LIVINGSTONE II

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIVINGSTONE II
Dénomination : LIVINGSTONE II
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 544.336.086

Publication

23/01/2014
ÿþN° d'entreprise : D Dénomination

(en entier) : LIVINGSTONE II

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège BOULEVARD DE LA WOLUWE, 58 A 1200 BRUXELLES (adresse complète)

Obidis} de l'acte :CONSTITUTION PAR APPORT EN NATURE D'IMMEUBLE ET SOUSCRIPTIONS EN ESPECES - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 31

décembre 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que :

1.« COFINIMMO », Société d'investissement immobilière à capital fixe publique de droit belge (SICAFI),

société anonyme ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58 (TVA (partiel) BE

0.426:184.049 RPM Bruxelles.

2.« LEOPOLD SQUARE », société anonyme ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la

Woluwe 58, RPM 465.387.588 Bruxelles.

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une société

anonyme au capital de trente millions deux cent vingt-cinq mille trois cents euros (¬ 30.225.300,00-), à

représenter par trois cent deux mille deux cent cinquante-trois (302.253) actions sans désignation de valeur

nominale.

Lesdites actions ont été souscrites comme suit :

1, par la société anonyme « COFINIMMO », à concurrence de 302.252 actions numérotées de 1 à 302.252

par souscription en nature

2. par la société anonyme « LEOPOLD SQUARE », à concurrence d'l action numérotée 302.253 par

souscription en espèces

Total : 302253 actions

I. APPORT EN NATURE D'IMMEUBLE PAR COFINIMMO

a - Rapports.

I.) Rapport du réviseur d'entreprises, dressé en date du 19 décembre 2013, prescrit par l'article 444 du Code

des Sociétés conclut dans les termes suivants ;

« 7. CONCLUSIONS

L'apport en nature en constitution de Livingstone Il SA consiste en l'apport d'un bien immobilier ayant une

valeur d'investissement de 30.225.200 EUR.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation du bien

apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en

nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

* la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

* le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 302.252 actions de Livingstone Il SA en constitution, sans

désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, sur la valeur de l'apport en nature ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Diegem, le 19 décembre 2013.

Le Réviseur d'entreprises

.DELOITTE Reviseurs d'Entreprises_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

041 a 4 JAN. 2014

Greffe

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SC s.f.d. SCRL

Représentée par (signé) Pierre-Hugues Bonnefoy »,

2.) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt

que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des

conclusions du réviseur d'entreprises.

b - Apport d'immeuble.

La société anonyme COFINIMMO, déclare faire apport à la présente société du bien immeuble ci-après

décrit, à savoir :

1.DESCRIPTION DU BIEN.

VILLE DE BRUXELLES-cinquième division :

Un immeuble à usage de bureaux dénommé « Livingstone Ii » sis à l'angle formé par la rue Joseph II, où il

est coté +98 et de la rue Philippe le Bon, avec un pan de façade coté rue Stevin, comprenant deux cent trente-

quatre (234) emplacements de parking pour voitures et dix-huit (18) emplacements de parking pour motos,

situés en sous-sols, divisé en deux zones E et F, comprenant respectivement :

" zone E : trois niveaux en sous-sols, un rez-de-chaussée, six étages et un étage technique ;

" zone F : trois niveaux en sous-sols, un rez-de-chaussée, cinq étages et un étage technique ;

le tout érigé à l'emplacement d'immeubles anciens démolis'dans l'intervalle sis rue Stevin 29, 31, 33-35, rue Philip-pe le Bon, 1-3, 5, 7 et 9 et rue Jozef Il numéro 94, cadastré ou l'ayant été actuellement suivant extrait cadastral récent délivré le 8 février 2013, section E, numéro 98L3, pour une superficie de 32 ares 96 centiares, tel que délimité par les rues Philippe le Bon et Joseph li, outre une partie rue Stevin et les points A, B, C, D, E, F, G, H, I par rapport à la parcelle cadastrale numéro 99T, restant appartenir pour partie à COFINIMMO au plan établi par te géomètre expert immobilier Christian FUCHS et contenu dans le procès-verbal de bornage et de division du 12 décembre 2011

Enfin, la parcelle de terrain est reprise sous lot EF pour une superficie d'environ 33 ares 35 centiares, au pian avec procès-verbal de division dressé par Monsieur Patrick Donnay de Casteau, géomètre expert immobilier, représentant le Bureau d'Etudes et d'Expertises  Topographie DONNAY de CASTEAU, société anonyme, ayant son siège social à Auderghem (B-1160 Bruxelles), avenue Colonel Daumerie, 18 (TVA BE 0433.519.427 / RPM Bruxelles), établi en date du 20 décembre 2013, ci-après le « Plan de Bornage et de Division », dont un exemplaire demeurera ci-annexé  Annexe 1 au présent Acte.

Ci-après dénommé "Livingstone ll" et/ou le "Bien",

II.ORIGINE DE PROPRIETE.

(on omet)

III.SERVITUDE$ ET CONDITIONS SPECIALES FIGURANT DANS LE TITRE DE PROPRIETE DE L'APPORTEUSE.

(on omet)

IV.CONDITIONS AUXQUELLES INTERVIENT L'APPORT DU BIEN IMMEUBLE PREDECRIT

IV.1 TRANSFERT DE PROPRIETE ENTREE EN JOUISSANCE - IMPOTS.

1. La présente société a la propriété du Bien apporté avec effet à fa date de ce jour.

2. Elle en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective en qualité de plein propriétaire, ledit

Bien étant à ce jour libre de toute occupation même précaire,

3.L'Apporteuse déclare, qu'à sa connaissance, le Bien apporté ne fait l'objet d'aucune taxe annuelle relative

à des travaux de voirie ou autres,

1V.2 SITUATION HYPOTHECAIRE.

(on omet)

IV.3CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT - GARANTIES DE L'APPORTEUSE.

Le présent apport est fait aux charges et conditions suivantes que la société bénéficiaire s'oblige à exécuter,

à savoir :

1.Etat du Bien.

(on omet)

2.(on omet)

3.Transfert des risques - Assurances de l'immeuble

(on omet)

4.Contenances

(on omet)

5.lndications cadastrales :

(on omet)

6.Conctuites, appareils et compteurs :

(on omet)

7.Mitoyennetés

(on omet)

8.Charges, frais et impôts :

(on omet)

VA URBANISME - STATUT ADMINISTRATIF DES IMMEUBLES APPORTES

(on omet)

5. Etat du sous-sol

(on omet)

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6.Conformité à la réglementation applicable en matière de chantiers temporaires ou mobiles. (on omet)

7. Réglementation sur les installations électriques

(on omet)

8. Certificat de performance énergétique

(on omet)

C.- Rémuneration des apports.

L'apport en nature prédécrit est rémunéré par l'émission de trois cent deux mille deux cent cinquante-deux

(302.252) actions, lesquelles sont à l'instant attribuées entièrement libérées, à la société anonyme COFINIMMO

préqualifiée ;

Il. SOUSCRIPTION EN ESPECES PAR LEOPOLD SQUARE

L'action restante est souscrite en espèces au prix de cents euros (¬ 100,00-), par la société anonyme LEO-

POLD SQUARE, préqualifiée.

Lesdites actions ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence de cent pour cent par versement en

numéraire et que la société aura à sa disposition, dès le' jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles, d'une expédition de I acte, une somme de cent euros (¬ 100,00-).

STATUTS.

TITRE PREMIER - DENOMINATION  DUREE - SIEGE - OBJET.

Article 1.

La société est une société anonyme de droit belge dénommée « Livingstone Il ».

Le siège social est fixé à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe 58 (on omet)

Article 2.

La société a pour objet d'effectuer pour compte propre ou celui de tiers, en Belgique ou à ['étranger :

A. toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la re-

cherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations

1. d'achat, vente, échange d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en

location et/ou prise en location de biens immeubles ;

2, de construction, rénovation, transformation ou démo-lition de biens immeubles. Elle peut mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, de rénovation et de mise en va-leur des biens immobiliers qu'elle développe ;

3, de tous montages financiers, commerciaux, promo-tionnels ou juridiques se rapportant à tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, ap-porter ou prendre en location tous biens immeubles, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de pro-motion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement, et, dé façon générale, se livrer à toute activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son objet, en ce compris toute activité de sous-traitance, la gestion dés droits de propriété intellectuelle ou dés biens commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acquérir un droit réel ou personnel à titre d'investissement, même si celui-ci n'est pas directement ou indirectement lié à ['objet de la société.

B.I'acqutsition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération similaire, de toute valeur mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propriété intellectuelle.

La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer,

La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés ou d'associations. Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.

C.La société peut aussi prêter à toute société ou fournir toute garantie ou autre sûreté, même hypothé-caire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ou des fonctions équivalentes.

Dia société peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

Article 3.

La société existe pour une durée illimitée.

TITRE DEUX - CAPITAL.

Article 3.

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de trente millions deux cent vingt-cinq mille trois cents euros (¬ 30.225.300,00-) et est représenté par trois cent deux mille deux cent cinquante-trois (302.253) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, conférant lès mêmes droits et avantages et représentant chacune une fraction identique du capital.

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 4,

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Nonobstant l'article 518, § 1, alinéa 2 du code des sociétés, le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, associés ou non, personnes physiques ou morales (ces dernières devant agir par un représentant permanent).

Article 5.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres ou à tout tiers ; il peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le fonctionnement, les compétences et la rémunération de ses membres ainsi que les pouvoirs de représentation externe reconnus à ce comité.

Article 6.

A l'égard des tiers ét notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en

défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront à justifier que de leur nomination. Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette

gestion.

La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur

mandat.

Article 7,

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux

administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, notifiée au moins huit jours avant par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Article 8.

Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un document

imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le re-présenter et de voter en ses lieu et place,

Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins des

administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix, aucun administrateur

n'ayant de voix prépondérante.

Article 9,

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par consente-'ment

unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication ayant pour support

un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou courrier électronique.

Article 10.

Le contrôle de la société est confié à un Commissaire, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

TITRE QUATRE -ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit

mentionné dans les convocations, le premier mardi du mois de juin de chaque année à seize heures ou si ce

jour est férié le premier jour ouvrable suivant.

Article 12,

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs

gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule personne,

Article 13.

Chaque action donne droit à une voix, A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la

majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

Article 14,

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des

débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf décision contraire du conseil d'administration, cet ajournement, notifié avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et ia seconde assemblée statue définitivement sur ie même ordre du jour,

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL- LIQUIDATION - DIVERS

Article 15.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Article 16.

(on omet)

Article 17.

(on omet)

Article 18.

(on omet)

Article 19.

(on omet)

FRAIS.

Réseevé

au .

Moniteur

belge

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7 Volet B » Suite

" (on omet)

INTERDICTIONS.

(on omet)

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte, et se clôturera le trente et un décembre de l'an deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil dix-sept, seront au nombre de trois à savoir :

- Monsieur Jean-Edouard Carbonnelle, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue de Lothier 50, 115013ruxelles, inscrit au registre national sous le numéro 53.05.14-015.34

- Madame Françoise Roels, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), avenue Prekelinden 156, inscrite au registre national sous le numéro 61.09.06-222.69

- Monsieur Xavier Denis, domicilié à Woluwé-Saint Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue des Camélias 88, inscrit au registre national sous le numéro 72.08.30-171.12

5) Est désigné en qualité de commissaire de la présente société : la société civile de réviseurs d'entreprises ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA », Berkenlaan 8b à 1831 Diegem (0429.053.863 RPM Bruxelles), représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, Réviseur d'entreprises.

Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille seize.

Le montant de sa rémunération sera déterminé lors d'une assemblée générale des actionnaires à tenir ultérieurement.

6) à tous et chacun des membres et employés de la société anonyme COFINIMMO avec faculté de substitution, est investie d'un mandat spécial aux fin d'opérer l'immatricu-la-'tion de la société au registre des personnes morales et le cas échéant auprès de l'administra-'tion de la taxe sur la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

6) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation par la société anonyme COFINIMMO, fondatrice préqualitiée, agissant dans le cadre de l'article 60 du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

L-Ph Marcelis

Notaire associé

Déposé en méme temps :

-. une expédition (2 procurations; le rapport du réviseur, le rapport spécial des fondateurs,attestation

bancaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 14.06.2016 16180-0244-027

Coordonnées
LIVINGSTONE II

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale