21/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
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de sites Internet ;
" toutes activit�s de d�veloppement, de gestion, et d analyse li�es aux r�seaux sociaux et au traitement de donn�es et de l information ;
" toutes forme d'�tudes, de formation, de cours, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
" l organisation ou la participation � l'organisation de rencontres, colloques ou conf�rences, l �dition ou participation � l'�dition de publications et la diffusion d'informations dans tout domaine rentrant dans son objet social;
2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.
Article 9. G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 10. Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.
S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.
Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.
Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.
Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.
Article 11. R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 12. Contr�le
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiqu�es � la soci�t�.
Si, conform�ment au Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou si l'assembl�e g�n�rale prend cette d�cision, un commissaire-r�viseur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales.
Article 13. Assembl�e g�n�rale
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe.
Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus-value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.
Article 15. R�partition des b�n�fices
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.
Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es.
Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par l'assembl�e g�n�rale.
Article 16. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de l article 184 du Code des Soci�t�s.
Article 17. R�partition apr�s liquidation
Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.
Article 18. Election de domicile
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article 19. Comp�tence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.
Article 20. Port�e des statuts
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur. II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:
1. Premier exercice social: le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale: le dernier vendredi du mois de mai 2016 � 18 heures.
3. Nomination du g�rant: Monsieur CLOQUET Christophe, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.
Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.
Monsieur CLOQUET Christophe, pr�nomm�, est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent de la soci�t� au cas o� celle-ci est nomm�e � une des fonctions d�sign�es � l article 61, � 2 du code des soci�t�s.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "VIC" dont le si�ge social est sis � 1420 Braine-L Alleud, rue Saint Sa�ns, 5, immatricul�e sous le num�ro 0451.212.722, aux fins de proc�der � l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l immatriculation aupr�s de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.
6. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LIVING APPS � nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2014 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.
La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.
7. Pouvoirs : l assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux
publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�
Mention : une exp�dition de l acte non enregistr�
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.