L'ODYBREAK

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ODYBREAK
Dénomination : L'ODYBREAK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.950.912

Publication

31/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

27-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548950912

Dénomination (en entier): L'Odybreak

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Chaussée de Jette 487 Bte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE , notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le

vingt-six mars deux mille quatorze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "L Odybreak " a été

constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Monsieur PUTZEYS Yves Jacques André Marie, né à Uccle le vingt-quatre août mille neuf cent soixante,

domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'Arbre Ballon 26/A/16,

2) Madame ODY Eveline Christiane Géraldine, née à Anderlecht le quatre janvier mille neuf cent septante,

domiciliée à 1090 Jette, Chaussée de Jette 487 1ière étage.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «L'Odybreak».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. La petite restauration, en ce compris la vente ambulante de produits alimentaires (gaufres, glaces, snacks, friandises, sandwiches, ...) de vins, des boissons non alcoolisées et d alcools au sens le plus large, notamment d épicerie fine;

2. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, de tous produits, principalement alimentaires, se rapportant à la petite restauration et à l épicerie fine, en ce compris le vin et l alcool ;

3. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants : petite restauration, vente ambulante de produits alimentaires, développement du commerce et des quartiers commerçants ;

4. L organisation de tout type d évènement dans les domaines prédécrits ;

5. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec l objet social.

6. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

7. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

8. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Jette, Chaussée de Jette 4871ière étage.

CAPITAL SOCIAL :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en pair en espèces, par les fondateurs comme suit:

1° par Monsieur PUTZEYS Yves prénommé à concurrence de cinquante parts (50), soit pour un montant de

neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ )

2° par Madame ODY Eveline prénommée, à concurrence de cinquante parts (50), soit pour un montant de

neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ )

TOTAL : 100 parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ )

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de avril.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de

l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier mars 2014 au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura

la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Madame ODY Eveline prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Exago SCSPRL représentée par Madame Josette VAN BAVEL,

Boulevard Sylvain Dupuis 231 à Molenbeek-Saint-Jean, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les

démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du

Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son

assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Guy DUBAERE, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.04.2016, DPT 30.08.2016 16554-0587-010

Coordonnées
L'ODYBREAK

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 487 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale