts ou à la loi. Le Conseil d administration en informera le membre coupable par écrit (courrier postal ou courrier électronique).

Le non-respect des statuts et de la Charte, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves, les fautes graves, les agissements ou les paroles qui pourraient entacher l honorabilité dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d'un adhérent.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 10. Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV.  COTISATIONS

Art. 11. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 250 euros.

Titre V.  DE L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13. L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

§3 Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne qui a apporté son concours à l organisation de l'association depuis sa création. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l association. Les avantages des membres d'honneur sont mentionnés dans le règlement interne de l'A.S.B.L.

Section II  Démission, exclusion, suspension

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique avec accusé de réception au moins deux semaines à l avance.

Art. 15. Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

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Art. 16. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Art. 17. L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Art. 18. L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Art. 19. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. )

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20. Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE VI  DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Art. 21. L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 22. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Art. 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Art. 25. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Art. 26. Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 30. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Seule l admission d un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 31. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Art. 33. En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 34. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les soussignés

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Trésorier : Olivier Ponteville, employé, habitant rue des Coquelicots 24, à 1040 Etterbeek, belge Secrétaire : Jeffrey Delbauche, employé, habitant rue Père de Deken 3, à 1040 Etterbeek, belge

Acte sous seing privé

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2015 en quatres exemplaires.

TITRE VIII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs qui acceptent ce mandat :

1. Cattiez Jean-Michel, indépendant, habitant rue André Fauchille 17 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, belge

2. Delbauche Jeffrey, employé, habitant rue Père de Deken 3, à 1040 Etterbeek, belge

3. Ponteville Olivier, employé, habitant rue des Coquelicots 24, à 1040 Etterbeek, belge

4. Wyckmans Alizée, employée, habitant rue des Bégonias 32, à 1170 Watermael-Boisfort, belge

CATTIEZ Jean-Michel DELBAUCHE Jeffrey PONTEVILLE Olivier WYCKMANS Alizée

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

se clôturera le 31/12/2015

Première assemblée générale :

Par exception à l article 14, la première assemblée générale se tiendra au premier trimestre 2016

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : Jean-Michel Cattiez, indépendant

, habitant rue André Fauchille 17 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, belge

Coordonnées
LIKEYOO

Adresse
RUE ANDRE FAUCHILLE 17 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale