LOGISTYBOX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LOGISTYBOX
Dénomination : LOGISTYBOX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.184.720

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 30.06.2014 14228-0168-008
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 26.06.2013 13211-0494-008
09/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11122705*

III

Réserva

au

MoniteL

belge

MM 2.1

2 8 JUIL. 2011 BRUXELLES

Greffe

38- A61-/ r 72,o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "Logistybox"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de la Charmille 12 boite 44 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert (Bruxelles)

Obiet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 26 juillet 2011, il ressort que

1) Monsieur DEVOS Laurent Denis Guy, né à Namur, le trois mai mil neuf cent septante-neuf, de nationalité: i belge, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 198 boîte 24.

2) Monsieur DOPPE Raphaël Yves Guy, né à Etterbeek, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, époux de Madame DEBLANDRE Geneviève Josée Véronique, domicilié à Soignies, chemin, de Graty, 18.

3) Mademoiselle WOLLAST Aurélie Elisabeth Paule, née à Bruxelles, le vingt-et-un septembre mil neuf cent:. quatre-vingt-un, de nationalité belge, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Braine-L'Alleud, rue des Nénufars, 2.

4) Monsieur DUPONT Kevin Thierry Daniel, né à Ixelles, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, avenue de la Charmille, 12 boîte 44.

5) Monsieur DEVOS Olivier Richard William, né à Namur, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, célibataire n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à Auderghem, avenue des Paradisiers, 8.

6) Mademoiselle CHARLIER Amandine, née à Charleroi, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée Auderghem, avenue des. Paradisiers, 8.

Constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Logistybox", en abrégé : « NIA », ayant son siège à Woluwé-Saint-Lambert, avenue de la: Charmille 12 boîte 44, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par trente parts: sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trentième (1130éme) de l'avoir social.

Ils déclarent que les trente parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de six cent vingt euros (620' euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur DEVOS Laurent, prénommé : cinq parts sociales (5 parts sociales) ;

2) Monsieur DOPPE Raphaël, prénommé : cinq parts sociales (5 parts sociales) ;

3) Mademoiselle WOLLAST Aurélie, prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales) ;

4) Monsieur DUPONT Kevin, prénommé : cinq parts sociales (5 parts sociales) ;

5) Monsieur DEVOS Olivier, prénommé : cinq parts sociales (5 parts sociales) ;

6) Mademoiselle CHARLIER Amandine, prénommée : cinq parts sociales (5 parts sociales). Soit ensemble, trente parts sociales (30 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence de quatre cent treize euros quarante cents (413,40 euros).

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :

STATUTS

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « Logistybox », en abrégé «NIA».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert, avenue de la Charmille, 12 boite 44.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

I)

Toutes activités de commerce de détail et de gros de tous types de produits par correspondance et par

internet ainsi que toutes activités d'organisations d'évènements liés à ces produits.

II)

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Ili)

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations relevant, des domaines du commerce, de l'e-commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans les compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). II est divisé en trente parts sociales (30 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/trentième (1/30ème) de l'avoir social. Chaque part sociale est libérée, au moment de la constitution, à concurrence de quatre cent treize euros quarante cents (413,40 euros).

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier dimanche du mois de mai, à quatorze heures.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

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Article 18 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai, à quatorze heures.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

1) Monsieur DEVOS Laurent, prénommé ;

2) Monsieur DOPPE Raphaël, prénommé ;

3) Mademoiselle WOLLAST Aurélie, prénommée ;

4) Monsieur DUPONT Kevin, prénommé ;

5) Monsieur DEVOS Olivier, prénommé ;

6) Mademoiselle CHARLIER Amandine, prénommée.

ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes, à l'exception de toutes décision prises pour une somme égale et/ou supérieure à cinq mille euros (5.000 euros) et pour toutes les décisions à prendre pour tous les actes d'aliénation, d'achat et/ou de vente d'immeubles et de contrats d'emprunt, où la signature conjointe des deux gérants au moins est impérative.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Le Notaire soussigné attire l'attention des gérants que la société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Volet B - Suite

Taus les en-' a ements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

" premier mai deux mil onze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée. "

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

" Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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" Réservé au, Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOGISTYBOX

Adresse
AVENUE DE LA CHARMILLE 12, BTE 44 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale