LOONYPHOTONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LOONYPHOTONS
Dénomination : LOONYPHOTONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.816.910

Publication

06/02/2014
ÿþMOD 2.2

tre' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

À

N° d'entreprise 848.816.910

II

11

Réservé

au

Moniteur

belge

*14036688*

28 JAN. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Loonyphotons

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 52 rue Victor Hugo 1030 Schaerbeek (Bruxelles)

Obiet de l'acte: Dissolution d'une association sans but lucratif

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE DiSSOLUTION D'ASBL

Le 21 janvier 2014, l'assemblée générale extraordinaire de LOONYPHOTONS ASBL dont le siège social, est situé rue Victor Hugo 52 à Schaerbeek et enregistrée sous le numéro d'entreprise 848816910 s'est tenue = sous la présidence de Mlle BERTHOLD Laure.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

A l'ordre du jour:

" dissolution de l'association,

" nomination du liquidateur.

Lecture du rapport sur les raisons de la dissolution de l'ASBL par la présidente. 1ère résolution

La décision de dissoudre LOONYPHOTONS ASBL est décidée et approuvée au 4/5ème des membres présents. L'association est dissoute en date du 21 janvier 2014 et conformément à l'article 30 de ses statuts.

2ème résolution :

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi approuvée, LOONYPHOTONS ASBL est mise en liquidation volontaire à compter de ce jour.

M. POSTEL Roch demeurant rue Bonnefoi 5bis à Lyon (France) est désigné comme liquidateur à la majorité des membres présents.

3ème résolution

L'assemblée générale donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation,' réaliser l'actif, payer le passif et remettre le solde à l'association sans but lucratif française LOONYPHOTONS dont le siège social est situé montée de la Grande Côte 93 à Lyon (France).

Fait à Schaerbeek le 21 janvier 2014

Mlle BERTHOLD Laure, Présidente

M. POSTEL Roch, Membre et Liquidateur

" _____ ..... ..... __ _____ . . .... , . . ...... , _ , , . _ ._ _. ,_ ..  ..... _. , _ ._ .. __ . ....

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

_

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LIQUIDATION D'ASBL

Le 22 janvier 2014, l'assemblée générale extraordinaire de LOONYPHOTONS ASBL dont le siège social est situé rue Victor Hugo 52 à Schaerbeek et enregistrée sous le numéro d'entreprise 848816910 s'est tenue sous la présidence de Mile BERTHOLD Laure.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

A l'ordre du jour :

-décharge à octroyer au liquidateur,

-clôture de la liquidation.

Lecture du rapport de liquidation par M. POSTEL Roch.

résolution :

La décision de décharger M. POSTEL Roch de sa responsabilité de liquidateur est décidée et approuvée à , la majorité des membres présents.

Il n'y a plus ni actif, ni passif : la liquidation est clôturée en ce jour. Tous les documents comptables demeureront rue Victor Hugo 52 à Schaerbeek pendant une durée de 5 ans.

Fait à Schaerbeek le 22 janvier 2014

Mlle BERTHOLD Laure

Présidente du conseil d'administration

M. POSTEL Roch

Membre et Liquidateur

-9b Réservé

au 't recniiteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

28/09/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 9 SEP 2012

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Greffe

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Rés

Mor be

N" d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Loonyphotons

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 52 rue Victor Hugo 1030 Schaerbeek (Bruxelles)

Obiet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif

Lee soussignés :

" M. POSTEL, Roch, domicilié 52 rue Victor Hugo à 1030 Schaerbeek, né le 25 mars 1982 à Rio de Janeiro (Brésil)

" Mlle BERTHOLD, Laure, domiciliée 52 rue Victor Hugo à 1030 Schaerbeek, née le 4 octobre 1987 à Berchem-Sainte-Agathe

" Mme HARTWICH, Sabine, domiciliée 52 rue Victor Hugo à 1030 Schaerbeek, née le 8 novembre 1959 à Neu-Ulm (Allemagne)

" Mlle DECAMPO, Eve, domiciliée 62 rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Jette, née le 26 mars 1988 à Bruxelles ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée « Loonyphotons ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Victor Hugo 52. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire, Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois suivant cette décision.

Art. 3. But

L'association a pour but

" l'écriture, la réalisation, la production de courts, moyens et longs métrages originaux en format vidéo analogique, numérique ou pellicule, à caractère fictionnel ou documentaire, incluant vidéo et cinéma d'animation, ainsi que la promotion de ces films et des artistes créateurs qui leurs sont associés.

" la promotion et valorisation des arts visuels tels que la photographie argentique ou numérique, le cinéma et l'audiovisuel.

" permettre au plus grand nombre de découvrir les plaisirs de la création visuelle et audiovisuelle au travers

de stages et ateliers de formation.

Afin de mener à bien l'objet de l'association,

" il sera mis en oeuvre tout procédé créatif, artistique, plastique, administratif ou financier pouvant contribuer à la réalisation et production de films, tels que la création d'illustrations sonores, de musiques, de bruitages, de costumes, la réalisation de dessins, de graphismes, de peintures, de sculptures, de figurines, de photographies ou tout actes permettant directement ou indirectement de mener à terme les créations filmiques.

" il sera organisé toute forme d'événement permettant la promotion des arts visuels, expositions, séances de projection, ciné-club, réunion d'artistes et non-artistes favorisant l'échange, le débat, l'expression libre et créative.

" il sera organisé toute forme de stage, atelier créatif, formation, cours visant à développer l'accès à la création visuelle et audiovisuelle.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but et pouvant en __amener le_développementou_en. faciliter fa_concrétisationr-

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 11 Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 4. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et tes présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

" les fondateurs de l'association,

" toute personne physique ou morale parrainée par au moins deux membres effectifs, ayant fait une demande par écrit au conseil d'administration, et admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

La décision d'admission ou de refus est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Démission - suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre ordinaire ou courriel, sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

" le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

" le membre qui est condamné pour des faits jugés graves et en désaccord avec les valeurs de l'association tels que, attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, outrage aux bonnes moeurs ou incitation à la haine.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

" la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

" la mention dans l'ordre du jour de rassemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" [e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à ta diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, te registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de ['assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut, elle peut être présidée par un administrateur volontaire désigné en préambule.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

" la modification des statuts,

" l'exclusion de membres,

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs,

" la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée,

" l'approbation des comptes et des budgets,

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

" la dissolution volontaire de l'association,

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

" l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes ou commissaires aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

" considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de participation à deux assemblées générales consécutives.

" tous les cas exigés par les statuts.

Art. 12. Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'association peut également se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Art. 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf exceptions prévues par la loi ou les présent statuts. L'assemblée se prononce sur ie rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Un membre peut détenir un maximum de deux procurations.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mofl 2.2

L'association est administrée par un conseil de trois membres minimum, nommés et révocables par l'assemblée générale. Ce conseil peut comprendre des administrateurs non membres de l'association. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée générale. Dans ce cas, celui-ci achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. 11 est présidé par le président du conseil d'administration. A défaut, il peut être présidé par un administrateur volontaire désigné en préambule.

Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

Art, 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art. 22, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,

éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs désignés par le conseil d'administration qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou les personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 24, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

M4D 2.2

Voles B - Suite

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception, le

premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Art. 29. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation, association internationale sans but lucratif ou association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée et publiée conformément à la loi,

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

" Mlle BERTHOLD, Laure, domiciliée 52 rue Victor Hugo à 1030 Schaerbeek, née le 4 octobre 1987 à Berchem-Sainte-Agathe, 87.10.04-252.70

" Mme HARTW!CH, Sabine, domiciliée 52 rue Victor Hugo à 1030 Schaerbeek, née le 8 novembre 1959 à Neu-Ulm (Allemagne), 59.11.08-358.39

" Mlle DECAMPO, Eve, domiciliée 62 rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Jette, née le 26 mars 1988 à Bruxelles,

88.03.26-286.27

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme présidente du conseil d'administration :

" Mlle BERTHOLD, Laure, domiciliée 52 rue Victor Hugo à 1030 Schaerbeek, née le 4 octobre 1987 à Berchem-Sainte-Agathe, 87.10.04-252.70

Fait à Schaerbeek en six exemplaires originaux, le '4g / 05/D42 , chaque signataire ayant reçu le sien.

Mile BERTHOLD Laure

Présidente du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé uau Moniteur beige

Coordonnées
LOONYPHOTONS

Adresse
RUE VICTOR HUGO 52 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale