L'INDUSTRIE DES HUILES VEGETALES ET DES TOURTEAUX DE I'UE, EN ABREGE : FEDIOL

Dénomination : L'INDUSTRIE DES HUILES VEGETALES ET DES TOURTEAUX DE I'UE, EN ABREGE : FEDIOL

Forme juridique :

N° entreprise : 843.946.520

Publication

01/08/2014

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INOD 2.2

1__1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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3A198526* 23 JUL 2014

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N� d'entreprise : 0843.946.520

D�nomination

(en entier) : L'Industrie des Huiles V�g�tales et des

Tourteaux de L'UE

(en abr�g�) : FEDIOL

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Tevuren 168 bo�te 12 Woluwe-Saint-Pierre

(1150 Bruxelles)

Obit de l'acte : Nomination d'un Pr�sident et d'un Vice-Pr�sident,

Demission et nomination de Membres du Conseil Executif

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale des membres de FEDIOL du 13 juin 2014:

4.Adh�sion � FEDIOL et mandats

a.Nomination de Membres du Conseil Ex�cutif

l..1..]

L'Assembl�e G�n�rale a approuv� � l'unanimit� la nomination de

- Kevin Brassington, n� le 7 janvier 1972 � Lloydminster (Canada), domicili� Chemin

de la Chenalette 34, � 1197 Prangins (Suisse); et

- Torben Friis Lange, n� le 12 juin 1963 � Rodovre (Danemark), domicili� �

Nordlige Bjergevej 15, � 8270 Hoejbjerg (Danemark)

en tant que nouveaux membres du Conseil Ex�cutif, en remplacement

respectivement de Brent Fenton et de Knud Larsson.

1...1...]

b.Election du Pr�sident de FEDIOL

l..1..]

L'Assembl�e G�n�rale a suivi les recommandations du Conseil Ex�cutif et a approuv� � l'unanimit� l'�lection de Kevin Brassington comme Pr�sident de FEDIOL pour une dur�e de deux ans et de Alain Brinon comme Vice-Pr�sident pour une dur�e d'un an.

i....1...]

Nathalie Lecocq,

Directeur G�n�ral de FEDIOL aisbl

Matit�aneessatazIdeMldceePRgQezldnAgEletae : Atureetto Micnreettgeeti}kiernotti�igerisp�agreAtdanbabttd�dfflsaanaanQuideqpssapnaes a%iaa$pouuiriridereQpt�eatdet'Masseidritim ieciutidutiaruoU'8cggatlimee�ntgrdc6desitiess

Am�teesei; NIt3?ri'��5�gffilee

03/11/2014

�� , _, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� 111111111111,111011

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

z 3 OCT, 2011

au greffe du trie de commerce

francophone we es

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0843.946.520

L'INDUSTRIE des HUILES VEGETALES et des TOURTEAUX de l'UE

FEDIOL

Association International Sans But Lucratif

Avenue deTervuren, 168 boite 12, 1150 Bruxelles

Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil Ex�cutif

Il ressort du proc�s verbal de la consultation �crite de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de FEDIOL qui, s'est cl�tur�e le 18 septembre 2014 que

Sont r��lus au Conseil Ex�cutif pour un mandat de deux ans:

Mr. THYWISSEN Wilhelm Ferdinand, domicili� Drususall�e 83 � Neuss (Allemagne)

Mr, COSTA VILARRASA Jordi, domicili� Chemin de Normandie 4, 1206 Geneve (Suisse)

Nathalie Lecocq

Directeur G�n�ral de FEDIOL aisbl

09/10/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 3 0 SER 2013

au

Moniteur

beige

*1315351

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0843.946.520

D�nomination L'INDUSTRIE des HUILES V�G�TALES et des TOURTEAUX de l'UE

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge : Objet de

FEDIOL

Association International Sans But Lucratif

Avenue de Tervueren num�ro 168 bo�te 12 � Woluwe-Saint-Pierre(1150 Bruxelles) l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN VICE-PRESIDENT

DEMISSION ET NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF

Extrait du proc�s-verbal re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt et un ao�t deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatre septembre deux mil treize, volume 48 folio 56 case 12, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le receveur Wim ARNAUT conseiller a.i., � la requ�te de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de l'Association internationale sans but lucratif "L'INDUSTRIE des HUILES V�G�TALES et des TOURTEAUX de l'UE", en abr�g� � FEDIOL �, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren num�ro 168 bo�te 12, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0843.946,520, tenue en date du treize juin deux mil treize.

ll en r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale des Membres a d�cid� de modifier l'article III point 8. des statuts intitul� � 8, Cotisation et co�ts dus en cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre �, afin de le mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'Association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par l'insertion d'un nouvel alin�a entre le second et le troisi�me alin�a de l'article, libell� de la mani�re suivante :

� Si cela se produit entre la date de l'Assembl�e G�n�rale de FEDIOL et te 31 d�cembre (fin de l'ann�e budg�taire), les cotisations sont dues par le membre d�missionnant ou exclu jusqu'� la fin de l'ann�e budg�taire suivante. �

L'assembl�e a �galement d�cid� la nomination d'un Vice-Pr�sident, Monsieur FENTON Brent, domicili� Chemin des Griottes 2 � 1295 Tannay (Suisse), � la suite de l'�ch�ance du mandat de Vice-Pr�sident en fonction exerc� par Monsieur FREERIKS Jan Roberto, nomm� � cette fonctions aux termes de l'Assembl�e G�n�rale du 22 juin 2013 pour un terme d'un (1) an.

Elle a enfin accept� le retrait des quatre (4) membres du Conseil Ex�cutif suivants :

1)Monsieur CLEENEWERCK Bernard Marie, domicili� Nicolas Meng�laan, 13 � 8301 Helst (Knokke-Heist) ;

2) Monsieur RECASENS VILA Joan, domicili� CI Constitution, 1 Edificio B, Planta 1� � 08960 Sant Just Desvern (Barcelone) (Espagne) ;

3) Monsieur LAHDETIE Pasi Taneli, domicili� Kistolantie 96 � 25130 Muurla (Finlande) ;

4) Monsieur FREERIKS Jan Roberto, domicili� Royston, Northfield Place - Weybridge Surrey KT13 ORF (Royaume Uni), et a d�cid� de nommer respectivement, en remplacement des membres pr�nomm�s, les nouveaux membres du Conseil Ex�cutif suivants, pour un terme de deux (2) ans:

1)Monsieur FAVRE Thomas Louis Fran�ois, n� � 's-Gravenhage (Pays-Sas) le 30 ao�t 1961, domicili� De Sonneveld 96 � 1851WS Heiloo, (Pays-Bas) ;

2)Monsieur DALLA BONA Giorgio, n� � Milan (Italie) le 24 avril 1957, domicili� Viale Romagne, 14 � 20133 Milan (Italie) ;

3) Monsieur LARSSON Knud, n� � Frederikshavn (Danemark) le 10 d�cembre 1964, domicili� Rr nnevej 3A � 8240 Risskov (Danemark) ;

4) Monsieur RICKMERS Andreas Hinrich, n� � Nieb�ll (Allemagne) le 4 octobre 1964, domicili� Chemin des

bouvreuils 28a � 1234 Vessy (Suisse),

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 13 juin

-2013,-statuts coordonn�s. -- -- -- -- -- -- - -- - -- - -- ---- -- -- -- -- -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012

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Greffe `i �9 J1J1L 2012

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N� d'entreprise : 843.946.520

D�nomination

(en entier) : L'industrie des huiles v�g�tales et des tourteaux de l'UE

(en abr�g�) : FEDIOL

Forme juridique : Asssociation Internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Tervuren, 168, btel2 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations, d�missions et divers

Extraits du proc�s verbal de rassembl�e g�n�rale de FED10L du 22 juin 2012

[..1..]

4.Adh�sions � FEDIOL et mandats

[. " .1. " .]

4b.Election du Pr�sident de FEDIOL (Juin 2012 juin 2014) et du Vice-Pr�sident

Comme d�crit dans [es statuts, les membres ont �t� inform�s 3 mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale de la candidature � la pr�sidence de FEDIOL de Monsieur Alain Brinon, Directeur G�n�ral de Saipol. En tant que Pr�sident sortant d'un terme de 2 ans, Rob Freeriks accepte de devenir Vioe-Pr�sident pour une dur�e d'un an.

D�cision : L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� l'�lection d'Alain Brinon comme Pr�sident de FEDIOL pour une dur�e de deux ans et de Rob Freeriks comme Vice-Pr�sident pour une dur�e d'un an.

4c.Remplacement d'un Membre du Conseil Ex�cutif

Suite � !a d�mission fin avril de Jean-Louis Gourbin, Jordi Costa Vilarrasa a �t� propos� pour le remplacer 1.../...1 au Conseil Ex�cutif, pour !a fin de son mandat.

D�cision : L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la d�mission de Mr Jean-Louis Gourbin et la nomination de Mr Jordi Costa Vilarrasa en remplacement de Jean-Louis Gourbin, [...1...] au Conseil Ex�cutif jusqu'� la fin du mandat.

[...I..1

7.Pr�sentation du budget de FEDIOL

II..!..]

7b. Exercice budg�taire 2012 et approbation du budget 2013 comme recommand� par le Conseil Ex�cutif

Pour l'exercice budg�taire de 2013, le Conseil Ex�cutif propose de fixer le budget op�rationnel �, 1.144.000 euro et de mettre 130.000 euro disponibles pour les projets et �tudes.

D�cision : Le budget 2013 propos� par le Conseil Ex�cutif � 1.274.000 euro, est approuv� par l'Assembl�e G�n�rale � l'unanimit�.

Nathalie Lecocq, Directeur G�n�ral de FED10L aisbi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MoD 2.2

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N' d'entreprise : Q GS ,

2 4 FEU. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : L'industrie des huiles v�g�tales et des tourteaux de l'UE

(en abr�g�) : FEDIOL

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Tervuren num�ro 168/12 � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associ� r�sidant, � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le quinze d�cembre deux mil: onze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-trois d�cembre suivant, volume 32: folio 51 case 10, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a �t�; constitu�e l' association internationale sans but lucratif � L'industrie des huiles v�g�tales et des tourteaux de! PUE � en abr�g� � FEDIOL � dont le si�ge social sera �tabli � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue; de Tervuren num�ro 168/12; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du' deux f�vrier deux mil douze.

FONDATEURS

1) L'association sans but lucratif � FABRICANTS BELGES DE MATIERES GRASSES ET HUILES �, en; abr�g� � FBGH �, dont les bureaux sont �tablis avenue de Tervuren num�ro 168 boite 12, � 1150 Bruxelles,, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0472.455.326.

2) L'association de droit danois � THE ASSOCIATION OF DANISH CiL AND OiLSEED PROCESSORS DENMARK �, en abr�g� � ADOP �, dont le si�ge social est �tabli M.P. Bruunsgade 27, DK 8100 Aarhus C: (Danemark), ne disposant pas de personnalit� juridique propre et donc de registre de commerce,

3) L'association de droit finlandais � FiNNISH OIL MILLERS' ASSOCIATION �, en abr�g� � FOMA �, dont; le si�ge social est �tabli Pasiiankatu 2 � 00241 Helsinki (Finlande).

4) L'association de droit fran�ais � HUILERIES DE FRANCE �, dont le si�ge social est �tabli 66, rue de la' Bo�tie � 75008 Paris (France), enregistr�e sous le num�ro SIREN 784 203 945,

5) L'association de droit allemand �VERBAND DER �LSAATENVERARBEiTENDEN INDUSTRIE IN, DEUTSCHLAND E.V. �, en abr�g� �OVID �, dont le si�ge social est �tabli Am Weidendamm 1A, D � 10117, Berlin (Allemagne), inscrite au Registre de Commerce sous le num�ro 22938NZ.

6) L'association de droit hongrois � OLAJMAGFELDOLGOZ�K MAGYARORSZAGI EGYESOLETE �, en: abr�g� � OME �, dont le si�ge social est �tabli Petnehazy u. 2-4 � 1139 Budapest (Hongrie), inscrite sous le: num�ro 60395/2004/2.

7) L'association de droit italien � ASSOCIAZiONE ITALIANA DELL' 1NDUSTRIA OLEARIA �, en abr�g�: "ASSITOL", dont le si�ge social est �tabli Piazza di Campitelli 3, 1 � 00186 Rome, inscrite sous le num�ro; (Codice fiscale) 80049290580.

8) L'association de droit polonais � POLSKIE STOWARZYSNENIE PRODUCENT�W OLEJU �, en abr�g�: � PSPO �, dont le si�ge social est �tabli ul. Grzybowska 2 lok, � 00131 Varsovie (Pologne), inscrite au Registre` de Commerce sous le num�ro REGON/NIP 140986290/5242606559.

9) L'association de droit espagnol � ASOCIACi�N NACIONAL DE EMPRESAS PARA EL FOMENTO DE! LAS OLEAGINOSAS SU EXTRACCI�N Y SU REFINO�, en abr�g� � AFOEX �, dont le si�ge social est �tabli' Diego de Le�n 54, esc. B, 50 dcha � 28006 Madrid (Espagne).

10) L'association de droit su�dois � SWEDISH CRUSHERS AND REFINERS ASSOCIATION �, dont le, si�ge social est �tabli do Karlshamns Sweden, � 37482 Karlshamn (Su�de).

11) L'association de droit n�erlandais � VERENiGiNG VAN NEDERLANDSE FABRiKANTEN VANS EETBARE OLIEN EN VETTEN �, en abr�g� "VERNOF", dont le si�ge social est �tabli Amp�relaan 4E, � 2289, GB Rijswijk (Pays-Bas).

12) L'association de droit anglais � SEED CRUSHER'S AND OiL PROCESSORS' ASSOCIATION �, en abr�g� � SCOPA �, dont le si�ge social est �tabli PO Box 259, � Beckenham BR3 3YA (Royaume Uni),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

LI

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

ARTICLE I

Nom, base l�gale et dur�e, si�ge, langues

L'association ainsi form�e porte le nom suivant : L'industrie des huiles v�g�tales et des tourteaux de l'UE,

connue sous le sigle FED1OL.

Base l�gale et dur�e

FEDIOL est une association, cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Il s'agit d'une entit� � but non lucratif.

Cette association est r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 portant sur les associations

internationales sans but lucratif.

Si�ge

Le si�ge de FED1OL est situ� � 1150 Bruxelles, (168, avenue de Tervuren boite 12 - B - 1150 - Bruxelles).

Cependant, le si�ge peut �tre modifi� pour tout autre emplacement par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

sur proposition du Conseil Ex�cutif. Tout changement de l'emplacement du si�ge devra �tre publi� dans les

annexes du Moniteur Belge selon les r�gles de proc�dure pr�vues par la loi belge et communiqu� au Service

Public F�d�ral Justice dans un d�lai d'un mois suivant la prise de d�cision,

Langues

La version officielle des statuts est la version fran�aise, La langue de travail est l'anglais.

ARTICLE Il

Buts

L'association poursuit les objectifs internationaux non lucratifs suivants :

" Cr�er, maintenir et d�velopper parmi ses membres un esprit et un lien de solidarit� et d�fendre les int�r�ts de ses membres, c'est-�-dire les int�r�ts des industries suivantes :

1. l'industrie qui triture et extrait l'huile � partir de graines ol�agineuses, de pois et f�ves et de tous autres fruits ol�agineux (� l'exception des olives) ;

2, l'industrie qui transforme, y compris l'embouteillage, des huiles et mati�res grasses brutes d'origine v�g�tale (� l'exception de l'huile d'olive et de la margarine), destin�es ou non � l'alimentation ;

" Maintenir des contacts permanents avec les institutions de l'Union europ�enne, en particulier avec la Commission europ�enne, le Conseil et le Parlement europ�en ;

" Repr�senter l'industrie de la trituration des graines ol�agineuses et de la transformation d'huiles et de mati�res grasses op�rationnelle en Europe aupr�s des diff�rentes Institutions internationales ;

-�tudier, ensemble, tous les probl�mes techniques et �conomiques qui peuvent affecter le march� europ�en des ol�agineux, de l'huile ou des tourteaux ;

" Assurer un suivi de la l�gislation europ�enne actuelle et � venir pour les diff�rents secteurs li�s � cette industrie ;

-Formuler des positions communes dans les domaines de la l�gislation europ�enne, des accords commerciaux internationaux ou bilat�raux, des r�gles commerciales et des normes de sp�cification des produits, etc. ;

" Engager toute action responsable pour la d�fense des int�r�ts de ses membres ;

" Coordonner et suivre les actions prises par les associations nationales en application d'une d�cision ou d'une position adopt�e par le Conseil Ex�cutif de FEDIOL.

ARTICLE III

Adh�sion

1, Membres

Les Membres de FEDIOL sont les parties fondatrices de l'association et actives dans un des Etats membres

de l'Union europ�enne, Ces Associations Nationales repr�sentent les int�r�ts de leur industrie nationale de la

trituration de graines ol�agineuses et de la transformation d'huiles et de mati�res grasses v�g�tales.

2. Nouveaux membres europ�ens

Les nouveaux Membres doivent �tre des Associations Nationales repr�sentant les int�r�ts de leur industrie nationale de la trituration de graines ol�agineuses et de la transformation d'huiles et de mati�res grasses v�g�tales dans des pays de l'Union europ�enne.

3. Membres Associ�s

Seules les soci�t�s engag�es dans la trituration d'ol�agineux et/ou la transformation d'huiles et de mati�res grasses v�g�tales des pays de l'Union europ�enne c0 il n'existe pas d'association repr�sentant l'industrie de la trituration des graines ol�agineuses et de la transformation d'huiles et de mati�res grasses v�g�tales, peuvent �tre accept�es par FEDIOL, sur une base individuelle, comme Membre Associ� de l'association.

4. Membres Observateurs

Des associations de pays europ�ens mais non membres de l'Union europ�enne peuvent �tre accept�es comme Membres Observateurs � condition qu'elles repr�sentent au moins 70 % du secteur �conomique du pays, qui doit avoir d�pos� une demande d'adh�sion � l'Union europ�enne et avoir entam� des n�gociations d'adh�sion,

Les Membres Observateurs ont les droits suivants:

- ils sont autoris�s � assister � l'Assembl�e G�n�rale, sans droit de vote, et au Comit� Consultatif,

L,

MOd 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- ils sont autoris�s � acc�der � tous les documents de FEDIOL (� moins que leur confidentialit� ne soit requise),

- lis sont autoris�s � assister � tous les groupes de travail et les r�unions des groupes ad hoc (� moins que leur confidentialit� ne soit requise).

5. Demande d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es au pr�sident du Conseil Ex�cutif de FEDIOL qui, apr�s r�ception, l'inscrit � l'ordre du jour du Conseil Ex�cutif. Le Conseil Ex�cutif soumet les nouvelles adh�sions � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Une Association devenant un nouveau Membre dont la demande d'adh�sion a �t� accept�e par l'Assembl�e G�n�rale ne devient Membre effectif qu'apr�s le paiement de sa cotisation � FEDIOL.

L'adh�sion � FEDIOL implique, dans tous les cas, l'acceptation des termes des statuts de FEDIOL.

Chaque nouveau Membre devra signer les statuts.

Cependant, les nouvelles Associations Membres et les Membres Associ�s n'obtiendront de droits de vote au sein du Conseil Ex�cutif sur la base des pr�sents statuts que lorsque la cr�ation du groupe de repr�sentation r�gionale aura �t� rendue possible. De tels regroupements feront l'objet d'un accord commun entre les membres de FEDIOL et les membres concern�s et seront mentionn�s dans le R�glement Int�rieur,

6. D�mission

Tout Membre souhaitant r�silier son adh�sion � FEDIOL doit notifier son intention par courrier recommand� � l'attention du Pr�sident du Conseil Ex�cutif (adress� au secr�tariat de FEDIOL - 168, avenue de Tervuren, botte 12 - B -1150 - Bruxelles).

En cas de dissolution d'une Association Nationale et dans tout autre cas similaire, si une soci�t� membre d'une telle Association Nationale est affili�e � un groupe qui, par l'interm�diaire d'une ou plusieurs Associations Nationales fondatrices, maintient une relation formelle avec FEDIOL, le groupe s'assurera que la soci�t� concern�e restera affili�e � FEDIOL.

Sous certaines conditions cependant, un membre peut soumettre au Conseil Ex�cutif de FEDIOL tout cas sp�cifique.

7. Exclusion

L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil Ex�cutif, peut d�cider d'exclure un membre.

Le processus d'exclusion permet au Membre concern� d'�tre entendu par le Conseil Ex�cutif avant que la

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur l'exclusion ne soit adopt�e, m�me si le membre concern� ne

participe pas � la d�cision.

Lorsque la d�cision est prise d'exclure un Membre, celle-ci prend effet soit � la fin du mois au cours duquel

la d�cision a �t� adopt�e ou imm�diatement apr�s celle-ci selon la recommandation faite par le Conseil

Ex�cutif.

Les motifs d'exclusion doivent �tre fond�s sur l'un des �l�ments suivants

" Non-respect des statuts de FEDIOL et de son R�glement int�rieur

" Non-paiement de la cotisation depuis plus de 6 mois

" Faillite

8. Cotisation et co�ts dus en cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre

Tout Membre qui d�missionne ou qui est exclu perd ses droits dans le fonds de roulement et les r�serves de FEDIOL qui restent allou�s � la r�alisation des buts de FEDIOL.

Si la d�mission d'un Membre ou son exclusion se produit entre le ler janvier (d�but de l'ann�e budg�taire) et la date de l'Assembl�e G�n�rale, la cotisation reste due par le membre d�missionnaire ou exclu jusqu'� la fin de l'ann�e budg�taire.

Tout Membre d�missionnaire ou exclu reste tenu pendant les deux ann�es suivant sa d�mission ou son exclusion, en proportion de sa derni�re contribution au budget de FEDIOL, des co�ts li�s � une r�duction importante du personnel employ�, � une dissolution ou � tout autre �v�nement extraordinaire.

Si de tels �v�nements surviennent au cours de la p�riode susmentionn�e, le Membre exclu ou d�missionnaire sera invit� par lettre recommand�e � participer aux d�cisions qui y seront li�es. A ce seul effet, des droits de vote leur seront attribu�s sur la m�me base que celle utilis�e par les pr�sents statuts pour le Conseil Ex�cutif et l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE IV

Participations au budget de FEDIOL

Les cotisations des membres au budget de FEDIOL sont calcul�es sur la base des pr�visions budg�taires

propos�es par le Conseil Ex�cutif et adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale.

La m�thode de calcul des contributions des membres est fond�e sur la somme des chiffres de trituration et

de raffinage de l'avant-derni�re ann�e pour chaque membre, consolid�e, s'il y a lieu, au niveau de chaque

Association Nationale. Les contributions des membres sont pay�es � FEDIOL sur une base trimestrielle.

La contribution des Membres Observateurs est un montant fixe d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale. Les

contributions au budget de FEDIOL sont r�alis�es en euros.

ARTICLE V

Structure de FEDIOL

Les organes de FEDIOL sont

1) l'Assembl�e G�n�rale

2)1e Conseil Ex�cutif

d

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MCD 2.2

3) le Comit� Consultatif

4) les groupes de travail et groupes ad hoc

5) le Secr�tariat

ARTICLE Vl

Assembl�e G�n�rale

1. Composition, sessions et droits de vote

Tous les membres des Associations Nationales, les Membres Associ�s, les Membres Observateurs, ainsi que les repr�sentants des secr�tariats des Associations Nationales et tous les membres du Conseil Ex�cutif sont invit�s � participer � l'Assembl�e G�n�rale (pour ses sessions ordinaires et extraordinaires).

Le nombre de participants n'est pas limit�,

Les membres des diff�rentes Associations Nationales d�signent jusqu'� deux d�l�gu�s qui d�tiendront les droits de vote pour les autres membres de l'association. Les Membres Associ�s d'un pays sans association doivent d�signer un repr�sentant qui d�tiendra les droits de vote pour le compte de tous les Membres Associ�s de ce pays.

Les noms de ces repr�sentants doivent �tre soumis par �crit au Pr�sident de FEDIOL, au plus tard, le jour avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale, Dans le cas contraire, leur droit de vote sera consid�r� comme perdu.

Le nombre total de voix est de 200_ Ces droits de vote doivent �tre r�partis entre les diff�rentes Associations Nationales et les repr�sentants nationaux des Membres Associ�s, proportionnellement aux donn�es chiffr�es de trituration et de raffinage fournies par leurs membres � FEDIOL pour le calcul du montant des contributions des membres.

Les membres d'une Association Nationale peuvent scinder leurs voix si aucun consensus n'a pu �tre trouv� au sein de l'Association Nationale.

Le Pr�sident conserve une voix pr�pond�rante,

L'Assembl�e G�n�rale tient, en principe, une Session Ordinaire chaque ann�e.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale est faite par le pr�sident et est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la r�union de l'organe g�n�ral de direction et contient l'ordre du jour.

Le Pr�sident, le Vice-pr�sident en son absence, ou une majorit� simple au sein du Conseil Ex�cutif peuvent demander la tenue d'une Session Extraordinaire. Dans des circonstances exceptionnelles, les d�cisions peuvent �galement �tre prises selon une proc�dure �crite.

Un projet d'ordre du jour sera envoy� aux Associations Nationales et aux membres du Conseil Ex�cutif 2 semaines avant l'Assembl�e G�n�rale. Tous les documents pertinents doivent �tre directement envoy�s aux participants enregistr�s ou par le biais de leurs Associations Nationales, au plus tard 8 jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres par envoi postal ou par voie �lectronique,

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv� par le pr�sident qui le tiendra � la disposition des membres au si�ge de l'association.

2. Comp�tences

a) L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil Ex�cutif :

- approuve la politique g�n�rale;

- �lit le Pr�sident;

- �lit/confirme le Vice-Pr�sident,

- confirme les membres du Conseil Ex�cutif;

- d�cide de la cr�ation de nouvelles repr�sentations r�gionales au sein du Conseil Ex�cutif;

- approuve le bilan de l'ann�e pr�c�dente et fournit au Pr�sident et au Directeur g�n�ral une d�charge finale

pour celui-ci;

- approuve la proposition de budget pour l'ann�e suivante;

- approuve le changement du si�ge de FEDIOL.

b) De plus, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil Ex�cutif, approuve :

- tout changement apport� aux statuts ou au R�glement Int�rieur de FEDIOL;

- la base de calcul pour les contributions des membres;

- l'exclusion des membres;

- la dissolution de l'association.

3. Vote et quorums

Pour les comp�tences mentionn�es � l'article VI, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es si 85% au moins des voix sont pr�sentes ou repr�sent�es lors de la r�union et si elles sont adopt�es � une majorit� de 70% des votes pr�sents ou repr�sent�s (les procurations doivent �tre soumises, par �crit, au Pr�sident avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale),

Si le quorum n'a pas �t� atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e, pour laquelle un quorum de 51% des voix est appliqu�, et qui adopte les d�cisions � une majorit� de 85% des votes pr�sents ou repr�sent�s,

4. Observateurs et invit�s

Le Pr�sident peut accepter, sur proposition du Conseil Ex�cutif, la participation � l'Assembl�e G�n�rale

d'intervenants invit�s et d'observateurs,

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ARTICLE VII

Conseil Ex�cutif

1. Composition et droits de vote

Le Conseil ex�cutif comprend 200 droits de vote et est compos� au minimum de ;

" Un repr�sentant de chacune des principales soci�t�s de trituration de graines ol�agineuses et de transformation d'huiles et de mati�res grasses v�g�tales. Les principales soci�t�s d�tiennent 61 % des droits de vote et 122 voix, leur r�partition individuelle est pr�cis�e au sein du R�glement Int�rieur;

" Les repr�sentants r�gionaux des plus petites entreprises de trituration de graines ol�agineuses et de

transformation d'huiles et de mati�res grasses v�g�tales.

Les principales soci�t�s et les r�gions soumettront leurs repr�sentants au Conseil Ex�cutif pour approbation

� l'Assembl�e G�n�rale. Le mandat des membres du Conseil Ex�cutif est de deux ans renouvelables,

Les repr�sentants des principales entreprises doivent �tre, en principe, leur Pr�sident Directeur G�n�ral ou

un repr�sentant pleinement habilit�,

Le Directeur g�n�ral de FEDIOL est le secr�taire du Conseil Ex�cutif.

Un membre du Comit� Consultatif peut participer aux r�unions du Conseil Ex�cutif mais sans d�tenir de

droit de vote.

Le mandat d'un administrateur cesse :

-suite � son retrait,

-parce qu'il a �t� d�clar� en faillite ou en suspension de paiements,

-suite � une r�vocation prononc�e par le tribunal dans les cas pr�vus par la loi,

-suite � une r�vocation d�cid�e par les autres membres du Conseil ex�cutif,

-suite � la perte de la qualit� pour laquelle il avait �t� nomm�

-suite � son d�c�s.

2. Sessions

Les r�unions du Conseil Ex�cutif se tiennent, en principe, trois fois par an. Il peut cependant se r�unir aussi souvent que n�cessaire sur requ�te du Pr�sident, du Vice-Pr�sident en son absence, ou d'une majorit� simple des membres du Conseil Ex�cutif.

Les r�unions du Conseil Ex�cutif sont convoqu�es au moins deux semaines � l'avance par le Pr�sident ou suite � la demande de deux administrateurs. La convocation est envoy�e par courrier ou par voie �lectronique et est accompagn�e de l'ordre du jour.

En cas d'absence de longue dur�e d'un membre du Conseil Ex�cutif, pour cause de maladie, de retraite, r�vocation ou pour tout autre emp�chement, un membre int�rimaire peut �tre d�sign� par l'entreprise ou la r�gion concern�e.

Dans les autres cas seulement, un suppl�ant d�ment habilit� peut participer � une r�union du Conseil Ex�cutif pourvu que le Pr�sident en soit inform� � temps pour �tre en mesure d'exercer pleinement son appr�ciation. Cependant, la substitution entre les membres doit rester exceptionnelle.

3, Pr�sidence

a) s�lection et nomination

Le Pr�sident doit �tre une personne qui dispose d'une connaissance et d'une exp�rience suffisante dans le domaine des huiles v�g�tales et des tourteaux ou dans un domaine li� � l'industrie agro-alimentaire.

La candidature � la pr�sidence de FEDIOL doit faire l'objet d'une confirmation aupr�s du Conseil Ex�cutif au plus tard 3 mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil Ex�cutif proposera ensuite le candidat � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

b) dur�e

La dur�e de la pr�sidence est de deux ans. Le Pr�sident peut �tre r��lu aussi longtemps qu'il en est d�cid�

ainsi par le Conseil Ex�cutif et l'Assembl�e G�n�rale.

c) r�le et responsabilit�s

Si le Pr�sident est membre d'une soci�t� ou d'une r�gion repr�sent�e au sein du Conseil Ex�cutif, la soci�t� ou la r�gion � laquelle le Pr�sident appartient peut d�signer un nouveau membre au sein du Conseil Ex�cutif. Dans ce cas, ce dernier d�tient le droit de vote classique tandis que le Pr�sident dispose d'une seule voix pr�pond�rante.

Pendant les repr�sentations externes � FEDIOL, te Pr�sident ne d�fend que les int�r�ts de FEDIOL. Le Pr�sident de FEDIOL doit pr�sider le Conseil Ex�cutif et l'Assembl�e G�n�rale en toute objectivit� et neutralit�. Le Pr�sident est responsable de la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil Ex�cutif.

4. Vice -Pr�sidence

a) s�lection et nomination

Le Conseil Ex�cutif soumettra le nom d'un Vice-Pr�sident � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui deviendra � son tour Pr�sident � la fin du mandat de ce dernier.

A la fin de son mandat et en cas de non r��lection, le Pr�sident alors en exercice peut devenir Vice-Pr�sident pour une dur�e d'un an. Le nouveau Pr�sident (ex : Vice-Pr�sident) devra �tre confirm� par l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil Ex�cutif proposera un nouveau Vice-Pr�sident lorsque le mandat de l'ancien Pr�sident sera arriv� � son terme.

Dans le cas o� le Pr�sident est �lu pour un second mandant, le Pr�sident, autant que le Vice-Pr�sident devront �tre � nouveau confirm�s dans leurs fonctions chaque ann�e.

Toute vacance extraordinaire fera l'objet d'un traitement sp�cifique par le Conseil Ex�cutif,

b) dur�e

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MOD 2.2

Le Vice-Pr�sident est �lu pour un an.

c) r�le et responsabilit�s

Le Vice-Pr�sident assiste le Pr�sident dans ses fonctions. Il remplace ce dernier en cas d'emp�chement

temporaire,

Il remplace le Pr�sident dans toutes ses fonctions en cas d'emp�chement permanent et toutes les r�gles

concernant le Pr�sident lui seront d�s lors applicables.

Dans une telle situation, un nouveau Vice-Pr�sident devra �tre nomm� et ce dernier tout comme le nouveau

Pr�sident devront faire l'objet d'une confirmation par l'Assembl�e G�n�rale suivant l'emp�chement permanent

du Pr�sident pr�c�dent.

5. Comp�tences

Le Conseil Ex�cutif :

-Formule toute proposition li�e aux comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale,

" Met en pauvre la politique g�n�rale adopt�e par l'Assembl�e G�n�rale,

" D�cide de certaines lignes politiques sp�cifiques dans le cadre des orientations politiques de FEDIOL

" Ent�rine les nouvelles adh�sions apr�s l'obtention, par proc�dure �crite, de l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

" Formule des positions,

" D�cide de toute strat�gie, action ou repr�sentation,

" D�l�gue des responsabilit�s au Pr�sident,

" Ou d�l�gue des responsabilit�s au Directeur G�n�ral,

-Soumet toute proposition qui n�cessite l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

" D�termine le niveau annuel de cotisation des membres sur la base des donn�es chiffr�es des volumes de trituration et de raffinage fournis par les membres et du budget annuel,

" Cr�e et dissout les groupes de travail.

6. Vote et quorum

Le Conseil Ex�cutif adopte ses d�cisions par une majorit� des votes pr�sents, ou repr�sent�s par

procuration, avant la r�union � condition qu'au moins 80 % des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Des d�cisions peuvent �tre prises par consultation �crite.

7. Observateurs et invit�s

Sous r�serve de l'approbation du Conseil Ex�cutif, le Pr�sident peut accepter la pr�sence d'Invit�s ou

d'observateurs non membres du Conseil aux r�unions tenues par celui-ci.

ARTICLE VIII

Comit� consultatif

Le Comit� consultatif est compos� des Secr�taires G�n�raux de toutes les Associations Nationales

Membres de FEDIOL. Un d�l�gu� par pays peut assister � ses r�unions pour repr�senter les Membres

Associ�s.

Le Comit� consultatif est dirig� par le Directeur g�n�ral de FEDIOL.

Le Comit� consultatif coordonne au niveau europ�en:

" Les travaux et projets sur tous sujets g�r�s par FEDIOL,

" Les actions des Associations Nationales qui sont la cons�quence d'une d�cision ou d'une position adopt�e par le Conseil Ex�cutif.

ARTICLE IX

Groupes de travail

Les groupes de travail sont cr��s pour permettre l'�change des diff�rents points de vue et le partage d'informations. Ils peuvent �mettre des propositions ou formuler des expertises au Conseil Ex�cutif ou au Comit� Consultatif � propos de tous sujets entrant dans leur champ de comp�tence.

Les groupes de travail sont permanents et travaillent sur des sujets pr�cis. Les groupes de travail peuvent cr�er des sous-groupes ou des groupes ad hoc dont le caract�re peut �tre plus temporaire.

Tous les groupes de travail ont un Pr�sident et un secr�taire. La composition du groupe est plac�e sous la responsabilit� de son Pr�sident. Le Pr�sident peut demander, pour leur comp�tence sp�cifique, l'assistance de compagnies et d'associations repr�sentatives.

Des informations plus d�taill�es concernant les r�gles des Groupes de travail sont mentionn�es dans le R�glement Int�rieur, tel qu'approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE X

Directeur G�n�ral

Le Directeur g�n�ral est charg� de l'administration et de la gestion quotidienne de FEDIOL ainsi que de la

mise en oeuvre du budget.

Le Directeur g�n�ral adresse des comptes rendus au Pr�sident et assiste ce dernier dans la mise en oeuvre

de sa mission.

Le Directeur g�n�ral effectue les t�ches qui lui ont �t� confi�es par le Pr�sident et le Conseil Ex�cutif. Le

Directeur g�n�ral assiste aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale et est membre du Conseil Ex�cutif sans y

d�tenir de droit de vote.

Le Directeur g�n�ral convoque, pr�side et coordonne le travail du Comit� Consultatif.

rc

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MOD 2.2

Le Directeur g�n�ral, tout comme son adjoint, est nomm� et r�voqu� sur proposition du Pr�sident, apr�s approbation du Conseil Ex�cutif par une majorit� atteignant les 3/4 des votes exprim�s, Une telle nomination ou r�vocation doit, ensuite, faire l'objet d'une notification � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE XI

Auditeur externe

Un auditeur externe, �tabli dans le pays o� FEDIOL poss�de son si�ge, sera charg� de revoir les comptes

annuels de FEDIOL et d�livrera, chaque ann�e, un rapport d'audit. Ce rapport sera soumis � l'Assembl�e

G�n�rale.

ARTICLE XII

Comptes et budgets

L'ann�e budg�taire de FED1OL correspond � l'ann�e civile.

Chaque ann�e, avant la fin du mois de juin, le Directeur g�n�ral pr�sente le bilan et les comptes budg�taires au Pr�sident et au Conseil Ex�cutif, apr�s examen par l'auditeur externe. Ils feront, ensuite, l'objet d'une approbation par l'Assembl�e G�n�rale,

Chaque ann�e, en temps utile, le Directeur g�n�ral pr�pare une estimation des d�penses pour l'ann�e suivante et la soumet au Pr�sident et au Conseil Ex�cutif, Cette estimation est �galement soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

Chaque ann�e, dans une p�riode de 30 jours suivant l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels seront d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique ("BNB") afin d'assurer leur publication.

Les recettes budg�taires comprennent, sans pr�judice de toute autre recette, les cotisations des membres.

Ces cotisations sont d�termin�es par le Conseil Ex�cutif sur la base des crit�res d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil Ex�cutif d�termine les modalit�s de paiement. Le Conseil Ex�cutif peut demander � chaque membre de contribuer � un fonds de r�serve allou� � la couverture des obligations de FEDIOL.

Les actes du Conseil Ex�cutif sont directement attribu�s � FEDIOL en tant qu'Association Internationale Sans But Lucratif tout comme la responsabilit� qui pourrait �tre engag�e sur le fondement de ces actes. Les directeurs ne sont pas personnellement responsables des engagements pris au nom de l'AlSBL,

ARTICLE XIII

Comit� de r�mun�ration

Le Comit� de r�mun�ration comprend le Pr�sident et le Vice-Pr�sident de FEDIOL. Sa comp�tence porte

sur tous les dossiers relatifs aux traitements et salaires des employ�s de FEDIOL.

ARTICLE XIV

Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de l'�ventualit� de la dissolution de FEDIOL par une majorit� de 75 % du

nombre total des voix,

Dans une telle circonstance, l'Assembl�e G�n�rale charge trois des membres du Conseil Ex�cutif d'assurer

la dissolution.

Une fois que toutes les obligations financi�res de FEDIOL ont �t� honor�es, l'actif restant �ventuel ne peut

�tre redistribu� qu'aux membres de FEDIOL poursuivant un but non lucratif. Pour la r�partition, il est pris en

compte :

" Les diff�rents niveaux de cotisations individuelles au budget annuel;

" Les diff�rents niveaux de participations individuelles des membres au fonds de roulement de FEDIOL.

ARTICLE XV

Loi applicable

FEDIOL est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les parties contractantes s'accordent pour que tout litige li� � l'interpr�tation des pr�sents statuts, tout

amendement ou r�glements ult�rieurs apport�s aux statuts, soit soumis � fa loi belge et rel�ve de la juridiction

comp�tente � Bruxelles.

ARTICLE XVI

Entr�e en vigueur

Ces statuts qui remplacent les dispositions pr�c�dentes ont �t� approuv�s � l'unanimit� lors de l'Assembl�e

g�n�rale du 23 juin 2011 � Bruxelles. Ils ne prendront pleinement leur effet qu'� compter de leur publication au

Moniteur Belge.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'Assembl�e G�n�rale des membres, laquelle a d�cid�

de nommer comme membres du Conseil Ex�cutif :

MOD 2.2

Volet B - Suite

1)Monsieur CLEENEWERCK Bernard Marie, domicili� Nicolas Meng�laan, 13 � 8301 Helst (Knokke-Heist)

2)Monsieur RECASENS Vila Joan, domicili� CI Constituci�n, 1 Edificlo B, Planta 1a � 08960 Sant Just Desvem (Barcelone) (Espagne)

3) Monsieur BRINON Alain Raymond, domicili� � Paris (F-75016 France), rue du Ranelagh, 44 4)Monsieur THYWISSEN Wilhelm Ferdinand, domicili� � Drususallee 83 � Neuss (Allemagne) 5)Monsieur LRHDE IE Pasi Teneli, domicili� Kistolantie 96 � 25130 Muurla (Finlande) 6)Monsieur GOURBIN Jean Louis Yvon, domicili� � 1207 Gen�ve (Suisse), rue Saint Laurent 4

7)Monsieur FREERIKS Jan Roberto, domicili� Royston, Northfield Place - Weybridge Surrey KT13 ORE (Royaume Uni)

8)Monsieur FENTON Brent, domicili� Chemin des Griottes 2 � 1295 Tannay (Suisse)

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille quatorze.

CONSEIL EXECUTIF

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil ex�cutif et ont d�sign� � l'unanimit�

Q'comme pr�sident : Monsieur FREERIKS Jan Roberto, pr�nomm�.

Q'comme vice-pr�sident : Monsieur BR1NON Alain Raymond, pr�nomm�,

Q'Directeur G�n�ral : Madame LECOCQ Nathalie, domicili�e � 1180 Uccle , rue du Ham, 1F.

[Madame Genevi�ve JACQUES, domicili�e � 1120 Bruxelles, rue Hoogeleest, 16, en charge de la gestion j de la comptabilit� de FEDIOL, a acc�s aux comptes de l'association et peut � ce titre effectuer les op�rations n�cessaires � l'accomplissement de cette fonction, y compris des virements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard 1NDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 02 f�vrier 2012 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'INDUSTRIE DES HUILES VEGETALES ET DES TOUR…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 168, BTE 12 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

L'INDUSTRIE DES HUILES VEGETALES ET DES TOURTEAUX DE I'UE, EN ABREGE : FEDIOL

Publication

Coordonnées L'INDUSTRIE DES HUILES VEGETALES ET DES TOUR…

Coordonnées
L'INDUSTRIE DES HUILES VEGETALES ET DES TOUR…