L'IMMOBILIERE BELGO CONGOLAISE, EN ABREGE : IMMO BELGO CONGOLAIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'IMMOBILIERE BELGO CONGOLAISE, EN ABREGE : IMMO BELGO CONGOLAIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.791.823

Publication

10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

BRUXELLES'

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N° d'entreprise : O o 8 ~. g3

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Dénomination

(en entier) : L'IMMOBILIÈRE BELGO CONGOLAISE

(en abrégé) : IMMO BELGO CONGOLAIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII 19

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte dressé par Maître Sotie DEVOS, Notaire associé à Bruxelles, re 26 décembre 2012, en cours

d'enregistrement, il résulte que

1. La société de droit de Hong Kong, « DEJULONG LIMITED », ayant son siège social à Rooms 1318-20 Hollywood Plaza, 610 Nathan Road Mongkok, Kowloon, Hong Kong, immatriculée au registre de commerce de Hong Kong sous le numéro 1581532, Constituée par acte sous seing privé en date du 31 mars 2011, numéro du certificat d'enregistrement : 58162880-000-03-11-0 ; Statuts non modifié par la suite.

Ici représentée par Monsieur Thierry Jungers, ci-après nommé, agissant en vertu des pouvoir lui conférés par procuration sous seing privée datée du 21 décembre 2012, dont l'original est resté annexé à l'acte de dépôt du plan financier, reçu par le Notaire soussigné, préalablement aux présentes.

2. Monsieur JUNGERS Thierry Christian Alain,-né à Uccle le 15 mars 1961 (Registre national numéro

610315 - 17397), époux de Madame De Smedt Marie Claude Georgette Elise, domiciliée à Kinshasa

(République Démocratique du Congo), avenue Colonel Mondjiba {Concession' UTEX - AFRICA)

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les

dispositions suivantes

DENOMINATION

La société est dénommée « L'IMMOBILIÈRE BELGO CONGOLAISE », en abrégé « IMMO BELGO!

CONGOLAIS », sigle: « IBC ».

SIEGE SOCIAL

" Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Vilain XI III 19..

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- le conseil (au sens large) aux entreprises,

l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ;

-+- l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous"

immeubles bâtis ou non bâtis ;

l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; "

- éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles etlou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ;

l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées,; ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers;

- et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle a également pour objet de manière générale d'offrir tous services de nature administrative, technique commerciale ou financière à des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt.

La société a également pour objet tous investissements et placements financiers.. Elle pourra notamment;, acquérir, détenir ou céder tous actifs financiers, ou s'intéresser par toutes voies et exercer tous mandats quelconques, notamment les fonctions de gérant, d'administrateur ou toute autre fonction similaire, dans toutes' entreprises quel que soit leur objet.

La société peut également exercer toutes opérations d'acquisition, de mise en valeur, de location et de revente de biens meubles et immeubles. Elle peut également accorder des sûretés ou garanties sous quelque; forme et pour quelque durée_que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a en outre pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou option d'achat, de négociation et de toute autre manière et notamment l'acquisition de brevets et licences leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Si l'exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d'accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi longtemps qu'elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.

CAPITAL

Le capital est fixé à sept cent cinquante mille euros (¬ 750.000,00), représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en nature et libérées intégralement.

Apport en nature

Rapports .

Les fondateurs, présent ou représentée dispensent le notaire soussigné de donner lecture des rapports des fondateurs et du réviseur d'entreprises sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, établis conformément à l'article 219 du Code des sociétés, chaque fondateur déclarant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature à la S.P.R.L. « L'IMMOBILIÈRE BELGO CONGOLAISE » en constitution consiste en l'apport d'une créance de USD 1.000.000,-par la société de droit de Hong Kong, « DEJULONG LIMITED » d'une part et d'autre part, de l'apport d'une créance de EUR 750,00 par Monsieur THIERRY JUNGERS,

Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, et sous réserve de reprise de l'engagement pris au nom de la société en formation conformément à l'article 60 du Code des sociétés, nous sommes d'avis que :

na L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

DOLa description de l'apport en nature effectué par les fondateurs répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

UIJLes modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport, soit un montant net de EUR 749.250,-, qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consistera en la création de 9.990 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées attribuées à la société de droit de Hong Kong, « DEJULONG LIMITED » et en la création de 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées attribuées à Monsieur THIERRY JUNGERS.

Nous croyons utile de faire remarquer que, compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.»

Réalisation de l'apport

a) La société Dejulong, préqualifiée, représentée comme dit est, déclare faire apport à la société présentement constituée des biens suivants

Une créance de sept cent quarante-neuf mille deux cent cinquante euros (¬ 749.250,00), représentant un million de dollars (1.000.000$), résultant du paiement du prix de vente d'un bien sis à KINSHASA (République Démocratique du Congo), au quartier KINGABWA, dans la commune de LIMETE, d'une superficie de 1 hectare 67 ares 48 centiares 35 centièmes, situé avenue des Brasseries n°20, pour compte de la société L'Immobilière Belge Congolaise, en constitution,

Telle que ce bien est plus amplement décrit au rapport du réviseur d'entreprises, dont question ci-avant. Pour autant que de besoin, la société Dejulong, représentée comme dit est, déclare que cette créance n'a fait l'objet d'aucune aliénation à ce jour.

b) Monsieur Thierry Jungers, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée des

biens suivants

Une créance de sept cent cinquante euros (¬ 750,00), résultant du paiement d'une partie des frais de l'acte

de constitution de la présente société.

Telle que ce bien est plus amplement décrit au rapport du réviseur d'entreprises, dont question ci-avant..

Volet B - suite

Pour autant que de besoin, Monsieur Thierry Jungers déclare que cette créance n'a fait l'objet d'aucune

aliénation à ce jour.

Evaluation de rapport en nature

Les comparants déclarent que

Dla valeur conventionnelle des biens prédécrits s'élève à sept cent cinquante mille euros (¬ 750.000,00).

Dla valeur des droits sociaux attribués en contrepartie de l'apport en nature s'élève à sept cent cinquante

mille euros (¬ 750.000,00).

Rémunération

En rémunération de ces apports dont tous les fondateurs déclarent avoir parfaite connaissance, il est

attribué

-à fa société Dejulong, préqualifiée, représentée comme dit est, qui accepte, neuf mille neuf cent nonante

(9.990). parts sociales entièrement libérées, représentant la souscription du capital à concurrence de sept cent

quarante-neuf mille deux cent cinquante euros (¬ 749.250,00),

-à Monsieur Thierry Jungers, prénommé, qui accepte, dix (10) parts sociales, entièrement libérées,

représentant la souscription du capital à concurrence de sept cent cinquante euros (¬ 750,00).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants

peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le le premier mercredi du mois de juin

de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en 2014.

Sauf lorsque " la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à

l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier

exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le trente et un

décembre 2013,

RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée f

générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la foi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses

activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra

aux critères dérogatoires légaux.

NOMINATION

A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une durée

indéterminée, Monsieur Thierry Jungers, prénommé.

Son mandat sera exercé à titre gratuite

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de

commerce compétent.

(Signé) Sofia DEVOS, notaire

Déposés en même temps : une expédition, un rapport des fondateurs, un rapport du reviseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personues ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'IMMOBILIERE BELGO CONGOLAISE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE VILAIN XIIII 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale