LITIS S

Dénomination : LITIS S

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.961.328

Publication

01/12/2014

�� Mod 11.1

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t do l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

2 O NOV. 2014

au greffe du0effet,inal de aornmerc

fan�ophone et Brtzxellea

N� d'entreprise: X56'*. `9Ej--di , e~

D�nomination (en entier) : "LITIS S"

(en abr�g�):

�i Forme juridique :Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :Rue Egide Van Ophem, 40C 1180 Uccle

Objet de l'acte : CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE

Il r�sulte d'un acte dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le trente et un octobre

deux mille quatorze.

Enregistr� 32 r�les, 0 renvois,

au 1�me Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 6 novembre 2014,

r�f�rence 5, volume 008, folio 049, case 0015.

Re�u cinquante euros (E 50,00),

Le Receveur

Que la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PRINCEPS �, ayant,;

son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Egide Van Ophem, 40C,

. soci�t� ayant adopt� les r�solutions de scission partielle ayant pour effet de transf�rer une partie de son;,

patrimoine � la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer "LITIS S" (...)

immatricul�e � la Banque Carrefour des entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles;,

sous le num�ro d'entreprise 0862.247,351, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE;?

0862.247.351, a requis le notaire soussign�, d'acter ce qui suit ;

!. EXPOSE PRELIMINAIRE

A. CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE (...)

B. FORMALITES PREALABLES A LA CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION

La soci�t� comparante partiellement scind�e, repr�sent�e comme dit est, d�pose sur le bureau la, photocopie des documents envoy�s ou mis gratuitement � la disposition de ses associ�s conform�ment aux;; ;; articles 219 et 743 du Code des Soci�t�s, � savoir:

a) le projet de scission partielle par transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit�; 1; limit�e � LITIS S �, partiellement scind�e, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LITIS S � � constituer.

x' Ce projet de scission partielle a �t� �tabli en fran�ais par le g�rant de la soci�t� partiellement scind�e.

Ce projet de scission partielle a �t� dress� par acte sous seing priv� le neuf septembre deux mille quatorze, et contient les mentions prescrites par l'article 743 du Code des Soci�t�s.

Ce projet de scission partielle a �t� d�pos� le dix-huit septembre deux mille quatorze au Greffe du Tribunal Ide Commerce de Bruxelles, �tant !e Greffe dans le ressort duquel est et sera �tabli !e si�ge social de la soci�t� partiellement scind�e et de la soci�t� � constituer.

; Ce projet de scission partielle a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt-neuf septembre deux ;; mille quatorze sous le num�ro 14176732.

Ce projet de scission partielle contient la description des actifs et passifs transf�r�s par voie de scission partielle � la soci�t� � constituer �tablie sur base des chiffres interm�diaires de la soci�t� partiellement scind�e; ,; arr�t�s au trente et un mars deux mille quatorze.

b) autres documents

- les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de la soci�t� partiellement scind�e, arr�t�s au.

trente juin deux mille onze, deux mille douze et deux mille treize ;

- les rapports de gestion portant sur ces exercices.

c) les rapports prescrits par l'article 219 �1 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'un apport en nature : - le rapport du r�viseur d�sign� par la soci�t� fondatrice, �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

savoir la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � REWISE �, ayant son ' si�ge social � 4020 Li�ge, Rue des Vennes, 151 (RPM Li�ge -- I3CE 0428.161.463 TVA 5E0428.161.463 IRE n� B00010), repr�sent�e par Monsieur Pierre ALCOVER, Reviseur d'Entreprises (IRE n� A00726), ayant ses bureaux � la m�me adresse, sur la description de chaque apport en nature et sur les modes d'�valuation adoptes, en indiquant si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, et quelle est la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports ;

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� 5, Conclusions

L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LITIS S� au moyen d'apports en nature.

Les biens constitutifs des apports en nature consistent en une universalit� de biens repr�sentatifs d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �LIT1S S �, dont la d�nomination aura �t� modifi�e en � PRINCEPS � qui les transf�re dans le cadre d'une scission partielle en application de l'article 743 du Code des Soci�t�s.

Les modes d'�valuation adopt�s sont, compte tenu du cadre juridique de l'apport r�sultant d'une scission partielle, la valeur nette comptable des actifs et passifs relatifs � la branche d'activit� et les �l�ments de fonds propres r�partis de mani�re proportionnelle aux actifs nets r�sultant de la scission.

En contrepartie de ces apports en nature, la soci�t� �mettra 100 parts sociales ordinaires sans d�signation de valeur nominale. Ces parts sociales seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e dans la m�me proportion que leur d�tention actuelle dans cette soci�t�.

En conclusion, au terme de contr�les effectu�s en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, ncus sommes d'avis que:

Q'La description des biens apport�s r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision et est de nature � satisfaire les besoins d'information des comparants ;

Q'Les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises ;

ULes valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales � �mettre, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

Il convient enfin de souligner que nous ne nous pronon�ons pas sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration qui vous est propos�e.

Li�ge, le 17 octobre 2014

REWISE S.c.P.R.L.

R�viseurs d'entreprises

Repr�sent�e par

Pierre ALCOVER,

R�viseur d'entreprises associ� �

- le rapport sp�cial de la soci�t� fondatrice dans lequel elle expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t�

les apports en nature et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles elle s'�carte des conclusions du r�viseur.

d) le plan financier de la soci�t� � constituer, �tabli par le g�rant de la soci�t� partiellement scind�e conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

e) le projet de l'acte constitutif et les statuts de la soci�t� � constituer.

f) Actualisation des informations

La soci�t� comparante partiellement scind�e, repr�sent�e comme dit est, d�clare que son assembl�e

g�n�rale extraordinaire des associ�s a constat� que :

1. aucune modification importante du patrimoine de la soci�t� comparante partiellement scind�e n'est intervenue entre la date de l'�tablissement du projet de scission partielle et la date de son assembl�e g�n�rale extraordinaire, de sorte que le g�rant de la soci�t� comparante partiellement scind�e n'a pas eu � proc�der � l'actualisation des informations d�j� communiqu�es, conform�ment � l'article 747 du Code des Soci�t�s ;

2. aucune op�ration importante pouvant affecter les biens transf�r�s n'a �t� effectu�e apr�s la date de cl�ture des chiffres interm�diaires soit le trente et un mars deux mille quatorze ;

3, aucun engagement susceptible de modifier de fa�on appr�ciable la consistance des biens transf�r�s n'a �t� conclu apr�s la date du trente et un mars deux mille quatorze, en dehors des op�rations normales d'exploitation ;

4. le projet de scission partielle datant du neuf septembre deux mille quatorze est post�rieur de plus de six mois � la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels de la soci�t� comparante partiellement scind�e cl�tur�s au trente juin deux mille treize ; il n'a pas �t� �tabli des chiffres interm�diaires, la soci�t� comparante ayant fait usage de la possibilit� d'y renoncer pr�vu par l'article 748 �2 5� dernier alin�a du Code des Soci�t�s.

g) Autres formalit�s pr�alables

1. Le projet des statuts et le projet d'acte constitutif de la soci�t� � constituer dans le cadre de la scission partielle a �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� comparante partiellement scind�e ainsi qu'il r�sulte dudit proc�s-verbal dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire � Bruxelles.

2, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� comparante partiellement scind�e a constat� que toutes les formalit�s pr�alables � la scission partielle ont �t� accomplies, que les documents ont �t� communiqu�s et que les informations ont �t� diffus�es dans le respect des dispositions des articles 674, 677, 742 � 757 du Code des Soci�t�s.

R�serv� b au 4 Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

C. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE PARTIELLEMENT SCINDEE

1. Scission partielle

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comparante "PRINCEPS" partiellement scind�e, repr�sent�e comme dit est, expose qu'aux termes dudit proc�s-verbal dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire � Bruxelles, son assembl�e g�n�rale a d�cid� de scinder partiellement la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comparante "PRINCEPS" partiellement scind�e ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Egide Van Ophem, 40C, �tant pr�cis� que !a soci�t� PRINCEPS a d�cid� ce jour de transf�rer son si�ge social � 1090 Jette, Champ du Tilleul, 6, par le transfert d'une partie de son patrimoine � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer par voie de scission partielle "LITIS S" et qui aura son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Egide Van Ophem, 40C, comme il a �t� d�crit dans les annexes du projet de scission partielle.

Etant pr�cis� que :

- la soci�t� comparante partiellement scind�e transf�rera une partie de son patrimoine et subsistera;

- les �l�ments actifs et passifs, corporels et incorporels, de la soci�t� comparante partiellement scind�e seront transf�r�s � la soci�t� � constituer conform�ment � la description et aux conditions pr�vues dans le projet de scission partielle ;

- le capital social de la soci�t� � constituer sera repr�sent� par le nombre de parts sociales d�fini ci-apr�s. La scission partielle aura lieu suivant les modalit�s suivantes

Le transfert s'effectuera sur la base des chiffres interm�diaires de la soci�t� comparante partiellement scind�e arr�t�s au trente et un mars deux mille quatorze.

Le transfert des �l�ments actifs et passifs du patrimoine partiellement scind� de la soci�t� comparante partiellement scind�e aura lieu suivant la description, les conditions et les r�gles pr�vues dans le projet de scission partielle.

Toutes les op�rations relatives aux �l�ments transf�r�s par la soci�t� comparante partiellement scind�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� � constituer � partir du premier avril deux mille quatorze � z�ro heure.

En cons�quence, la soci�t� � constituer reprendra dans sa comptabilit� chacun des �l�ments actifs et passifs, corporels et incorporels, droits et engagements se rapportant � la partie du patrimoine transf�r� par la soci�t� comparante partiellement scind�e � leur valeur respective au trente et un mars deux mille quatorze, � vingt-quatre heures.

Par application de l'article 80, renvoyant � l'article 79 (renvoyant � l'article 78), de l'Arr�t� Royal du trente janvier deux mille un, portant ex�cution du Code des Soci�t�s, les diff�rents �l�ments de l'actif et du passif de la soci�t� comparante partiellement scind�e, y compris les �l�ments de ses capitaux propres, les amortissements, r�ductions de valeur et provisions constitu�es par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice qui sont transf�r�s dans la comptabilit� de fa soci�t� � constituer � la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilit� de la soci�t� comparante partiellement scind�e � la date du trente et un mars deux mille quatorze � vingt-quatre heures.

Il est pr�cis� que :

1, aucune modification importante du patrimoine actif et passif transf�r� de la soci�t� comparante partiellement scind�e n'est intervenue entre la date de l'�tablissement du projet de scission partielle et la date de son assembl�e g�n�rale extraordinaire

2, aucune op�ration importante pouvant affecter !es biens transf�r�s n'a �t� effectu�e apr�s la date de la cl�ture des chiffres interm�diaires au trente et un mars deux mille quatorze ;

3. aucun engagement susceptible de modifier de fa�on appr�ciable la consistance des biens transf�r�s n'a �t� conclu apr�s la date du trente et un mars deux mille quatorze, en dehors des op�rations normales d'exploitation.

Conform�ment au projet de scission partielle, tout �l�ment d'actif et de passif qui n'est pas repris dans la description du projet de scission partielle ou dans les chiffres interm�diaires arr�t�s au trente et un mars deux mille quatorze restera dans le patrimoine de la soci�t� comparante partiellement scind�e.

Les �l�ments transf�r�s � la soci�t� � constituer suite � la scission partielle de la soci�t� comparante partiellement scind�e sont les �l�ments d'actif et de passif tels que repris dans les chiffres interm�diaires arr�t�s au trente et un mars deux mille quatorze.

Les fonds propres de la soci�t� comparante partiellement scind�e utilis�s pour �valuer les �l�ments de cette op�ration sont ceux apparaissant dans les chiffres interm�diaires arr�t�s au trente et un mars deux mille quatorze.

Tout �l�ment, droit, obligation, engagement, dette, montant, document et autre �l�ment �ventuel, non connu au moment du transfert ou omis dans la description de la partie du patrimoine transf�r�, ou qui ont �t� transf�r�s � une soci�t� qui n'en est pas le destinataire, seront transf�r�s par la soci�t� qui les a re�us par erreur � la soci�t� qui en est le destinataire, sur base des r�gles fix�es dans le projet de scission partielle et suivant les principes dont question � l'alin�a pr�c�dent,

Conform�ment � l'article 686 du Code des Soci�t�s, la soci�t� � constituer sera solidairement tenue des dettes certaines et exigibles, non transf�r�es au jour de la publication aux Annexes au Moniteur belge des actes constatant la d�cision de participation � l'op�ration de scission partielle. Cette responsabilit� est limit�e � l'actif net transf�r� � la soci�t� � constituer,

De m�me la soci�t� comparante partiellement scind�e sera solidairement tenue des dettes certaines et ' exigibles transf�r�es au jour de ladite publication. Cette responsabilit� est limit�e � l'actif net conserv� par la ; soci�t� � l'�cart de la partie du patrimoine transf�r�.

2. Transfert par voie de scission partielle

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

.i Moniteur

belge

R�serv�

' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Ceci expos�, la soci�t� comparante partiellement scind�e, repr�sent�e comme dit est, d�clare transf�rer � la soci�t� � constituer fa partie des �l�ments de l'actif et passif de son patrimoine, droits et engagements y compris la partie de ses capitaux propres, sur base des chiffres interm�diaires arr�t�s au trente et un mars deux mille quatorze, tels que d�crits dans le projet de scission partielle.

j Conform�ment au projet de scission partielle, tout �l�ment d'actif et de passif qui n'est pas repris dans la description du projet de scission partielle ou dans les chiffres interm�diaires arr�t�s au trente et un mars deux mille quatorze restera dans le patrimoine de la soci�t� comparante partiellement scind�e. (...)

D. REMUNERATION DU TRANSFERT

La soci�t� comparante partiellement scind�e, repr�sent�e comme dit est, d�clare qu'il r�sulte dudit proc�s-verbal dress� par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire � Bruxelles, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, que son assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� qu'il sera cr�� par la pr�sente soci�t� � constituer cent (100) parts sociales, num�rot�es de 1 � 100, en application du rapport d'�change des titres conform�ment au projet de scission partielle fix� � une (1) part sociale de la soci�t� comparante partiellement scind�e pour une (1) part sociale de la pr�sente soci�t� � constituer, en r�mun�ration du transfert d'une partie du patrimoine partiellement scind� de la soci�t� comparante partiellement scind�e.

La scission partielle de la soci�t� comparante partiellement scind�e ne donnera pas lieu � l'attribution de soulte en esp�ces ou autrement.

Ces parts sociales ont la forme nominative, sont int�gralement lib�r�es, portent un num�ro d'ordre et font l'objet d'une inscription dans le registre des parts sociales tenu au si�ge social et contenant les mentions prescrites par l'article 233 du Code des Soci�t�s. (...)

E. AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite � l'op�ration d'apport r�sultant de la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PRINCEPS �, le capital social de la soci�t� est fix� � la somme de neuf mille trois cent soixante-huit euros et cinquante cents (� 9,368,50).

Afin de respecter fes termes de l'article 214 �1 du Code des Soci�t�s, le capital social sera port� de neuf mille trois cent septante-huit euros et cinquante cents (� 9.368,50) � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) par pr�l�vement d'un montant de neuf mille deux cent trente et un euros et cinquante cents (� 9.231,50) sur les b�n�fices report�s sans �mission de parts sociales nouvelles.

De plus, fe nombre de parts sociales est multipli� par dix (10), de sorte que fe capital social est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.000, afin de faciliter l'entr� de nouveaux associ�s.

Il. ADOPTION DES STATUTS

Apr�s cet expos�, la soci�t� comparante partiellement scind�e, repr�sent�e comme dit est, a requis le Notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'elle constitue comme suit ; �tant pr�cis� que conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s, la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale au jour du d�p�t du pr�sent acte comme pr�vu par ledit article.

ARTICLE PREMIeR : D�NOMINATION

La soci�t� a adopt� la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � LITIS S �.

ARTICLE DEUX : S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Egide Van Ophem, 40C.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de fa g�rance.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage de m�diation et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats d'un barreau Belge, � fa liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par ceux avec qui if peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de ces Ordres, ainsi que toutes op�rations accessoires directement utiles � l'organisation d'un cabinet d'Avocat et conciliables avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de ces Ordres.

Effe peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter et, notamment d�tenir des valeurs mobili�res et des immeubles, le tout dans le respect des r�gles professionnelles et d�ontologiques des Ordres des Avocats.

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres Avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'Avocats pour s'organiser avec ceux-ci, dans un m�me immeuble pour en partager, d'une part, fes frais, et d'autre part, fes services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

La soci�t� peut �galement effectuer pour compte propre la gestion de patrimoine immobilier, ainsi que l'acquisition, l'�change, la vente, l'am�lioration, l'�quipement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location tous biens immobiliers ou g�n�ral. Elle peut affecter son patrimoine immobilier en hypoth�que et se porter caution.

Le ou les associ�s s'interdit (sent) toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une partie dont les int�r�ts seraient en opposition avec ceux d'un client de la soci�t�, d'un client d'un associ� de celle-ci, ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capitaf.est_fix�A dlx_b .it_mille_six cents euros-( � _18,600,00),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 �

1.000, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000i�me) du capital social, toutes int�gralement lib�r�es. (...)

ARTICLE DIX-NEUF : G�RANCE

1 , Tout g�rant doit �tre associ� ou la soci�t� de l'associ�,

2. Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e par l'associ� unique.

3, En cas de pluralit� d'associ�, chaque associ� ou sa soci�t� sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale en

qualit� de g�rant.

ARTICLE VINGT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent individuellement accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�,

II(s) a(ont) dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale.

11(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, mais uniquement pour

des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,

ARTICLE VINGT ET UN : GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut accomplir seul les actes ressortissants de la gestion journali�re.

Rel�vent de la gestion journali�re, tous les actes accomplis dans le cadre de la gestion des dossiers des

clients de la soci�t�, ainsi que tous les actes d'importance r�duite ou qul requi�rent la c�l�rit� concernant la

soci�t�.

En r�mun�ration de saleur) gestion, le g�rant unique ou les g�rants per�oivent � charge des frais g�n�raux

un �molument fixe ou variable, arr�t� par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique agissant en lieu

d'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE VINGT-DEUX ; REPRESENTATION

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice ou dans les actes par le g�rant unique ou par un des

g�rants.

La soci�t� est �galement engag�e par tout mandataire dans les limites de son mandat,

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTROLE

Aussi longtemps que le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre Fran�ais du barreau de Bruxelles en disposera

ainsi, les comptes annuels de la soci�t� seront contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un comptable

externe inscrit au tableau de l'Institut des Experts-comptables.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique pour un terme de trois ans, renouvelable,

et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : POUVOIRS DEVOLUS A L'ASSOCIE UNIQUE

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par la loi et les

statuts � l'assembl�e g�n�rale.

11 ne peut les d�l�guer,

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un

registre tenu au si�ge social.

ARTICLE VINGT-SEPT ; ASSEMBLEE GENERALE EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES

A. REUNION

En cas de pluralit� d'associ�s, il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale des associ�s qui a lieu le

dernier vendredi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � douze heures trente.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales annuelles se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-

Capitale Indiqu� dans les convocations,

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les convocations.

( )

C. REPR�SENTATION

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire,

pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'assembl�e. (...)

G, D�LIB�RATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix,

quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

H. PROCES-VERBAUX

.,. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant, s'il est seul ou par deux

' g�rants s'ils sont plusieurs.

ARTICLE VINGT-HUIT: ANNEE SOCIALE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'ann�e sociale commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e suivante. (...)

ARTICLE TRENTE : R�PARTITION DES B�N�FICES

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions !�gaies. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance, Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. (...)

ARTICLE TRENTE-DEUX ; REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR

L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer le nombre des g�rants et commissaire, proc�der � leur nomination et fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire et la cl�ture du premier exercice social,

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. G�rants

Le nombre de g�rants est fix� � deux (2) et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e illimit�e :

- la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PRINCEPS �, ayant son si�ge social � 1090 Jette, Champ du Tilleul, 6, immatricul�e � la Banque Carrefour des entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0862.247.351, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0862,247.351, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno-Henri VINCENT, demeurant � Jette (1090 Bruxelles), Champ du Tilleul, 6 ;

- la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LITTLEKEY �, ayant son si�ge social � Jette (1090 Bruxelles), Rue Ernest Salu, 12, immatricul�e � la Banque Carrefour des entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0552.835.761, et assujettie � ta Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0552.835.761, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Vincent CHIAVETTA, demeurant � Jette (1090 Bruxelles), Rue Ernest Salu, 12.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est r�mun�r� ; la r�mun�ration sera fix� lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 22 des statuts sous la signature d'un g�rant.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au dernier vendredi du mois de d�cembre deux mille

quinze, � douze heures trente.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour se cl�turera le trente juin deux mille quinze.

5. Pouvoirs

Les g�rants donnent tous pouvoirs et mandats � : SPRL NUMIBEL, � 1180 Bruxelles, Rue Egide Van Ophem, 40C (agissant s�par�ment et) avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches , n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, le cas �ch�ant au Registre du Commerce de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 rapport sp�cial des fondateurs, 1 rapport du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� .'4au4 Moniteur belge

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 26.01.2017, DPT 02.02.2017 17036-0299-015

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LITIS S

Adresse
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