LITUS ADVISORY

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LITUS ADVISORY
Dénomination : LITUS ADVISORY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 568.977.848

Publication

26/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301490*

Déposé

22-01-2015

Greffe

0568977848

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LITUS ADVISORY SA/NV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 janvier 2015.

1. PIRAEUS GREEN INVESTMENTS SOCIETE ANONYME, une société anonyme de droit grec, ayant son siège social El. Venizelou Str. 18, à GR 10672 Athènes, Grèce, et registrée auprès de la Chambre du Commerce et d Industrie d Athènes sous le numéro d entreprises 006529201000, numéro d entreprise belge 0568.765.339 (ci-après nommée « PGI »), (à l acte de constitution représentée par Maître Gauthier Drion, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d une procuration sous seing privé).

2. ZERMILAND LIMITED, une société de droit chypriote, ayant son siège social Chrisorogiatissis & Kolokotroni, à 3040 Limassol, Chypre, enregistrée auprès du registre des sociétés de Nicosie sous le numéro HE 338543, numéro d entreprise belge 0568.765.537 (ci-après nommée « Zermiland »), (à l acte de constitution représentée par Maître Gauthier Drion, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d une procuration sous seing privé). ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée LITUS ADVISORY SA/NV

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Avenue d Auderghem 22-28, à 1040 Bruxelles. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

l accomplissement de missions de consultance afin notamment d établir une connexion entre le siège des institutions européennes à Bruxelles et la Méditerranée (en combinant une bonne compréhension des politiques, marchés et de la société) et afin d assurer et de promouvoir la représentation des intérêts des sociétés, de gouvernements et autres de la région Méditerranéenne auprès de l Union Européenne, de la Banque Centrale Européenne et d autres organes et autorités européennes.

Elle a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise dans ces matières, de manière générale, et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social. La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer toutes fonctions et tous mandats dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue d'Auderghem 22-28

1040 Bruxelles

Société anonyme

Constitution

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Volet B - suite

commerce.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à trois cent mille euros (EUR 300.000,00). Il est représenté par trois cent mille (300.000) actions, d une valeur nominale de un euro (EUR 1,00) par action.

Libération

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit trois cent mille euros (EUR 300.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura en conséquence un montant de trois cent mille euros (EUR 300.000,00) à sa disposition.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de 7 (sept) personnes, l une d entre elles portant le titre de président du conseil d administration. Tous les administrateurs bénéficient des mêmes droits de vote. Les membres du conseil d administration sont élus pour un mandat de trois (3) ans ; les mêmes personnes peuvent être réélues par l assemblée générale pour un ou plusieurs mandats. Trois (3) membres du conseil d administration seront élus par l assemblée générale sur présentation de ZERMILAND LIMITED, une société de droit chypriote, ayant son siège social Chrisorogiatissis & Kolokotroni, à 3040 Limassol, Chypre, enregistrée auprès du registre des sociétés de Nicosie sous le numéro HE 338543, numéro d entreprise belge 0568.765.537 (dans les présents statuts nommée « Zermiland ») (ensemble les « Administrateurs Zermiland » et chacun individuellement, un « Administrateur Zermiland »), trois (3) membres du conseil d administration seront élus par l assemblée générale sur présentation de PIRAEUS GREEN INVESTMENTS SOCIETE ANONYME, une société anonyme de droit grec, ayant son siège social El. Venizelou Str. 18, à GR 10672 Athènes, Grèce, et registrée auprès de la Chambre du Commerce et d Industrie d Athènes sous le numéro d entreprises 006529201000, numéro d entreprise belge 0568.765.339 (dans les présents statuts « PGI ») (ensemble les « Administrateurs PGI » et chacun individuellement, un « Administrateur PGI »), et un (1) membre du conseil d administration sera élu par l assemblée générale sur présentation conjointe de Zermiland et PGI ( l « Administrateur Commun »), qui sera nommé président du conseil d administration.

Chaque actionnaire présente une liste d au moins deux candidats pour chaque mandat à pourvoir, présentée par l actionnaire concerné conformément au présent article.

L actionnaire chargé de proposer des candidats à un mandat informera les autres actionnaires de l identité de ses candidats au plus tard une (1) semaine avant l assemblée générale au cours de laquelle les administrateurs doivent être nommés.

Chaque poste d administrateur doit être rempli endéans un (1) mois suivant la date à laquelle le poste est devenu vacant. Si un actionnaire chargé de proposer des candidats à un mandat ne présente pas une liste de candidats endéans cette période d un (1) mois, le poste d administrateur ainsi vacant le restera jusqu à ce que l actionnaire concerné ait présenté une liste de candidats à ce mandat. Dans pareil cas, le conseil d administration sera considéré comme étant composé du nombre adéquat d administrateurs, par exception à la règle visée à l article 9, alinéa 1 ci-avant, et sera autorisé à délibérer et décider valablement dans toutes les matières intéressant la société, en ce compris les Matières Réservées visées à l article 13 ci-dessous. Le défaut de présenter des candidats n entraîne pas une renonciation au droit de présenter des candidats à l élection, et l actionnaire habilité à présenter des candidats pour un mandat d administrateur aura le droit d exiger qu une nouvelle assemblée générale des actionnaires de la société soit convoquée afin d élire les candidats qui seront présentés par lui à l élection.

Le droit de remplacer un administrateur appartient à l actionnaire qui a initialement proposé l administrateur à remplacer. L actionnaire concerné aura le droit de demander la révocation de(s) l administrateur(s) élu(s) sur sa proposition et, le cas échéant, de proposer de nouveaux candidats pour le poste de l administrateur à remplacer.

En cas de vacances d un ou de plusieurs mandats d administrateur, les administrateurs dont le mandat est encore valable nommeront un ou plusieurs substituts sur présentation des actionnaires qui avaient présentés le(s) administrateurs dont le mandat est devenu vacant.

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Volet B - suite

Si le nombre d actions de la société détenues par Zermiland ou PGI descend en dessous de cinquante pourcent (50%) de la totalité des actions conférant un droit de vote émises par la société mais représente encore au moins vingt pourcent (20%) de la totalité des actions conférant un droit de vote émise par la société, alors l actionnaire concerné conservera son droit de présenter à la nomination, trois (3) membres du conseil d administration et l Administrateur Commun (l Administrateur Commun devant être élu sur présentation conjointe par Zermiland et PGI conformément à ce qui est décrit ci-dessus).

Si le nombre d actions de la société détenues par Zermiland ou PGI descend en dessous de vingt pourcent (20%) de la totalité des actions conférant un droit de vote émises par la société, alors l actionnaire concerné perdra son droit de présenter de manière liante des membres du conseil d administration. En pareil cas, la nomination des trois (3) administrateurs qui étaient précédemment présentés par l actionnaire détenant désormais moins de 20% de la totalité des actions conférant un droit de vote émises par la société ainsi que la présentation de l Administrateur Commun, sera de la compétence de l assemblée générale.

Afin d éviter toute confusion, dans l hypothèse de Cessions Autorisées conforme à l Article 7bis des présents statuts, tous les droits du Cédant concernant la présentation des administrateurs tels que décrits dans le présent article, seront transférés au Cessionnaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 15: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 16: Comité de Direction Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération et la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 19: Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par la signature conjointe du Directeur Général et du président du conseil d administration, dans les limites spécifiques telles qu elles seront approuvées par le conseil d administration.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 21: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 30 mai de chaque année, à 14 heures.

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Volet B

Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22: Vote à distance

Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l actionnaire souhaite exprimer à l assemblée générale;

- la forme des actions détenues;

- l ordre du jour de l assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l actionnaire, le cas échéant, sous la forme d une signature électronique avancée au sens de l article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l article 1322 du Code civil

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d administration (par lettre recommandé) au plus tard 5 jours ouvrables avant l assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 24 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 10ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 25: Prise de décisions

Les décisions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix, sauf pour ce qui concerne toute décision liée aux points stipulés ci-dessous (« Matières Réservées »), lesquels seront adoptés selon un quorum représentant 3/4 du capital social émis de la Société et une majorité qualifiée des 3/4 des voix :

(i) approbation des états financiers annuels, des rapports et comptes, et déclaration et paiement de tous dividendes ;

(ii) tous amendements des Statuts, y compris ceux résultant d une fusion par absorption, d une scission, d une transformation, d une fusion par regroupement de sociétés donnant lieu à une seule entité ou d une consolidation ;

(iii) la création, le rachat, la scission, la consolidation, le remboursement, la répartition ou l émission de toute Action (sans limiter les augmentations du capital social), l octroi, la répartition, l émission, la conversion ou l échange d options, de warrants, de titres ou autres garanties convertibles en ou échangeables contre des actions dans la Société, et la diminution des fonds propres de la Société ;

(iv) la détermination du nombre, de la valeur nominale, du type, de la catégorie et des droits afférents aux actions ou l émission d une nouvelle catégorie ou d un nouveau type d actions ;

(v) l augmentation des obligations des actionnaires ;

(vi) l adoption de toute résolution visant la liquidation de la Société ou la soumission de la Société à toute procédure similaire ou demande de désignation d un administrateur provisoire ou d un administrateur sur les actifs de la Société ; et

(vii) toute cession, spin-off, division, fusion, tout apport ou toute acquisition ou consolidation de la Société avec ou dans une autre entité commerciale ou la vente, le bail, l échange ou la mise à disposition de tous  ou substantiellement tous  les actifs de la Société, dans le cadre d une transaction ou d un plan unique ou tout autre type de restructuration de la Société.

Les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui sont passées par un acte authentique Les porteurs d obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces décisions.

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Article 26 : Représentation  Admission à l assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Les porteurs d obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre participer aux assemblées générales avec une voix consultative, à condition que les conditions décrites aux paragraphes ci-dessus soient remplies.

Article 27: Participation à distance

Les actionnaires peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un actionnaire participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l actionnaire de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 29: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même si l ordre du jour ne se limite pas à une délibération relative aux comptes annuels.

L ajournement de la réunion n annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d attestations et/ou procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 30: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 32: Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.

Article 33: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Article 34: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 35: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration. Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 36: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant

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Volet B

libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparantes prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2016.

2. Nomination des administrateurs

Sont appelés aux fonctions d Administrateur Zermiland :

" OLYMPIOS Ioannis, domicilié à 117 41 Athènes (Grèce), Voutie 4

" VARVITSIOTIS Thomas, domicilié à 152 37 Filothei (Grèce), Vas. Georgiou 18

" KORMA Virginia, domiciliée à 117 41 Athènes (Grèce), Galinoustreet 37 Sont appelés aux fonctions d Administrateur PGI:

" GEORGIOU Konstantinos, domicilié à 164 51 Argyroupoli (Grèce), Grammou 59

" ZAVRAS Vrasidas, domicilié à 152 36 P. Penteli (Grèce), Kalission 50

" KONSOLAS Ioannis, domicilié à 116 34 Athènes (Grèce), Aristarchou 17-19 Est appelée aux fonctions d Administrateur Commun et de Président du conseil d administration:

" KITTI Cleopatra, domiciliée à Dubai (Emirats Arabes Unis), Emirates District Cooling

(Emicool) LLC, Za'Abeel Second 337

A l acte de constitution représentés par Maître Gauthier Drion, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles),

ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu de procurations sous seing privé et

qui acceptent.

Leur mandat prendra fin après trois (3) ans.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

5. Déclaration sur l honneur

La société PIRAEUS GREEN INVESTMENTS SOCIETE ANONYME, prénommée, détentrice de plus de 25% des actions de la société, représentée valablement comme précisé ci-avant, déclare sur l honneur que la nouvelle société constituée n est pas une PME au sens de la Loi-programme du 10 février 1998, pour la promotion de l entreprise indépendante, étant donné que la nouvelle société appartient à un groupe qui répond aux critères légaux de plus 50 de employés et un chiffre d affaires de minimum 7.000.000 euros ou un bilan annuel de minimum 5.000.000 euros.

6. Mandat spécial

Marc FYON, Julien BOGAERTS, Gauthier DRION, Sylvie DECONINCK, Régis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; ils pourront prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire Déposée en même temps: une expédition.

- suite

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/06/2015
ÿþ M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17,1

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

0 5 JUIN 2015

au greffe du tabl.~a1 de c-

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lIi

I



N° d'entreprise : 568.977.846

Dénomination

(en entier) : LITUS ADVISORY SA/NV

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : AVENUE D'AUDERGHEM 22-28, 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Création d'un comité de Direction

Extrait de la décision unanime par écrit du conseil d'administration du17 février 2015

Chaque membre du conseil d'administration déclare adopter les décisions suivantes:

1. Chaque membre du conseil d'administration déclare approuver la création d'un Comité de Direction au sens de l'article 524bis du Code des sociétés et en conformité avec l'article 16 des Statuts. Chaque membre du conseil d'administration déclare déléguer au Comité de Direction la gestion journalière telle que légalement définie par la Cour de cassation. Les membres du Comité de Direction, agissant conjointement, auront tous les pouvoirs pour représenter la Société dans toutes les affaires liées à la gestion journalière.

Les pouvoirs du Comité de Direction sont complémentaires et n'ont aucune incidence ni aucun effet limitatif ou extensif sur les délégations de pouvoirs telles que définies dans la décision du conseil d'administration du 23 janvier 2015. Les pouvoirs que détiennent Madame Cleopatra Kitti et Monsieur Sébastien Cochard en vertu des décisions du conseil d'administration du 23 janvier 2015 demeurent inchangés et effectifs.

2. Chaque membre du conseil d'administration déclare nommer Madame Cleopatra Kitti et Monsieur Sébastien Cochard en tant que membre du Comité de Direction. Le mandat de Monsieur Sébastien Cochard en tant que membre du Comité de Direction sera rémunéré dans les limites définies dans la décision du conseil d'administration du 23 janvier 2015 relative à la rémunération de Monsieur Sébastien Cochard. Le mandat de Madame Cleopatra Kitti en tant que membre du Comité de Direction sera gratuit.

3, Chaque membre du conseil d'administration déclare donner procuration à Sylvie DECONINCK, Régis PANES' et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'Annexe du Moniteur belge des décisions prises par le conseil d'administration et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire,

Sylvie Deconinck

Mandataire

Coordonnées
LITUS ADVISORY

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 22-28 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale