LITTLE JOYCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LITTLE JOYCE
Dénomination : LITTLE JOYCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.825.802

Publication

03/04/2014
ÿþd Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteui

belge

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N° d'entreprise : as ,& ó 2 ` " $e

Dénomination

(en entier) : Little Joyce

Ami 2014

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Frans Verdonck, n° 12, boîte: 51,1140 Evère, Belgique

Objet de l'acte : STATUTS

Statuts de constitution de l'asbl Little Joyce

1. DENOMINATION, DUREE ET SIEGE

1,1. L'organisation doit être connue et nommée comme "Little Joyce".

1.2. L'adresse officielle de Little Joyce: Rue Frans Verdonck n°12, boite: 51, 1140 Evère. Elle pourra être transférée par simple décision de l'Assemblée Générale.

1.3. L'association se veut perpétuelle

Il. MEMBRES FONDATEURS

Badibanga Kamunga, Martine, Av Prince Charles 44, 1410 Waterloo, Belgique

Kande Jaqueline, Rue du Vivier 116, 1050 Bruxelles, Belgique

Badibanga Tshiayima, Rue Frans Verdonck 12/51, 1140 Evère, Belgique

III. STATUT LEGAL DE L'ORGANISATION

ASBL (Association Sans But Lucratif)

3,1 RAISON SOCIALE

L'association a pour but de mener des actions humanitaires à caractère d'assistance et de bienfaisance. Elle se propose d'aider les populations dans les différentes situations difficiles qu'elles pourraient rencontrer: éducation, santé, handicaps divers, famille, juridique, réinsertion, maltraitance, etc.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion.

3.2 STRUCTURE DE Little Joyce

La gestion effective de Littie Joyce est opérée par deux organes distincts.

- L'Assemblée Générale

- Le Conseil d'Administration

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3.3 ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Little Joyce est soumise à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

IV, LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

4.1 CONDITION D'ADMISSION

L'affiliation à Little Joyce est ouverte à:

- Toute personne à travers le monde qui accepte de se conformer et se soumettre aux règles

constitutionnelles de Little Joyce et qui accepte de payer ses cotisations en tant que Membre.

- Des personnes morales peuvent adhérer à Little Joyce, mais seront détachées des organes dirigeants.

4.2 COMPOSITION

Little Joyce se compose de :

a.Membres fondateurs

b.Membres effectifs ou actifs

c.Membres d'honneur

d.Membres sympathisants ou bienfaiteurs

e.Membres honoraires

4.3 MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs:

- ceux qui ont plis l'engagement de verser mensuellement ou annuellement des cotisations déterminées

par le conseil d'administration.

- ceux qui participent activement à toutes les actions visant à atteindre les objectifs fixés par Little Joyce.

Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Leur fonctionnement est soumis tant à un ROI, un code de conduite qu' une charte d'éthique.

Le ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) est proposé par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par la

première Assemblée Générale.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts.

4.4. AUTRES CATEGORIES DE MEMBRES

a.Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l'association Little Joyce.

b.Sont membres d'honneur ceux qui mettent leur notoriété au service de l'association ; ils ont rendu des

services signalés à l'association et ils sont dispensés de cotisations.

c.Sont membres sympathisants ou bienfaiteurs, les personnes qui versent une donation ou une cotisation

plus élevée à l'association

d.Sont membres honoraires fes anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

4.5 FORMALITES D'ADMISSION

La procédure d'affiliation consiste à dûment remplir le document officiel d'affiliation à Little Joyce et te faire parvenir au Trésorier de Little Joyce .

Little Joyce ne prévoit aucune limite dans le nombre de ses Membres, Le nombre minimum de ses Membres est de 3 personnes.

4.6 DROITS DES MEMBRES

L'entière affiliation à Little Joyce confère les droits suivants à ses Membres:

- Le droit à la parole et au vote dans toutes réunions officielles de Little Joyce.

- Le droit d'être élu pour toute fonction existante au sein de Little Joyce après 24 mois ininterrompus en

tant que Membre effectif en ordre de ses cotisations. Toutefois, le Conseil d'Administration peut, pour te

besoin de l'avancement de Little Joyce, et pour peu que les membres du Conseil d'Administration soient

unanimes, procéder à l'élection d'un Membre n'ayant pas 24 mois d'ancienneté.

- Le droit de participer à des activités, des ateliers de travail et des programmes de Little Joyce tant que les

organisateurs ne prévoient aucune restriction. Toute restriction ne sera pas discriminatoire et

s'applique à tous les Membres.

- Le droit de bénéficier de tout privilège que peuvent apporter les différents corps constitutif de Little Joyce.

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MOD 2.2

- Les droits, privilèges et devoirs de chaque Membre lui sont personnels et ne peuvent être transférés et cessent pour cause de décès, de démission, d'exclusion officielle ou si l'affiliation du Membre n'est plus effective pour préserver la pérennité de Little Joyce.

4.4 DE LA CESSATION OFFICIELLE D'ETRE MEMBRE

Un Membre de Little Joyce cesse d'être affillié et son nom est définitivement effacé du registre officiel des

Membres de Little Joyce dans les cas suivants:

- Le Membre fait parvenir sa démission écrite au Conseil d'Administration.

- Le Membre adopte une attitude, un comportement et/ou un langage injurieux, embarrassant et/ou

susceptible de mettre en péril la pérennité de Little Joyce.

- Le Membre décède.

N.B: Le Membre ne peut prétendre au remboursement d'aucune somme versée par lui durant la période de son affiliation et doit s'acquitter de toute somme dont il serait redevable envers Little Joyce.

V. L'ASSEMBLEE GENERALE

5.1 L'Assemblée Générale est l'ensemble de tous les Membres dont les noms sont repris dans le registre officiel des Membres de Little Joyce et qui sont en règle de leurs cotisations.

5.2 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour traiter les affaires courantes de Little Joyce.

5.3 "Les affaires courantes" de Little Joyce consistent à recevoir, évaluer, ratifier et approuver le rapport annuel et la synthèse des activités du Conseil d'Administration

5.4 Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale "extraordinaire" pour traiter d'affaires qui, quelles qu'en soient les raisons, ne peuvent attendre la prochaine Assemblée Générale,

5.5 Toute décision doit être entérinée par 40% au moins des Membres de

Little Joyce en ordre de leurs cotisations.

5.6 Les décisions doivent être prises par "consensus" lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Lorsque le "consensus" ne peut etre trouvé, un vote à majorité simple doit suffire pour entériner la décision.

5.7 Les dates des réunions de l'Assemblée Générale sont communiquées aux Membres au minimun 1 mois à l'avance. 5.8 Les décisions de l'Assemblée Générale s'imposent à tous les Membres, y compris absents ou représentés.

VI. TENUE DES ELECTIONS

6.1 Des éléctions sont tenues tous les 3 ans durant l'Assemblée Générale ordinaire pour déterminer le Conseil d'Administration de Little Joyce.

6.2 Les votes s'opèrent par les Membres effectifs à bulletins secrets et les résultats sont qualifiés à la majorité simple.

6.3 Les Membres du Conseil d'Administration peuvent se voir retirer leur mandat avant son terme par les 2/3 des Membres de l'Assemblée Générale s'il est établi qu'ils manquent à leurs devoirs par abus, incompétence, et/ou tout acte qui met en péril l'honneur de Little Joyce. Pareille décision doit être signifiée au(x) concérné(s) au moins 30 jours avant la prise effective de la sanction. De la même manière, la prise effective de la démission d'un membre du Conseil d'Administration se fait 30 jours après sa notification écrite.

6.4 Aucun Procès Verbal de l'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, n'est valide à moins qu'il ne soit approuvé par au moins 2 membres du Conseil d' Administration.

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ViI. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se compose d'au moins 3 personnes et assurent la gestion courante des intérets de Little Joyce.

7.1 LES MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

7.7.1 Utile Joyce a besoin d'un Président, qui a pour mission:

- De veiller à ce que les règles de fonctionnement de Little Joyce soient scrupuleusement respectées et que

les décisions entérinées lors de toute réunion officielle soient mises en oeuvre et exécutées conformément

à ses règles constitutionnelles.

- De coordonner les activités nationales et internationales de Little Joyce.

- De présenter un rapport des progrès de Little Joyce suite aux activités de sa présidence aux Membres lors des Assemblées Générales annuelles.

- D'être un " signataire" obligatoire auprès de la banque où sera domicilié le compte de Little Joyce pour

toute opération supérieure à un montant de 10.000 Euros.

- De prendre toute action nécessaire pour assurer la périnnité de Little Joyce.

- D' assurer les fonctions de Trésorier en son absence.

7.7.2 Little Joyce a besoin d'un Trésorier qui doit:

- Agir en tant que Comptable de Little Joyce.

- Encaisser les créances, cotisations et tous dons en numéraire de Little Joyce et veiller à les verser sur le

compte bancaire officiel de Little Joyce dans les 5 jours ouvrables à dater de leur réception.

- S'assurer que tout mouvement d'argent de Little Joyce se fait par le biais du compte bancaire officiel de

Little Joyce dans le respect des règles et procédures de fonctionnement de Little Joyce.

- Préparer les paiements préalablement "approuvés" par le conseil d'administration pour toute dépense en

phase avec les règles et procédures officielles de Little Joyce.

- Assumer la responsabilité de " signataire" auprès de la banque de Little Joyce dans le cadre de sa gestion

quotidienne pour toute opération inférieure à 10.000 Euros.

- S'assurer, avec le Conseil d'Administration, que les états financiers de Little Joyce sont correctement

enregistrés et maintenus,

- Rendre, en collaboration avec le Conseil d'Administration, les rapports annuels de Little Joyce disponibles

pour l'Assemblée Générale.

- Assurer les fonctions du Secrétaire en son absence

7.7.3 Little Joyce a besoin d'un Secrétaire qui doit:

- Rédiger les PV de toutes les reunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

- Rédiger tous les courriers administratifs et autres.

- Assurer la responsabilité de tout ce qui concerne la publicité, les médias, le marketing, la communication,

et les relations publiques de Little Joyce.

- Assumer le râle de " porte-parole" de Little Joyce sous la supervision du Conseil d'Administration, la

charge de chef éditorial des publications officielles de Little Joyce et agir en tant que représentant en

chef du protocole pour Little Joyce.

- Assurer les fonctions du Président en son absence

7.7.4 REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

- Le Conseil d'Administration organise et administre les affaires courantes de manière à atteindre plus efficacement les buts fixés par Little Joyce.

- Le Conseil d'Administration doit tenir au minimum 4 réunions annuelles. Rien ne peut obliger le Conseil d'Administration à tenir plus de réunions de travail si ce n'est la gestion de toute crise eifou affaire urgente affectant la viabilité de Little Joyce,

- Le processus de décision du Conseil d'Administration se fait par vote à majorité simple. En cas d'égalité, le vote du Président est déterminant.

- Les Membres Fondateurs de Little Joyce désignent un Président et lui octroient un mandat de 3 ans pour mettre en place les bases de la structure organisationnelle de Little Joyce telles que l'article 3.2.

- Au terme du premier mandat du Conseil d'Administration, seuls les résultats du scrutin des Membres effectifs, en ordre de leurs cotisations, désignent un Conseil d'Administration,

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MOD 2.2

Vilt SOURCES DE FINANCEMENT

8A Cotisations

- Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et ne peut dépasser 18.000 euros.

- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

8.2 Les autres ressources de Little Joyce proviennent, sans être limitatives, des:

- Donations des membres de Little Joyce et des Sympathisants.

- Produits des évènements payants organisés par Little Joyce.

- Ventes de produits dérivés au logo de l'asbl Little Joyce: tee-shirts, écharpe, stylos, etc.

- Revenus occasionnels en phase avec "i'êthique"constitutionnelle de Little Joyce.

- Des ubventions de l'Etat, des Regions et Provinces, et des Communes.

8.2 Little Joyce doit ouvrir et maintenir un compte bancaire auprès d'une institution financière. L'institution est choisie conformément à la décision des membres du Conseil d'Administration.

8.3 Les seuls membres de Little Joyce investis du pouvoir de signature auprès de la banque sont:

- Le Président en sa qualité de signataire " obligatoire" pour toute opération supérieure à 10.000 Euros,

- Le Trésorier, comme second signataire, pour toute opération approuvée parle Conseil d'Administration

8.4 L'année fiscale et sociale de Little Joyce commence du ler Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le 3 mars 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

IX. DESTINATION DU PATRIMOINE

En cas de dissolution de Little Joyce, son patrimoine sera légué à une association visant les mêmes buts.

X. DUREE DE L'ASSOCIATION

Little Joyce se constitue pour une durée indéterminée

XI, AMENDEMENTS

11.1. Tout Membre effectif de Little Joyce en ordre de paiement de ses cotisations qui, pour quelque motif que ce soit, juge opportun de modifier ou ajouter un article dans ces statuts, doit le faire savoir "officielement " au Conseil d'Administration, un mois avant la tenue de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration se doit alors de considérer ladite proposition à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale,

11.2, Le Conseil d'Administration doit impérativement informer l'Assemblée Générale de cette proposition d'amendement dans les délais les plus courts par les moyens mis à disposition par Little Joyce. Il est de la responsabilité du Conseil d'Administration de veiller à ce que les Membres effectifs de Little Joyce réunis en Assemblée Générale s'y rendent après avoir reçu toutes les informations disponibles sur les points à débattre,

11.3 Une proposition d'amendement n'est définitivement entérinée que lorsque les débats et les votes se sont déroulés conformément aux règles régissant le protocole d'une Assemblée Générale officielle de Little Joyce, que 75% au moins des Membres effectifs de Little Joyce en ordre de paiement de leurs cotisations dans leur ensemble aient pris part aux débats et au vote.

XII LIBERALITES

Little Joyce se réserve le droit de faire évoluer ses statuts en Fondation en faisant reconnaître son activité comme ayant un caractère exclusif d'assistance et de bienfaisance, notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée de ce jour, le 03 mars 2014, créant Little Joyce, désigne en qualité d'Administrateurs:

Madame BADIBANGA KAMUNGA Martine, née à kinshasa (CONGO RDC) le 9 décembre 1968 et domiciliée à 1410 Waterloo, av Prince Charles, 44

Madame KANDE Jaqueline, née à Paris (France) le 23 février 1963 et domiciliée à 1050 Bruxelles , rue du Vivier, 116

Madame BADIBANGA TSHIAYIMA, née à Kinshasa (CONGO RDC) le 28 avril 1970 et domiciliée à 1140 Evère, rue Frans Verdonck, 12/51

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LITTLE JOYCE

Adresse
RUE FRANS VERDONCK 12, BTE 51 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale