L'INTERMINABLE PRODUCTION

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'INTERMINABLE PRODUCTION
Dénomination : L'INTERMINABLE PRODUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.929.154

Publication

28/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mntl 2.1

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

Forme juridique

Siège :

Obet de l'acte :

111116127"

$33.sD9. a5-I

L'Interminable Production

société en commandite simple

Rue des Taxandres, 4, 1040 Etterbeek

Constitution

L5 al. 2F/1

c~ti~~

~~~~nLe

Le trois juin 2011,

se sont réunis, M. Dan Gagnon, demeurant au 4, rue des Taxandres, 1040 Bruxelles, associé commandité, et Madame Myriam Leroy, rue Léon Cuissez 29 Bte 5, associée commanditaire, lesquels ont convenu entre elles de constituer'une société en commandite simple et qu'ils dénomment « l'interminable Production ».La société sera domiciliée au 4, rue des Taxandres, à 1040 Bruxelles.Les Statuts sont arrêtés comme suit : Article 1 : l'associée commanditaire apporte une somme de 50 E (cinquante Euros), en remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport. L'associé commandité apporte : un ordinateur portable de marque Sony Vaio (VGN-NS110D) de valeur résiduelle de 500 EUR ainsi que des liquidités pour 250 E déposées sur te compte 068-8929453-48 ouvert au nom de la société. Les apports des associés sont entièrement libérés à la présente date. Article 2 : La société a pour objet : pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités d'agence de communication et de création audiovisuelle, le travail journalistique et d'agence de presse, de production multimédia ainsi que l'animation et le spectacle culturels au sens le plus large. La société pourra exercer ces activités, qui supposent la création intellectuelle, sur tout type de support généralement quelconque, existant ou à créer. Elle pourra également acquérir les droits intellectuels éventuels qui sont nécessaires à cet objet et à céder ou à concéder ceux-dont elle collaborera à la création et dont elle aura acquis l'usage. La société pourra de même acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement ou utiles à sa pérennisation. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.Article 3 : La société constituera en fonds de réserve de dix pour cent du capital social, à prélever sur les bénéfices. Le reste du bénéfice, s'il échêt, est laissé à l'appréciation du gérant. En cas de liquidation, le boni éventuel sera réparti au prorata des apports. La société est constituée pour une durée illimitée à dater du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de son ressort. Les opérations opérées par M. Dan Gagnon depuis le premier janvier 2011 sont réputées avoir été prises au nom et pour le compte de la société. Article 4 : La société est administrée par son associé commandité lequel aura rang de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tout acte et opération relatifs à l'objet social. Le mandat de la gérante sera rémunéré et sa rémunération fixée par chaque assemblée générale. Cette rémunération ne couvre que les diligences que pose la gérante afin d'accomplir sa mission de représentation de la société.Faisant explicitement référence à la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, les associés constatent que cette rémunération ne comprend pas le droit d'auteur qui revient légalement au créateur des oeuvres littéraires ou artistiques dont la société entreprendra l'exploitation et la mise en valeur. Les associés décident donc de rémunérer spécifiquement ce droit d'auteur en la personne de M. Dan Gagnon, qui pourra en moduler le montant en fonction des besoins sociaux, sans pouvoir dépasser le montant prévu à l'article 37 C1R92. En contrepartie, la société en détiendra le droit à première publication et l'autorisation d'usage pour tous pays pour le temps que durera la société. Par dérogation, les droits sur les Suvres que la société n'aura plus exploitées depuis cinq ans à dater de leur dernière exploitation feront retour à l'auteur. Article 5 : L'assemblée générale se tiendra au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation le premier samedi du mois de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person<ies ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P.-I. Fricheteau,

Mandataire. mai.L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année ; le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un

décembre 2011.Dispositions transitoires : 1. Les associés désignent Dan Gagnon comme gérant statutaire de la société. 2. les associés mandatent la société Prior in Financium, représentée par son gérant, M. Pierre-Igor Fricheteau, Expert-comptable, aux fins de procéder aux formalités nécessaires pour la publication des Statuts, de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

Volet - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des tr rsr nisz:b ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'INTERMINABLE PRODUCTION

Adresse
RUE DES TAXANDRES 4 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale