LILY B'O

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LILY B'O
Dénomination : LILY B'O
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 559.919.731

Publication

29/08/2014
ÿþl ~ ~ Mod 2.1

Résr?r au Monit4 belp

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aôupgre sé /Reçu le

20 MUT 2014

au greffe du tr>lbuna,3, de commerce francophone ceiruxeuea

Dénomination 0553

53 5 d'entreprise '

(en entier): Lily B' O

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue du Paepedelle 93 bte 9 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Madame Bray Elisabeth, célibataire, née à Braise le Comte, le 16.05.1981, domiciliée Avenue du Paepedelle, 93 boite 9 -1160 Auderghem, ici désignée comme commanditée.

Madame Lefebvre Bernadette, veuve, née à Tournai le 06.09.1976, domiciliée Avenue des Châtaigniers 36, 7090 Braise le Comte, ici désignée comme commanditaire.

ont décidées de constituer, en date du 01 avril 2014, une société sous forme d'une Société en Commandite Simple, régie par les statuts suivants :

Article 1 : DENOMINATION

La Société en Commandite Simple existe sous la dénomination «Lily B'O»

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale à la

majorité requise par la modification des statuts.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Avenue du Paepedelle, 93 boite 9 -1160 Auderghem. ll peut être

transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

Toutes opérations se rapportant :

Aux travaux d'études techniques liées à l'exploitation, au sens large, du bois

- réalisation et commercialisation d'édifices ou d'objet en bois, boîtes, meubles,

accessoires, - réalisation d'encadrements photo, images, tableaux.

- Aux travaux de couture tels que la conception, la vente et autres exploitations liées au

tissu.

Aux travaux liés à l'organisation d'évènements au sens large, tels que mariages,

anniversaires, soirées, cours individuels ou collectifs ...

Aux travaux liés à la réalisation d'art floral au sens large, à la décoration

A la location d'un espace studio lié à la réalisation photo, casting, cinématographie.

Mentionner sur la dernière pape du Volet B : Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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A la création d'objets ergonomiques (chaise ergonomique pour les couturières ou autres)

Elle dispose, d'un e manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport directe ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'intervention financière de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, susceptible de favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial, dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4': DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modifications des statuts.

Elle prend cours le 01 avril 2014 pour une durée indéterminée.

Article 5 : CAPITAL

Le capital social est variable. Son montant fixe est fixé à 100 euros

Article 6 : PARTS SOCIALES --INDIVISIBILITE  REGISTRE DES ASSOCIES

TRANSMISSION

Le capital social est représenté par 100 parts sociales d'une valeur de 1 euro chacune

ll ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non

représentatif de versements en espèces ou d'apports en nature

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être

souscrit.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires par part,

l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les

intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires, ainsi que les créanciers et les

débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner

avis à la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication de versements effectués

en espèce ou par apport en nature sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société,

conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

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Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes préalablement agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 7 : SOUSCRIPTION

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

Madame Bray Elisabeth, 90 parts sociales de 1 euro, soit nonante euro,

Madame Lefebvre Bernadette, 10 parts sociales de 1 euro, soit dix euro,

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont intégralement libérées et les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Article 8 : RESPONSABILITE

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties.

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

Article 9 : ASSOCIES

Sont associés

Les signataires du présent acte,

Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés

statuant à l'unanimité, et qui s'engage à se soumettre aux présents statuts et règlements d'ordre

intérieur dûment approuvés.

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Article 10

Les associés cessent de faire partie de la société par leur Démission  Exclusion  Décès -

Interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que

moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à chaque associé.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait sont tenus de signer la démission ou

le retrait dans le registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour motif grave. Elle est réservée à l'assemblée

générale qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et entendu l'intéressé.

Article 11

Les associés et les ayants droit d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

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Article 12 ; GERANCE

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée, à majorité simple.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant la société dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Il est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les opérations de gestion journalière. Il pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel. Il est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

La signature d'un associé suffira pour les décharges à donner aux administrations de la poste, chèques postaux et autres, pour un montant maximum de 2500,00 euro. Au-delà de ce montant, la signature du gérant est exigée.

En cas de vacance d'un gérant, l'assemblée générale doit être convoquée afin de pourvoir à son remplacement. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assurée par les autres actionnaires.

Est nommée en qualitée de gérant Madame Bray Elisabeth. Le mandat de cette dernière sera exercé à titre gratuit.

Le gérant ne contracte aucune autre responsabilité que ce qu'il a été dit à l'article 8 des présents statuts (et pour la loi et le droit commun du mandat).

La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un comptable s'il le juge opportun.

Article 13

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 14

L'assemblée générale se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de septembre à 16h00 au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le 1er jour ouvrable qui suit. Chaque associé peut convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au siège social.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, sont faites par lettre recommandée ou par remise en main contre accusé de réception, au moins 15 jours avant l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets mis à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge du gérant, la réélection et le remplacement éventuel du gérant.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, tel qu'indiqué sur la convocation. Toutefois, si l'ensemble des parts souscrites sont représentées, un ou plusieurs points supplémentaires peuvent être inscrits à l'ordre du jour par simple demande d'un associé.

Article 15

L'assemblée choisit parmi ses membres un président.

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fV

Article 16

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemble doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, de l'établissement ou de la modification des règlements d'ordre intérieur, elle ne peut délibérer que si les convocations précisent les objets de la délibération et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise dans ces matières que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

Article 17

L'exercice social commence le 01 avril 2014 et se clôture le 31 mars de chaque année et ce

pour la le fois le 31 mars 2015

Article 18 INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION

La gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits et clôture les comptes au trente et un mars de chaque année (et pour la première fois le 31.03.2015).

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour-cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué, ou constitué un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou les reporter à nouveau. (a Incompréhensible d'après l'avocate»)

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté du report bénéficiaire, et des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et au compte des réserves indisponibles constituées par application de la Loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et endroit indiqués par la gérance. La gérance pourra sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Article 19

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Article 20 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 21

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au

remboursement des versements effectués en libération de parts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Article 22

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont

réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

Etabli par acte sous seing privé le 01.04.2014 en autant d'exemplaires que de personne.

Signé sur chaque exemplaire par les associés

Madame Bray Elisabeth Madame Lefebvre Bernadette

"Gérante Commandité » "Associée commanditaire"

Bijlagen bij iè llëIgisch St tsbirad--'2 08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LILY B'O

Adresse
AVENUE DU PAEPEDELLE 93, BTE 9 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale