LOOKBAANYAI

Association sans but lucratif


Dénomination : LOOKBAANYAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.451.791

Publication

19/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rue d'Espagne 24 - 1060 Saint-Gilles

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Les soussignés :

e - HAMMOU AHABCHANE Hakim, salarié, domicilié rue d'Espagne 24 à 1060 Saint-Gilles; né le 30 janvier 1981 à Uccle ;

ó - EL OMAR! Hilai, salarié, domicilié rue Sylvain Denayer45 à 1070 Anderlecht ; né le 10 juin 1981 à Uccle ; - CHEBICHEB Yasmine, salariée, domiciliée rue Sylvain Denayer 45 à 1070 Anderlecht, né le 7 février 1981 à Uccle ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté fes statuts comme suit :

TITRE 1 er  Dénomination, siège social

Article ler : L'association est dénommée : LOOKBAANYAi

eq

Article 2 : Son siège social est établi à rue d'Espagne 24 à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement

N judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde

TITRE IL - But :

Article 3 : L'association a pour objet :

1° La promotion de la santé et du bien-être physique et mentale par le sport et ce par l'organisation de

cours, formations et séminaires

2° L'apprentissage des arts martiaux;

3°L'organisation d'événements sportifs et socioculturels ;

4° L'association pourra notamment organiser tout type d'activités collectives ou individuelles. Elle pourra

" exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de ' quelque façon que ce soit. L'association pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations nécessaires se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social,

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PiD TiTRE III.  Membres

C1D Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude de droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5 : Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Toute personne qui est admise en cette qualité par décision du conseil d'administration,

Sont membres adhérents :

-Toute personne en règle de cotisations qui participe assidûment aux activités de l'association ou qui

souhaite soutenir l'association de quelque manière que ce soit

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MOD 2.2

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Article 6 : Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande au conseil d'administration. Le membre effectif non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 7 :Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. La décision d'admission, de refus ou d'exclusion est sans appel et ne doit pas être motivée. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

-Convocation régulière d'une assemblée générale pour laquelle l'ensemble des membres effectifs doivent être convoqués ;

-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention de la raison de l'exclusion ;

-Le respect des droits de la défense ; à savoir, l' audition de la personne si cette dernière souhaite faire valoir ce droit

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, à la loi ou aux règlements promulgués par le conseil d'administration.

Article 8 : Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social ni prétendre au remboursement des cotisations payées.

TITRE IV.  Cotisations

Article 9 :Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra dépasser 1.200,00¬ . En cas de non paiement des cotisations, le conseil d'administration adresse un rappel par courrier ordinaire ou par courriel. En cas de non paiement dans fe mois qui suit l'envoi du rappel, le conseil d'administration pourra considérer le membre défaillant comme démissionnaire. Le conseil pourra lui adresser un courrier de confirmation. Sa décision est irrévocable.

TITRE V. -- Assemblée générale

Article 10 :L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 :Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° De nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de !a loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 16 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à fa connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

t "

Toute modification aux statuts doit être transmise aux fins de publication dans le mois de sa date aux

annexes du Moniteur belge.

II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI.  Conseil d'administration

Article 17 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommé et révocable par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

La perte de qualité au sein de l'instance qui a proposé la désignation entraîne automatiquement la démission en qualité de membre de l'a.s.b.l..

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 18 : La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire est nommé, sur proposition de l'instance concernée, par le conseil d'administration.

Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 19 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

En l'absence d'un vice-président, les fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Article 20 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. fl peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

1l peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 22 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité; délégué la gestion journalière de l'association à l'un des ses membres ou à un tiers associé ou non.

Article 23 : Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engage l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans le cadre de leur mission pourront leurs être remboursés.

TITRE VIi.  Règlement d'ordre intérieur

Article 25 :Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

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TITRE VIII, -- Dispositions diverses

H44D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 26 : L'exercice social commence le ler janvier pour se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013,

Article 27 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

TITRE IX.  Disposition transitoire

Article 29 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

HAMMOU AHABCHANE Hakim, salarié, domicilié rue d'Espagne 24 à 1060 Saint-Gilles: né le 30 janvier 1981 à Uccle, NN 81.01.30-345.75 ;

- EL OMARI Hilal, salarié, domicilié rue Sylvain Denayer 45 à 1070 Anderlecht ; né le 10 juin 1981 à Uccle, NN 81.06.10-459.14 ;

- CHEBICHEB Yasmine, salariée, domiciliée rue Sylvain Denayer 45 à 1070 Anderlecht, né le 7 février 1981 à Uccle, NN 81.02.07-118.29 ;

Les administrateurs élus ce jour ont décidé de se réunir immédiatement pour constituer le comité exécutif qui est composé de

Président : Mr HAMMOU AHABCHANE Hakim

Secrétaire : Madame CHEBICHEB Yasmine

Trésorier : Mr EL OMARI Hilal

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 29 mai 2012.

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Coordonnées
LOOKBAANYAI

Adresse
RUE D'ESPAGNE 24 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale