LMCS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LMCS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.897.201

Publication

06/07/2012
ÿþ(en entier) : LMCS

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - GRANDE RUE AU BOIS 118 BTE 2 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-six juin deux mille douze en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait qui suit :

Madame VANDEN STEEN Nadine Jeanne Paulette, née à Ixelles le sept mars mil neuf cent soixante et un, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Bosquet 66 boîte 1 Monsieur LA MONICA Giuseppe né à Etterbeek, le vingt-huit octobre mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame COSTA Paola, domicilié à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois, 118 boîte 2

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «LMCS», au capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), divisé en cent nonante (190) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent nonantième (1/190é1") de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription pa ai ports en es s èces

Les comparants déclarent que les cent nonante (190) parts sont à l'instant souscrites

en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame VANDEN STEEN Nadine : quarante (40) parts, soit pour quatre mille euros (4.000 EUR)

- par Monsieur LA MONICA Giuseppe : cent cinquante (150) parts, soit pour quinze mille euros (15.000 EUR)

Ensemble : cent nonante (190) parts, soit pour dix-neuf mille euros

(19.000 EUR)

Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est

dénommée «LMCS».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois, 118 boîte 2

Article 3 : OBJET SOCIAL

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BRUXELLES

Greffe 2 7 JUIN 2012

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voleg Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société 'a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'exploitation de restaurants, tavernes, snacks-bars, hôtels et débits de boissons ainsi que l'achat, la vente, l'importation de toutes denrées alimentaires, de matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l'HORECA et d'une façon générale, tout acte relatif à la restauration sous toutes ses formes.

L'exploitation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La vente, l'achat, la location, l'importation et l'exportation, la gestion de tous magasins en gros et en détail, de tout matériel se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

Elle pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble et immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de marques, de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des participations par voie d'association, d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), divisé en cent nonante (190) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent nonantième (1/19e') de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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, ` , Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la

Volet B - Suite,

personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et

un décembre deux mille treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Madame VANDEN STEEN Nadine et Monsieur LA MONICA Giuseppe, prénommés,

ici présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré pour Madame VANDEN STEEN et à titre gratuit

pour Monsieur LA MONICA.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le vingt juin deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Huysmans, Bureau comptable, à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann 581 7 bte 11 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps: expédition de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 16.02.2015 15043-0387-012
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 29.09.2015 15610-0091-015

Coordonnées
LMCS

Adresse
GRANDE RUE AU BOIS 118, BTE 2 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale