LITTERA TRADUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LITTERA TRADUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.036.664

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 09.08.2013 13410-0288-013
17/05/2011
ÿþ M"tl 2.0

Volet 13 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré BRUXELLES

Mc 0 5 MAI 201'

b Greffe

1111J111.11,1911,116Uj1.11



N° d'entreprise :

" Dénomination

(en entier) : LITTERA Traductions

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter Siège : 1020 Bruxelles, Drève Sainte Anne, 6818. Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés », en date du 4 mai 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur OUGHCHA Mohamed, traducteur indépendant, né à Charleroi, le six février mil neuf cent septante-huit, numéro national 78.02.06 119-92, célibataire, domicilié à 1430 Rebecq, Sentier des Chevaux, 12.

A constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée "LITTERA Traductions".

Siège social

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Drève Sainte Anne, 681B

Objet

La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à.

l'étranger :

-La traduction, la traduction scientifique et technique, la rédaction, la dactylographie, l'adaptation, la

relecture, la transcription de textes en toutes langues et dans tous les domaines,

-L'interprétariat, la terminologie, la mise en page, sous-titrage et édition,

-Les travaux mécanographiques, les travaux d'écrivain public, les travaux de bureau d'étude, d'organisation

et de conseil en matière de traduction ;

-Les prestations de services et de conseils en traduction et interprétariat,

-La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat ainsi que la consultance dans le domaine des

langues en général, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de services dans le domaine de la.

traduction, de l'interprétariat et de l'informatique.

-Les cours de langue.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 ¬ ).

Il est représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

3_5G, o3G bGU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne(s) physique(s) nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix heures.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé vingt-cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Cette obligation de prélèvement existera jusqu'à ce que ce fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) et le capital souscrit.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après te paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de juin deux mille treize à dix

heures.

Volet B - Suite

"

2) Nominations :

L'assemblée :

décide de nommer un gérant unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur OUGHCHA Mohamed, prénommé.

décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré selon décision de l'Assemblée généràle.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'ÿ a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

Réservé

au

Monitèur ,belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

O JACQUES, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15499-0031-014

Coordonnées
LITTERA TRADUCTIONS

Adresse
DREVE SAINTE ANNE 68, BTE B 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale