LOKUNDJIM-BUSINESS, EN ABREGE : LOM-BUSINESS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LOKUNDJIM-BUSINESS, EN ABREGE : LOM-BUSINESS
Dénomination : LOKUNDJIM-BUSINESS, EN ABREGE : LOM-BUSINESS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 563.626.022

Publication

14/10/2014
ÿþLOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré! Moi

bi

Il 0 Déposé / Reçu le

U3 OCT. 2011t

au greffe du trege de commerce

N° d'entreprise : oSe3 4-2 o22/

francophurie Je nluxelles

Dénomination

(en entier) LOKUNDJIM-BUSINESS

(en abrégé} LOM-BUSINESS

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège: Avenue CARL REQUETTE N° 10, boite 11, 1080 BRUXELLES (adresse complète)

°blette) de l'acte ;CONSTITUTION

HhII 1IlI II IlIUUhI II

*14186889*

LOKUNDJIM-BUSINESS

ASSOCIES FONDATEURS :

1101-1AKA OLEKO Nico, né à Tshumbe, le 09/10/1965, Avenue Cari Requette, 10/11, 1080, Bruxelles;

65.10.09-569.14

2.0KUNDJI LUTULA Lambert, né à Nkole, le 15/09/1979, Quai du Roi Albert, 113/0001, 4020 Liège;;

" N° : 79.09.15-457.39

3. ONGENDANGENDA MUYA Richard, né à Okandandjadi, le 12/12/1964, Andreasvesaliusstraat,

34/0306, 3000, Leuven.

N° 64.12.12-697.80

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, OBJET, CAPITAL SOCIAL, DUREE,

Article 1

La société est dénommée «LOKUNDJIM-BUSINESS », en abrégé, LOM-BUSINESS

Article 2

La société a la forme juridique de "Société en Nom Collectif'

Article 3

Son siège social, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est établi sur l'avenue Carl Requette,

n°10, boîte 11 1080 Molenbeek Saint Jean;

La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités du territoire belge ou d'autres Etats sur

décision des Associés Fondateurs.

Article 4

La société a pour objet

*Distributions: des imprimés publicitaires, des gazettes, des repas, etc.

*Livraisons des courriers express et des colis,

*Constniction, plafonnage, peinture et décoration,

*Nettoyage général,

*Horeca et Tourisme,

*Exploration, exploitation, importation, exportation et commercialisation des ressources minières et

forestières (or, diamant, caftan, pétrole, minerais de fer, gemmes, bois, etc.),

*Achat, vente, commercialisation et exportation de l'or, diamant, coltan, bois et autres minerais non

prohibés,

*Commerce générai, import, export de toute marchandise non prohibée,

*Télécommunication et vente d'équipements électroniques,

*Courtage en douanes et assurances,

*Achat et vente des véhicules, exportation des véhicules vers l'Afrique,

Mentionner sur ta derniers page du Volet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant au de fa personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à l'eckard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

*Transferts de fonds vers l'Afrique et le monde,

*Transports

Article 5

Le capital apporté sera de 9,000,00 euros (neuf mille euros). L'apport de chaque associé sera réparti

comme suit :

*Monsieur OKUNDJILUTULA Lambert 3.500 euros soit 40 parts sociales, capital libéré est de 2 000 euros

*Monsieur LOHAKA OLEKO Nico 3, 000 euros soit 34 parts sociales, capital libéré est de 1 500 euros

*Monsieur ONGENDANGENDA MUYA Richard : 2.500 euros soit 29 parts sociales, capital libéré est de

1 000 euros

Le capital total libéré est de 4 500 euros.

La société est créée pour une durée indéterminée.

TITRE H DESIGNATION DES GERANTS, REPRESENTATION, EXERCICE SOCIAL

Article 6

* Monsieur OKUNDJI LUTULA Lambert est désigné comme associé-gérant

*Monsieur LOHAKA OLEKO Nico est désigné comme associé-trésorier

*Monsieur ONGENDANGENDA MUYA Richard est désigné comme associé-trésorier adjoint

Les mandats des associés gérant, trésorier et trésorier-adjoint seront rémunérés, ils peuvent déléguer une

partie ou la totalité de leurs pouvoirs.

Article 7

La société sera représentée par son gérant ou son mandataire.

Article 8

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social qui commence à la date de la constitution se clôturera le 31

décembre 2014 (trente et un décembre deux mille quatorze).

Chaque année, le gérant dresse le bilan, le compte des résultats et l'annexe qu'il soumet aux délibérations

des associés à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants et

commissaires sur les bénéfices nets, après déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, il est prélevé un vingtième pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être

obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice subsistant après ces affectations. Elle pourra

toujours décider à la simple majorité des voix que l'intégrité ou une partie des bénéfices sera mise en réserve,

consacrée à des amortissements ou reportées à nouveau.

Le bilan sera déposé au greffe du tribunal de commerce par les soins du gérant dans ie délai légal.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans les conventions.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les associés possèdent individuellement le droit de convocation aussi longtemps que la société ne compte

pas plus de cinq membres, ce droit étant dévolu aux commissaires lorsque le nombre des associés sera de six

au moins.

Les associés seront convoqués à l'assemblée par simple lettre recommandée leur adressée quinze jours au

moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire agréé

par le gérant.

L'assemblée générale des associés spécialement, l'assemblée générale extraordinaire délibéreront suivant

l'article 266 du code des sociétés.

Sur autorisation donnée par la gérance, les associés peuvent voter par correspondance au moyen d'un

formulaire joint aux convocations.

Ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assemblée, les points à l'ordre du jour

et, pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote.

De même, il devra mentionner les conditions liées à la signature et à son renvoi pour sa validité.

TITRE IV: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES, RESPONSABILITE DES ASSOCIES, CESSION DES PARTS

Article 10

L'assemblée générale se réunit chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes à concurrences de leurs apports.

4

'9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 11

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la société constituée par les présents statuts.

Article 12

Aussi longtemps que la société présentement constituée ne comptera plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec l'agrément de tous tes associés, même lorsqu'elles sont cédées ou transmises à un associé ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associé cédant ou défunt.

Si la société compte plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les % au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à un recours de ou des intéressés devant le tribunal de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment assignés.

Si Ie refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants auront trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver un acheteur aux prix et conditions suivantes.

La valeur des parts sera, à défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisième, la valeur de la part sera fixée par le tribunal compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et pour la première dois six mois après l'accord à l'amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts. Elles produiront des intérêts au taux de 5% l'an à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront ['expiration dudit délai de trois mois.

TITRE V: DECES D'UN ASSOCIE

Article 13

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir

associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société ou

de l'un d'eux.

Les prescriptions de l'article 252 du code des sociétés doivent être observées.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord à l'amiable, par voie de sentence arbitrale ou de

jugement ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans ie délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront

en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition de scellés, ni

un inventaire des biens sociaux.

TITRE VI: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 14

En cas de dissolution, la liquidation est faite par le gérant alors en fonction à moins que l'assemblée

générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes autres, qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée

générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les

associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Dans tous les cas, la dissolution et la liquidation devront s'opérer conformément aux articles 188 et suivants

du code des sociétés,

TITRE VII : APPLICATION DU DROIT COMMUN

Article 15

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables,

TITRE VIII : DIVERS

Article 16

4 L'assemblée générale ordinaire est fixée le samedi de la troisième semaine du mois de mai.

Les présents statuts ont été rédigés en cinq exemplaires. Un exemplaire est remis à chaque associé fondateur, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 87 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait en cinq exemplaires à Bruxelles, le 25/05/2014.

OKUNDJI LUTULA Lambert

Gérant

LOHAKA OLEKO Nico

Associé Trésorier

ONGENDANGENDA MUYA Richard

Associé Trésorier Adjoint

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LOKUNDJIM-BUSINESS, EN ABREGE : LOM-BUSINESS

Adresse
AVENUE CARL REQUETTE 10 ,BTE 11 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale