LIRE ET ECRIRE COMMUNAUTE FRANCAISE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIRE ET ECRIRE COMMUNAUTE FRANCAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.236.559

Publication

17/06/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Ré flhIi

Mo

b.

BRUXLUES

Greffé

N° d'entreprise : 0442236.559

Dénomination

(en entier) : Lire Et Ecrire Communauté Française

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Charles VI 12a -1210 Saint-Josse Ten-Noode

Objet de l'acte : Nomination du commissaire - Délégation journalière

Extrait de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2012:

L'assemblée générale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercice comptable 2012, 2013, 2014), la société civile Christophe REMON & CO ayant adopté la forme d'une SPRL représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés à 5.566,00 E TVAC.( cinq mille cinq cent soixante six euros ) Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2014.

Extrait de la délibération du Conseil d'administration du 8 février 2013.

c< Sylvie Pinchart assure, sous la responsabilité de l'assemblée générale et/ou du conseil d'administration (CA) et/ou du bureau et/ou des co présidents, les missions de direction de l'ASBL Lire et Ecrire Cté française et de son équipe. Ceci implique qu'elle gère !es rapports avec les pouvoirs publics et responsables politiques, le personnel de Lire et Ecrire Cté française et assume l'ensemble des décisions et dossiers face au CA. Les missions liées à la direction générale sont les relations avec les instances, la cohérence globale, le personnel, les finances, la représentation générale, les contacts extérieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la stratégie générale.

Le conseil d'administration donne à Sylvie Pinchart une délégation complète pour engager toute dépense

dans les limites fixées par le budget de l'association ou par une décision prise par une instance. "

Le conseil d'administration donne à Sylvie Pinchart pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de la gestion courante de l'association, tant ce en qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclus, entre autres toute s les relations' avec la Poste et la signature des comptes bancaires. Les décisions concernant les engagements et désengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec te CA, le bureau ou tes co présidents.

Le conseil d'administration délègue à Sylvie Pinchart le pouvoir d'exécuter toute décision prise par une instance (assemblée générale, conseil d'administration ou bureau) sauf décision contraire prise par l'instance concernée ou sauf modalité différente dans la loi, les réglementations ou dans tes statuts de l'association.

Sauf décision contraire par l'instance habilitée à prendre semblable décision, la signature des co-présidents nécessaires en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. Il en est de même pour toute action judiciaire.

L'ensemble de ces actes respecteront les statuts de l'association, son règlement d'ordre intérieur et les', décisions des diverses instances (assemblée générale, conseil d'administration et bureau).

En cas d'empêchement de !a direction, le conseil d'administration délègue la gestion journalière et la signature conjointe aux deux co - présidents, pouvant agir individuellement»

Jean Marie Schreuer , Eric Buyssens , co présidents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé ïllJt!ilielt1111!11

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0442.236.559

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a 2 -05- 2011

Greffe

Bijingen`bij tet ltelg'rsch Staatsblad -12/05ri2011- Annexes du-Mvnitenr-belge

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Communauté française

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Charles VI, 12 -1210 Bruxelles

°blet de l'acte : Demande de parution aux annexes du Moniteur Belge . N° identification 2476190 -Modification des statuts ( articles 6,19,21,23,25,26), nomination et démission d'administrateurs, publication des statuts coordonnés - Assemblée générale du 24 juin 2010

L'assemblée générale du 24 juin 2010 a décidé de modifier les articles 6,19,21,23,25,26

Extrait de la délibération de l'assemblée générale du 24 juin 2010

Les artciles 6,19,21,23,25,26 sont modifiés comme suit

Article 6

Sont membres de droits :

" les asbl « Lire et Ecrire » reconnues comme telles par Lire et Ecrire  Communauté française asbl

" deux membres désignés par le MOC et ses associations constitutives et deux membres désignés par la FGTB et les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste, de la Région wallonne

" deux membres désignés par le MOC et ses associations constitutives et deux membres désignés par la

FGTB et les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste, de la Région bruxelloise

Sont invités : les directeurs des associations 'Lire et Ecrire'

Article 19.

L'association est administrée par un conseil composé comme suit :

" D'un administrateur désigné par le MOC et ses organisations constitutives de la Région wallonne, par ailleurs également membres du bureau de Lire et Ecrire  Wallonie.

" D'un administrateur désigné par la FGTB et les mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste de la Région wallonne, par ailleurs également membres du bureau de Lire et Ecrire  Wallonie.

-De deux administrateurs désignés par Lire et Ecrire  Wallonie, par ailleurs également membres du bureau de Lire et Ecrire  Wallonie.

-D'un administrateur désignés par le MOC et ses organisations constitutives de la Région bruxelloise, par ailleurs également membres du bureau de Lire et Ecrire  Bruxelles.

" D'un administrateur désigné par la FGTB et les mouvements d'éducation permanente de la mouvance. socialiste de la Région bruxelloise, par ailleurs également membres du bureau de Lire et Ecrire -Bruxelles.

" De deux administrateurs désignés par Lire et Ecrire  Bruxelles, par ailleurs également membres du bureau. de Lire et Ecrire  Bruxelles.

Les directions des coordinations Lire et Ecrire  Communauté française, Lire et Ecrire  Bruxelles et Lire et Ecrire- Wallonie y sont invitées

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale. Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 21.

Le conseil désigne parmi ses membres deux coprésidents : un coprésident , étant par ailleurs administrateur d'une des asbl Lire et Ecrire dont le siège est établi en Région Wallonne et un coprésident ,étant par ailleurs administrateur d'une des asbl Lire et Ecrire Bruxelles dont le siège social est établi en Région Bruxelloise ; un trésorier et un secrétaire

Le Conseil décide en son sein un bureau dont il précise la composition et les attributions. Il peut également constituer, en dehors de son sein, tout comité, conseil ou groupe d'accompagnement dont il détermine la composition et les attributions. Le conseil peut aussi préparer un ROI qu'il fera approuver par l'AG à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas. Il en va de même pour les modifications à y apporter. Le Conseil peut inviter à ses travaux, de manière ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 23

Un mécanisme de "sonnette d'alarme" protège les minorités au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Sont habilités à tirer la sonnette d'alarme huit administrateurs agissant conjointement. Ils ne peuvent le faire que de manière motivée.

La sonnette d'alarme doit être activée dans un délai de maximum de deux semaines après l'approbation du procés- verbal.. Elle suspend immédiatement la décision.

Les effets de la sonnette d'alarme sont de requérir la recherche d'un compromis, qui doit être acquis à la majorité spéciale de 4/5ème des voix des administrateurs présents ou représentés, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne comptant pas.

Article 25

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par deux administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Les personnes chargées, en qualité d'organes, de représenter l'asbl dans tous les actes, sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent ce conseil. La durée du mandat, renouvelable, est de 3 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand une personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai et publiés par extrait au moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration celui-ci continue à exercer sa mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale

Article 26- gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de 3 ans, renouvelable. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 24 juin 2010 réélu en qualité d'administrateurs :

Daniel Fastenakel , Alain Leduc, Eric Buyssens,Jean Marie Schreuer,Dominique Brasseur,Etienne Struyf Anne Binet

L'assemblée générale du 24 juin 2010 a acté la démission des administrateurs suivants

Stercq Catherine - Place Morichar, 43-1060 Bruxelles

Denis Anne Chantal, Place J Dilens, 7 -1060 Bruxelles

Morciaux Serge- Rue du Prédécipé, 27-1350 Orp Jauche

Houart Claire - Avenue de la Houssière, 84-7090 Braine Le Comte

Zrihen Olga - Rue de la Hestre,172 -7110 Haine St Pierre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Vangasse Joelle - Rue Chevrefeuille, 22- 6001 Marcinelle

Floquez Jean Pierre- Avenue Elisabeth, 30 -7500 Tournai

Grignard Jean Jacques, Place St Paul 9 -4000 Liège

Destordeur Jacques - Rue Henri Maus , 201 -4000 Liège

Barthélémy Dimitri - Route de Givet, 14a -4560 Pailhe

Dupriez Ygaelle - Catalogne, 21 -1495 Marbisoux

Peters Jean Louis - Rue Chantraine, 38- 4420 Saint Nicolas

Ledent Joelle - Rue des Ecoles, 76 -6990 Hotton

Habran Michel - Rue Belle Vue, 14-6880 Bertrix

Vlaeminck Huguette - Rue de la Gare , 65 -5110 Naninne

Donnet Nathalie - Rue Grande Cense, 40-5640 Saint Gérard

DELEGAl1ON DE POUVOIR

Le conseil d'administration a élu en son sein :

Co Président : Eric Buyssens, Jean Marie Schreuer

Trésorier : Dominique Brasseur

Secrétaire :Daniel Fastenakel

Réélue à la délégation de la gestion journalière : Catherine Stercq

Personnes habilitées à représenter l'association :.Catherine Stercq , Jean Marie Scheuer, Eric Buyssens

L'assemblée générale du 24 juin 2010 a décidé de procéder à la publication de ces statuts coordonnés

LIRE ET ECRIRE - COMMUNAUTE FRANÇAISE

1210 BRUXELLES - Numéro d'identification 3476/90 -Numéro d'entreprise : 0442236559

Titre I  Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée « Lire et Ecrire  Communauté française »

Article 2

Son siège social est établi rue Charles VI 12, 1210 Saint-Dosse dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, dans tout autre lieu de la Communauté

Française de Belgique

Titre Il  Buts et objet

Article 3

L'association a pour buts de promouvoir et de développer l'alphabétisation dans une perspective

d'émancipation des personnes et de changement social vers plus d'égalité, et ce principalement en

Communauté française.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant en oeuvre, de manière principale :

IJLe développement d'outils communs permettant aux asbl « Lire et Ecrire », constituées sur le territoire de la Communauté française de Belgique, d'unir et de coordonner leurs efforts

Q'Tout type d'action demandée par ses membres et /ou les associations actives dans le secteur de

l'alphabétisation. A titre d'exemples : mise en oeuvre de campagnes de sensibilisation de l'opinion publique,

recherche et publications, formation des formateurs, ...

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la

réalisation de ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou

connexe aux siennes. .

Titre III  Membres

Article 4

L'association est composée de membres personnes morales et de membres personnes physiques.

Le nombre minimum des membres est de 18.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la

majorité absolue des votes valablement émis.

Pour être membres, les personnes morales doivent exercer leur activité sur une partie ou sur la totalité du

territoire de la Communauté Française et être active dans le domaine de l'alphabétisation ou donner à la

préoccupation d'alphabétisation une priorité suffisante et explicite parmi leurs objectifs.

Les candidats-membres doivent adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande

doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une

personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son siège social ; la demande

doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en

considération en tant que membre.

Article 6

Sont membres de droits :

" les asbl « Ure et Ecrire » reconnues comme telles par Lire et Ecrire  Communauté française asbl

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" deux membres désignés par le MOC et ses associations constitutives et deux membres désignés par la FGTB et les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste, de la Région wallonne

" deux membres désignés par le MOC et ses associations constitutives et deux membres désignés par la FGTB et les mouvements d'Éducation Permanente de la mouvance socialiste, de la Région bruxelloise

Sont invités : les directeurs des associations 'Lire et Ecriré

Article 7 - Démission - exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8-

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion

Article 9  registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art 10 de la loi de 1921, modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

Titre IV  Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle. Son montant en est fixé chaque année par l'Assemblée

Générale. Le plafond ne peut dépasser 50.000 ë

Titre V -- Assemblée générale

Article 11-Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par un des deux co-Présidents, ou, s'ils sont absents, par le plus ancien des membres du

bureau ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 12 - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts

" la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire au compte ;

" la fixation de la rémunération du commissaire

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ou aux commissaires.

" la dissolution volontaire de l'association;

" les admissions et exclusions de membres

" la faculté de donner ou retirer l'appellation « Lire et Ecrire »

" Ia transformation de l'association en entreprise à finalité sociale,

" la décision d'intenter l'action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou

un mandataire désigné par l'AG ;

l'acceptation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications

" et tous les cas où les présents statuts l'exigent

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés). Cette même majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de la dissolution volontaire de l'association.

Article 13.

Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du ler semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués

Article 14.

L'assemblée générale est convoquée par les coprésidents par lettre ordinaire ou par tout autre moyen de communication (fax, mail, etc) adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, signée par les coprésidents ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

La convocation d'une assemblée générale statutaire doit cependant se faire au moins quatorze jours avant l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ordre du jour et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Les membres personnes physiques disposent d'une voix, les membres personnes morales disposent de

quatre voix et peuvent être représentées par quatre mandataires.

Chaque membre ne peut être titulaire d'une procuration.

Article 16.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de parité des voix, un compromis sera recherché. A défaut, et selon l'urgence, un deuxième vote a lieu

dans lequel la voix de celui des deux coprésidents qui préside effectivement ou de l'administrateur qui le

remplace est prépondérante.

Article 17.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002..

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination,

démission ou révocation d'administrateur ou de représentants) de l'asbl et te cas échéant de commissaires doit

être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la

loi

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les

coprésidents ou, à défaut par un co-président et un administrateur.

Les membres en reçoivent copie.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les tiers peuvent en prendre connaissance en

présence d'un administrateur et après en avoir fait la demande écrite aux co-présidents

Article 19.

L'association est administrée par un conseil composé comme suit :

-D'un administrateur désigné par le MOC et ses organisations constitutives de la Région wallonne, par

ailleurs également membres du bureau de Ure et Ecrire  Wallonie.

-D'un administrateur désigné par la FGTB et les mouvements d'éducation permanente de la mouvance

socialiste de la Région wallonne, par ailleurs également membres du bureau de Lire et Ecrire  Wallonie.

" De deux administrateurs désignés par Lire et Ecrire  Wallonie, par ailleurs également membres du bureau de Lire et Ecrire  Wallonie.

" D'un administrateur désignés par le MOC et ses organisations constitutives de la Région bruxelloise, par ailleurs également membres du bureau de Ure et Ecrire  Bruxelles.

" D'un administrateur désigné par la FGTB et les mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste de la Région bruxelloise, par ailleurs également membres du bureau de Ure et Ecrire -Bruxelles.

" De deux administrateurs désignés par Lire et Ecrire  Bruxelles, par ailleurs également membres du bureau de Lire et Ecrire  Bruxelles.

Les directions des coordinations Lire et Ecrire  Communauté française, Lire et Ecrire  Bruxelles et Lire et Ecrire- Wallonie y sont invitées

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale. Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 20.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale, sur proposition du membre dont provenait l'administrateur qu'il remplace. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 21.

Le conseil désigne parmi ses membres deux coprésidents : un coprésident , étant par ailleurs administrateur d'une des asbl Lire et Ecrire dont le siège est établi en Région Wallonne et un coprésident ,étant par ailleurs administrateur d'une des asbl Ure et Ecrire Bruxelles dont le siège social est établi en Région Bruxelloise ; un trésorier et un secrétaire

w

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont "

responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion..

Titre VIII  Dispositions diverses

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 30

L'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé

" pour trois années et est rééligible

' L'assemblée générale du 26 novembre 2009 décide à l'unanimité de nommer aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans, la société civile REMON & Co ayant adopté la forme de SPRL représentée par Monsieur Christophe Remon , réviseur d'entreprises. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mars 2011.

Article 31.

. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association dont les buts sont identiques,

proches ou connexes à ceux de la présente asbl, pour une fin désintéressée

Artide 32

Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le sont conformément à la loi du 27 juin

1921

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij-het Belgisch Staatsblad 12/05/2011 Annexes-du- Moniteur belge

ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 24 juin 2010 réélu en qualité d'administrateurs :

Daniel Fastenakel , Alain Leduc, Eric Buyssens,Jean Marie Schreuer,Dominique Brasseur,Etienne Struyf

Anne Binet

L'assemblée générale du 24 juin 2010 a acté la démission des administrateurs suivants

Stercq Catherine - Place Morichar, 43-1060 Bruxelles

Denis Anne Chantal, Place J Dilens, 7 -1060 Bruxelles

Morciaux Serge- Rue du Prédécipé, 27-1350 Orp Jauche

Houart Claire - Avenue de la Houssière, 84-7090 Braine Le Comte

Zrihen Olga - Rue de la Hestre,172 -7110 Haine St Pierre

Vangasse Joelle - Rue Chevrefeuille, 22- 6001 Marcinelle

Hoquez Jean Pierre- Avenue Elisabeth, 30 -7500 Tournai

Grignard Jean Jacques, Place St Paul 9 -4000 Liège

Destordeur Jacques - Rue Henri Meus , 201 -4000 Liège

Barthélémy Dimitri - Route de Givet, 14a -4560 Pailhe

Dupriez Ygaelle - Catalogne, 21 -1495 Marbisoux

Peters Jean Louis - Rue Chantraine, 38- 4420 Saint Nicolas

Ledent Joelle - Rue des Ecoles, 76 -6990 Hofton

Habran Michel - Rue Belle Vue, 14-6880 Bertrix

Vlaeminck Huguette - Rue de la Gare , 65 -5110 Naninne

Donnet Nathalie - Rue Grande Cense, 40-5640 Saint Gérard

DELEGATION DE POUVOIR

Le conseil d'administration a élu en son sein :

Co Président : Eric Buyssens, Jean Marie Schreuer

Trésorier : Dominique Brasseur

Secrétaire ;Daniel Fastenakel

Réélue à la délégation de la gestion journalière : Catherine Stercq

Personnes habilitées à représenter l'association :.Catherine Stercq , Jean Marie Scheuer, Eric Buyssens

Jean - Marie Schreuer , administrateur

Eric Buyssens, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Vo#et S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 442.236.559

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Communauté française

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Charles VI n° 12 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte :

Extrait du Procés verbal de l'assemblée générale du 23 juin 2013 -

Renouvèlement du mandat des administrateurs

Conformément à l'article 19 des statuts, l'assemblée générale procède au renouvellement du mandat des

administrateurs et élit tes administrateurs suivants :

Jean  Marie Schreuer, Rue du Magnolia 12 -4000 Liége

Anne Binet, Place St Michel 30  6742 Chantemelte

Dominique Brasseur, Rue du Corbeau 13 - 7911 Frasnes-fez-Buissenal

Sophie Coudou, Rue Floriffoux 5 - 5150 Floreffe

Eric Buyssens, Rue de l'Albanie, 53 -1060 Bruxelles

Alain Leduc, Place Morichar 42 -1060 Saint-Gilles

Daniel Fastenakel, Rue de la Poste 156 -1030 Schaerbeek

Dominique Poncelet. Rue Prudentbols 133-1020 Laeken

Extrait du procès  verbal de l'assemblée générale du 24 juin 2014

Démission

Le Mouvement Ouvrier Chrétien présente la démission de son représentant Jean-Marie Schreuer ( Rue du

Magnolia 12  4000 Liége) à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration. L'assemblée générale du 24

juin 2014 acte cette démission.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 14 novembre 2014 Représentation de l'association

Conformément aux articles 25 et 26 de nos statuts, le Conseil d'administration met fin aux mandats conférés à Catherine Stercq ( Place Morichar 40  1060 Bruxelles) et Jean Marie Schreuer ( Rue du Magnolia 12 à 4000 Liége) pour la représentation générale de l'association. Le Conseil d'administration mandate Eric Buyssens (, Rue de l'Albanie 53 à 1060 Bruxelles) , Sophie Coudou ( Rue Floriffoux n° 5 à 5150 Floreffe) , Sylvie Pinchart', (Rue de St Julien n° 76 à 7800Ath) pour représenter valablement l'ASBL.

Extrait du procès  verbal de l'Assemblée générale du 9 janvier 2015

Révocation d'un administrateur

Faisant suite à la demande du MOC, l'Assemblée générale approuve la révocation du mandat

d'administrateur de Jean Marie Schreuer ( Rue du Magnolia 12 à 4000 Liége) , membre personne physique

désignée par le MOC

Décharge à un administrateur

L'assemblée générale donne décharge à Jean  Marie Schreuer. Celle  ci sera ratifiée par l'assemblée

générale ordinaire qui approuvera les comptes de l'exercice 2014.

Exclusion d'un membre personne physique

Faisant suite à la demande du MOC, l'Assemblée générale approuve l'exclusion de Jean Marie Schreuer,

membre personne physique désignée par le MOC

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 juin 2015

Admission  démission

L'assemblée générale du 24 juin 2015 approuve la démission et la révocation du mandat d'administrateur de Sophie Coudou ( Rue de Floriffoux, 5 à 5150 Floreffe) , représentant le Mouvement Ouvrier Chrétien, .

L'Assemblée générale du 24 juin approuve l'admission comme administrateur de Bernard Kerger ( Rue de l'Abreuvoir, 11 à 6840 Toumay) représentant le Mouvement Ouvrier Chrétien.

Représentation de l'association

Conformément aux articles 25 et 26 de nos statuts, l'Assemblée générale met fin aux mandats conférés à

Sophie Coudou ( Rue de Ftoriffoux, 5 à 5150 Floreffe) pour fa représentation générale de l'association.

Eric Buyssens

Co président

Réservé 1r au Moniteur belge

Mou 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIRE ET ECRIRE COMMUNAUTE FRANCAISE

Adresse
RUE CHARLES VI, 12A 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
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Région : Région de Bruxelles-Capitale