L'INSTITUT EUROPEEN DE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES (IEDI) - THE EUROPEAN INSTITUTE FOR INTERNATIONAL LAW AND INTERNATIONAL RELATIONS (EIIL).

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'INSTITUT EUROPEEN DE DROIT INTERNATIONAL ET LES…
Dénomination : L'INSTITUT EUROPEEN DE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES (IEDI) - THE EUROPEAN INSTITUTE FOR INTERNATIONAL LAW AND INTERNATIONAL RELATIONS (EIIL).
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.976.549

Publication

17/09/2013
ÿþI 7.

idiOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

L après dépôt de l'acte

n (

Réservé

au

Moniteur

belge

*13141850*

llk11

BRUXELLES

06 SEP 2015

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 9~6. SSfg

(en entier) : L'INSTITUT EUROPÉEN DE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES (IEDI) -- THE EUROPEAN INSTITUTE FOR INTERNATIONAL LAW AND INTERNATIONAL RELATIONS (EIIL).

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Louise 222, 1050 Brussels

Objet de l'acte

Statut d'ASBL - L'Institut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI)

 The European Institute for International Law and International Relations (EIIL), énumérées à l'article 2 de la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 1 : Création

11 est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi: L'Institut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI)  The European institute for International Law and. International Relations (EIIL).

ARTICLE 2: OBJET

L'Institut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI)  The European Institute for. International Law and International Relations (EIIL) a pour objet de :

Q'Les recherches ainsi que les études juridiques dans le domaine de droit international, à vocation à étudier dans divers contextes juridiques, culturels et géographiques les multiples objets de ce domaine : partis, juridiques, sociales, économiques et relations internationales.

LILes recherches ainsi que les études stratégiques dans le domaine de relations internationales, à vocation' à étudier dans divers contextes juridiques, culturels et géographiques les multiples objets de ce domaine: partis juridiques, sociales, économiques et relations internationales.

[Les recherches ainsi que les études politiques dans tous domaines concernés, à vocation à étudier dans divers contextes juridiques, culturels et géographiques les multiples objets de ce domaine : partis juridiques,, sociales, économiques et relations internationales.

OL'lnstitut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI)  The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) est un laboratoire des sciences sociales du politique, à vocation à étudier dans divers contextes culturels et géographiques les multiples objets de ce domaine: partis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

politiques, mobilisations sociales, institutions politiques et administratives, politiques publiques, processus électoraux, communication politique, gouvernance européenne et internationale.

OLa formation des étudiants, professeurs, cadres et tous les intéressés par le droit international, les relations internationales et les stratégies politiques en Europe et dans Ie monde entier.

°L'Institut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI)  The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) peut établir ainsi que construire des établissements pédagogique dans le cadre de ses objets.

OL'Institut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI)  The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) peut également animer, gérer, administrer et représenter d'autres structures d'activité similaires ou apparentées,

OL'Institut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI) -- The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d'aider à l'organisation d'autres structures de même objet.

ARTICLE 3 :. MOYENS D'ACTION

Pour la réalisation de son objet, L'Institut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI)  The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) a pour moyen principal d'action:

- la formation, l'administration, la gestion, la production, l'insertion, l'information, la représentation et l'organisation dans tous les domaines de compétence de son objet.

ARTICLE 4: COTISATIONS

Le montant des cotisations sera fixé annuellement par le conseil de l'administration.

-Le montant maximal pour les personnes physiques est 2500 Euro 1 an

-Le montant maximal pour les personnes morales est 5000 Euro 1 an

ARTICLE 5 : DEBUT DE L'EXERCICE

La datte de début de l'exercice sociale est le ler janvier pour terminer le 31 Décembre de chaque année.

ARTICLE 6 : SIEGE SOCIAL

- Avenue Louise 222, 1050 Bruxelles. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

- Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 7: DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 8 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'ASBL International L'Institut Européen de Droit international et les Relations Internationales (IEDI)  The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

1

Mop 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d'administration. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d'administration.

ARTICLE 9 : ADHESION

- L'admission des membres est prononcée par le président de l'association, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa démission,

ARTICLE 10 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par : - le décès

- la démission adressée par écrit au président de l'association

- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association

- Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

- Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

- En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

- L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant trois membres élus pour une durée minimum de dix ans.

- En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

- II est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis cinq ans au moins et âgé de 30 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 13 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Le conseil d'administration se réuni au moins quatre fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre. Chaque administrateur ne peut définir plus d'un mandat de représentation par réunion.

- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, ta voix du président est prépondérante.

- Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 14: POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association.

- II peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

- Il se prononce sur l'admission de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. 11 se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.

- il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions.

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU PRESIDENT

- Il est autorisé au président, exclusivement, l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

- Il est autorisé au président, exclusivement, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

- Le président peut déléguer toutes ou une partie de ses attributions au bureau.

ARTICLE 16: BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration élit chaque DIX ANS, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau

comprenant

- un PRESIDENT

Et en référence à l'article 11

- un VICE-PRESIDENT (facultatif)

- un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 17 : ROLES DU BUREAU.

- Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les

affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

- Il se réunit mensuellement.

- Le président réunit et préside le conseil d'administration et le bureau.

- Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- Le Président tient les comptes de cette association.

- Le Président peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du

conseil d'administration. Sur décision du conseil d'administration, il peut exercer la fonction de directeur

administratif et juridique.

- Le SECRETAIRE est chargé de ta correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

- Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.

- Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite.

- La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association,

- La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il en est empêché.

- Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés parle président.

- Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

- L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

- Elle pourvoit à l'élection des membres du conseil d'administration.

- Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 20 ; LES RESSOURCES FINANCIERES

- des subventions de l'état, des collectivités territoriales, des établissements publics, des pays européens en non européens

- du produit des manifestations qu'elle organise.

.>

Moo 2.2

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder.

- des rétributions des services rendus.

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS

- En cas de dissolution, le président désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont il détermine les pouvoirs.

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les fondateurs

L Mahmoud REFAAT. (Président et Trésorier)

Adresse : Avenue George Bergmann 111, 1050 Ixelles - Belgique.

Nationalité : Egyptienne

Profession : Avocat et consultant juridique.

Né Ie 25/04/1978 -- Egypte.

Il. Jean GAKWAYA (Secrétaire)

Adresse : Kruishofstraat 343, 2610 Antwerpen.

Nationalité : Beige.

Profession : Avocat et consultant juridique.

Née le 14/11/1984  Rwanda.

III. Bright Case International Law Firm - SPRL AVOCATS, Représenté par son president M Mahmoud

Refaat

Adresse : Avenue Louise 222, 1050 Bruxelles - Belgique."

Nationalité : Belge

Numéro d'entreprise ; 0534544501

Profession : Société d'avocat et consultations.

Crée le 17/05/2013  Belgique.

Fait à Bruxelles le 30 juillet 2013

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

t éèervé

au

Moniteur

belge

MQD 2.2

Volet B - Suite

Procès verbal

Nous sommes soussignés,

l.Mahmoud REFAAT.

II.Jean GAKWAYA

lll.Bright Case International Law Firm - SPRL. AVOCATS, Représenté par son president M Mahmoud Refaat

Les fondateurs de l'association L'Institut Européen de Droit International et les Relations Internationales (IEDI)  The European institute for International Law and International Relations (EIIL), nominons comme " administrateurs les personnes suivantes dans les qualités mentionnées

L Mahmoud REFAAT. (Président et Trésorier)

Adresse ; Avenue George Bergmann 111, 1050 Ixelles - Belgique.

Nationalité Egyptienne

Profession < Avocat et consultant juridique.

Né le 25/04/1978 -- Egypte.

II. Jean GAKWAYA (Secrétaire)

Adresse : "Kruishofstraat 343, 2610 Antwerpen.

Nationalité ; Belge.

Profession ; Avocat et consultant juridique,

Née le 14/11/1984  Rwanda.

Egalement donnons par le présent procès tous pouvoir exclusivement à M. Mahmoud REFAAT pour ouvrir et gérer les comptes bancaires de L'institut Européen de Droit International et les Relations Internationales et . toutes opérations financières auprès de tous les organismes spécialisés (Banques, sociétés...etc.).

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'INSTITUT EUROPEEN DE DROIT INTERNATIONAL E…

Adresse
AVNEUE LOUISE 222 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale