LOEUVRETTE FACTORY

Dénomination : LOEUVRETTE FACTORY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.731.213

Publication

13/12/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

13RUXELL�S DEC. 2012

Greffe

N` d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge

Obiet de l'acte

Loeuvrette Factory asbl

Loeuvrette Factory

asbl

44 rue Coenraets 1060 Bruxelles

consitution d'une asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS de Lceuvrette Factory asbl

Titre 1, Entre les soussign�s,

1. Laurent d'Ursel, 44 rue Coenraets, 1060 Bruxelles. N� � Uccle le 4 mai 1959.

2, H�l�ne Papot, 44 rue Coenraets, 1060 Bruxelles, N�e � Paris le 16 janvier 1956.

3, Fran�ois Martens, 32 avenue Jean Volders, 1060 Bruxelles. N� � Lubbeek le 31 mars 1967,

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921,,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ;

Titre 2. D�nomination, si�ge social,

Article 1. L'association prend la d�nomination Lceuvrette Factory asbl

en abr�g� Lceuvrette Factory, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui

seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� rue Coenraets, n�44, 1060 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce'

point, Elfe doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la modification..

Titre 3. Objet social, dur�e.

Article 3. L'association a pour objet la conception, la r�alisation et ta production de cr�ations solitaires ou de

groupe, � caract�re artistique (au sens large du terme), socfalo-politique, litt�raire et/ou ou philosophique, quels,

qu'en soient la forme et le support, physiques ou conceptuels, mat�riels ou textuels, anim�s ou inanim�s.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association peut de m�me poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou priv�es, recevoir tous legs et donation, disposer de tous pr�ts, contributions, avances ou rentr�es de fonds p�riodiques ou non et accomplir, d'une mani�re g�n�rale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'ali�nation dans le cadre de son activit� et n�cessaires � la r�alisation de ce but.

Article 4, L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5, L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres' effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois, Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis (par d�cision du conseil d'administration / par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers), La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir �tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social, Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain � toute perscnne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire, partie de son comit� de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de'

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

4.

membre effectif ou adh�rent de l'association, De m�me, le titre de membre �m�rite pourra �tre conf�r� � des

personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 100 euros pour les personnes physiques et � 20D euros pour les personnes morales.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs,

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- !'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier trimestre

de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque, membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne reoouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre,

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins et au maximum de trois. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale, sauf d�sapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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.R�serv�

au

Moniteur

belge

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M00 2.2

Volet B - Suite

Article'24, Le Conseil se r�unit chaque fois que l�s n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de s�s membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, mail ou m�me verbalement.

Article 25. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident / le secr�taire ayant la possibilit� de doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une ' procuration �crite.

Article 26, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 27. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 30. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 6 d�cembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012,

Article 33. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou tes liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, L'actif net de l'avoir social sera distribu� � une ou des associations ayant des ' objectifs similaires,

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 35. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s,

Titre 10. Arbitrage.

Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres

d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire. "

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 37. L'assembl�e g�n�rale de ce Jour a �lu en qualit� d'administrateurs: nom, pr�nom, domicile

1. Laurent d'Ursel, 44 rue Coenraets, 1060 Bruxelles.

2. H�l�ne Papot, 44 rue Coenraets, 1060 Bruxelles,

Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'administration a d�sign� aux fonctions d'administrateur d�l�gu� :

Laurent d'Ursel

Fait � Bruxelles, en 3 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant re�u le sien,

le 3 d�cembre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOEUVRETTE FACTORY

Adresse
RUE COENRAETS 44 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LOEUVRETTE FACTORY

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