LMDS

Dénomination : LMDS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 822.560.196

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.02.2014, DPT 12.02.2014 14031-0497-013
26/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 04.02.2013, DPT 22.02.2013 13043-0597-009
09/11/2012

�� Mod 11.1

Viiel�ter Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R BRUXELLES r ,90C+L 2012

M~ Greffe

i

*izieas9a*

N� d'entreprise : BE0822.560.196

D�nomination (en entier) : BCCA

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue Philippe Baucq

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DE NOMINATION SOCIALE ET DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DE LA NATURE JURIDIQUE - REFONTE DES STATUTS --DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte re�u par Maitre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 23 octobre 2012, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ICCA�, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq 70. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : rapport relatif � la proposition de modifier l'objet social

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant du 20 octobre 2012 justifiant de mani�re d�taill�e la proposition de modification de l'objet social et auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 22 octobre 2012,

Chaque associ� d�clare avoir une parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir re�u une copie

pr�alablement aux pr�sentes. Ce rapport ne soul�ve aucune observation de la part des membres d&

l'assembl�e qui d�clarent adh�rer aux conclusions y formul�es.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�.

Deuxi�me r�solution : modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour la remplacer, � compter de ce jour, par

u LMDS ii.

Troisi�me r�solution : modification de l'obiet social

L'assembl�e d�cide que dor�navant, la soci�t� aura pour objet les activit�s civiles de conseil fiscal et de

comptable et, en cons�quence, d�cide de remplacer l'objet social de la soci�t� par le texte libell� comme suit

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activit�s civiles de conseil fiscal;

et de comptable telles que respectivement d�finies par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, ainsi que:

;; l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celle-ci, en ce compris notamment

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes

" la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

" donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

" donner des conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation eti de liquidation de soci�t�s;

" l'exploitation d'un bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociales ;

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la: gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es:. d'un objet social similaire.

aile pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s ainsi que la fonction de syndic,' d'immeubles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant nouvoir de repr�senter la narcnnna mnrala

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir, mais pour son compte propre uniquement, toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation ou encore qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son patrimoine propre, pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s (ci-apr�s i.P.C.F.).

La soci�t� ne peut exercer aucune activit� commerciale ou incompatible avec la profession de comptable-fiscaliste, en ce compris notamment remplir un mandat de gestion dans une personne morale ayant pour objet des activit�s commerciales. �

Quatri�me r�solution : constatation de la modification de la nature juridique de la soci�t�

Suite � la modification de S'objet social, l'assembl�e constate que la soci�t� a cess� d'�tre une soci�t� commerciale pour devenir une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cinqui�me r�solution : d�claration pr�alable et refonte des statuts

L'assembl�e requiert le notaire d'acter que les associ�s ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant d�clarent, conform�ment � la loi,

Qu'aucune personne ou groupement d'int�r�ts ne d�tient, directement ou indirectement, une partie du capital et/ou des droits de vote de nature � mettre en p�ril l'exercice de la profession ou t'ind�pendance des comptables agr��s, ainsi que le respect par ces derniers des r�gles inh�rentes � leur statut et � leur d�ontologie;

- savoir que les associ�s, d�tenteurs de droits de vote, membres de l'organe de gestion et

leurs repr�sentants permanents, qui ne sont pas membres de l'institut, s'abstiennent de porter atteinte, par leur ing�rence dans l'ex�cution des travaux, � l'ind�pendance du comptable agr�� qui accomplit les missions au nom de la soci�t�.

Ensuite de quoi, l'assembl�e d�cide de refondre les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e devenue civile, afin de les mettre en concordance avec les d�cisions � prendre et avec la loi, en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, les r�gles d�ontologiques de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s (ci-apr�s I.P.C.F.) et les dispositions r�centes du Code des soci�t�s.

Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activit�s civiles de conseil fiscal et de comptable telles que respectivement d�finies par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celle-ci, en ce compris notamment :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

" l'ouverture, la tenue, ia centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes

" la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

" donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

" donner des conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

" l'exploitation d'un bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociales ;

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s ainsi que la fonction de syndic d'immeubles.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir, mais pour son compte propre uniquement, toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation ou encore qui entrent dans le cadre de ia gestion prudente de son patrimoine propre, pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s (ci-apr�s I.P.C.F.).

La soci�t� ne peut exercer aucune activit� commerciale ou incompatible avec la profession de comptable-fiscaliste, en ce compris notamment remplir un mandat de gestion dans une personne morale ayant pour objet des activit�s commerciales.

Capital droits de vote

�.1. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00). II est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (111001�m0) de l'avoir social.

�.2.. La r�partition des droits de vote doit respecter le prescrit de l'arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

�.3. Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant qu'associ�s ne peuvent effectuer aucune activit� comptable. ils ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour des activit�s comptables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter la oersonnp mnraip � I' r, rrr rfce Gare

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions prescrites par l'arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq

relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable fiscaliste agr�� dans le cadre d'une

personne morale.

Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rants ne peuvent effectuer aucune

activit� comptable. Us ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou intervenir au nom de cette personne

morale pour des activit�s comptables.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des

mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

Tout mandataire ind�pendant qui intervient au nom et pour le compte de la soci�t� doit satisfaire aux

conditions prescrites par l'arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq relatif � l'exercice de la profession de

comptable agr�� et de comptable fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que mandataires ind�pendants ne peuvent

effectuer aucune activit� comptable. lis ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou intervenir au nom de

cette personne morale pour des activit�s comptables.

�moluments.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des

soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

R�union.

Ii est tenu une assembl�e g�n�rale le premier d�cembre de chaque ann�e, � 10 heures. Si ce jour est un

jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu te jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Pr�sidence d�lib�ration.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social,

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e

suivante.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque

ann�e cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque ce fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans te respect des dispositions l�gales.

Droit des soci�t�s - D�ontologie

Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s, aux

dispositions l�gales applicables � la profession de comptable agr�� et de comptable fiscaliste agr�� et ses

arr�t�s d'ex�cution ainsi que les r�gles de d�ontologie de l'I.P.C.F. est r�put�e non �crite.

Toutes les dispositions du Code des soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas

reprises sont r�put�es inscrites de plein droit.

Sixi�me r�solution : d�mission et nomination

L'assembl�e constate et accepte la d�mission de Madame Berger Ga�lle Virginie Val�rie Christelle , n�e

le treize d�cembre mille neuf cent septante-sept � Berchem-Sainte-Agathe, domicili�e � 1780 Wemmel,

Windberg 308, de sa fonction de g�rante de la soci�t�, avec effet � ce jour,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard dpc tigre

~

Mod 11.1

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant de la soci�t�, avec effet � ce jour, Monsieur Berger Giraud Ghislain Alain Mathias, n� le sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, � BerchemSainte-Agathe, domicili� � 1040 Bruxelles, rue Philippe Baucq 70, ici pr�sent et qui accepte.

Septi�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire

"

instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Huiti�me r�solution : mandat sp�cial

Pour autant que de besoin, l'assembl�e constitue en outre pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EFFICIENS�, R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques et notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et en g�n�rai, faire tout le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport de gestion

-1 bilan interne

-1 procuration

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � PfinArd ripe tiare

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 06.02.2012, DPT 14.02.2012 12031-0190-009
09/07/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

~

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I Revu le

3 U JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francop!-IcrQre#fp Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

93� d'entreprise : 0822.560,196

D�nomination (en entier) : LMDS

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue Philippe Baucq 70

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE CL�TURE DE L'EXERCICE SOCIAL

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 16 juin 2015, il r�sulte que s'est r�unie

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e LMDS, ayant sont si�ge social � 1040 Etterbeek, Rue Philippe Baucq 70 laquelle

valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions

suivantes :

Premi�re r�solution : transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social vers 1050 Ixelles, rue de la Brasserie 95 avec effet

imm�diat.

Deuxi�me r�solution : Modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que, dor�navant, il

} commencera le premier janvier et se terminera le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Par

cons�quent, l'assembl�e d�cide que l'exercice social en cours, ayant d�but� le premier juillet deux

mille quatorze, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

Troisi�me r�solution : Modification de la date de la tenue de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e d�cide de remplacer la date de la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de sorte

qu'elle se tienne chaque ann�e le 31 mai de chaque ann�e, � 18 heures. Par cons�quent,

l'assembl�e g�n�rale annuelle qui se r�unira pour approuver les comptes annuels cl�tur�s le 31

d�cembre 2015 se tiendra en le 31 mai 2016,

Quatri�me r�solution : modifications aux statuts

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en:

concordance avec les d�cisions prises.

Article 2 : Si�ge,

� Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue de la Brasserie 95 .

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

! langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision du ou des g�rant(s).

La soci�t� peut, par simple d�cision du ou des g�rant(s), �tablir des si�ges administratifs, des!

succursales ou des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger. �

Article 13 : R�union,

� Il est tenu une assembl�e g�n�rale le 31 mai de chaque ann�e, � 18 heures. Si ce jour est un

jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou'

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. �

Article 18 t Exercice social,

� L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e. �

Cinqui�me r�solution : Ex�cution des d�cisions prises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant en vue de l'ex�cution des d�cisions prises, et au' Notaire soussign� en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- I exp�dition de l'acte

- I extrait analytique

- I coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LMDS

Adresse
1040 Etterbeek

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LMDS

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LMDS