LIVRESSE

Dénomination : LIVRESSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.705.465

Publication

12/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14310601*

D�pos�

07-11-2014

Greffe

0567705465

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LIVRESSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 6 novembre 2014, il ressort que :

1) Monsieur BASTIN Jacques Jean Georges Ghislain, n� � Ottignies, le seize mai mil neuf cent cinquante-sept, de nationalit� belge, domicili� � Schaerbeek, rue de Locht, 12.

2) Madame BASTIN Violette Fran�oise Tania No�lle Ghislaine, n�e � Etterbeek, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� belge, domicili�e � Molenbeek-Saint-Jean, rue de l Intendant, 80.

Constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "LIVRESSE", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du March� Aux Porcs, 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�me (1/18.600�me) de l avoir social.

Ils d�clarent que les dix-huit mille six cents parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de un euro chacune, comme suit :

1) Monsieur BASTIN Jacques, pr�nomm� : six mille cinq cent soixante-six parts sociales (6.566 parts sociales).

2) Madame BASTIN Violette, pr�nomm�e : douze mille trente-quatre parts sociales (12.034 parts

sociales).

Soit ensemble, dix-huit mille six cents parts sociales (18.600 parts sociales).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e, � concurrence

d un/tiers.

Ensuite, les statuts de la soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � LIVRESSE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des

initiales S.P.R.L. .

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du March� aux Porcs, 26.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du March� aux Porcs 26

1000 Bruxelles

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IV)

La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelle que forme que ce soit � tous tiers, personnes physiques ou morales, ou organisations quelconques, dans tous les domaines. Toutes missions de consultance en ces domaines.

V)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l activit� concern�e ne prend pas la forme d activit�s commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l indivisibilit�. Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en dix-huit mille six cents parts sociales (18.600 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�me (1/18.600�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par

� l �tranger :

I)

- la vente au d�tail de livres anciens, neufs et d occasion ;

- la librairie, la vente et le n�goce de marchandises diverses ;

- l �dition, la production, la publication, la distribution et la diffusion d Suvres et prises de

participations dans toutes entreprises ;

- la vente d articles de librairie, de papeterie, de fournitures de bureau, d objets de d�coration ;

- l �dition et la diffusion ;

- la publicit�, le graphisme, la cr�ation artistique, les m�dias, l impression, l organisation et la cr�ation

d �v�nements, l organisation et la cr�ation de spectacles.

II)

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en g�n�ral ;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute snak-bar,

caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide et/ou de petite restauration.

III)

L importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.

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�crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat du g�rant est r�mun�r� ou pas.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me jeudi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

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Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�sverbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t�

et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Les comparants ont pris les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de juin, � dix-huit heures en deux mil seize.

3) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Monsieur BASTIN Jacques et Madame BASTIN Violette, pr�nomm�s. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, � l exception des d�cisions � prendre pour des sommes sup�rieures ou �gales � dix mille euros et pour tous les actes d ali�nation, d achat et/ou de vente d immeubles et de contrats d emprunt, o� la signature conjointe des deux g�rants est imp�rative. Le mandat de Monsieur BASTIN Jacques est exerc� gratuitement et le mandat de Madame BASTIN Violette est exerc� � titre on�reux.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissairer�viseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

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entreprises depuis le premier juillet deux mil quatorze, par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d une exp�dition de l acte.

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0057-012

Coordonnées
LIVRESSE

Adresse
RUE DE L'INTENDANT 80, BTE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LIVRESSE

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