L'ORGANISATION DE LA FEMME ANGOLAISE, EN ABREGE : O.F.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ORGANISATION DE LA FEMME ANGOLAISE, EN ABREGE : O.F.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.882.850

Publication

11/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Ar10o 2.2

2 9 -04-° (ELLE$

Greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

Dénomination

(en entier) :,ORGANISATION DE LA FEMME ANGOLAISE

(en abrégé) : O.F.A.

Forme juridique : -Association sans but lucratif

Siège : RUE DE FIENNE N° 19 -1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2010

Les membres fondateurs:

. Nom : LUSEKUMBAZA

Prénom : MAKAYA Honorine

Lieu et date de naissance : Quinzau, 27 octobre 1953

Adresse : Rue de la samaritaine n° 53 1000 Bruxelles

. Nom : Isabel

Prénom : JOSE Manuel

Lieu et date de naissance : Luanda, 23 juillet 1973

Adresse : Strombeeksesteenweg n° 83 -1800 Koningclo (Vilvoorde)

. Nom : BENGUI

Prénom : Longo

Lieu et date de naissance : Futa Maquela, 28 novembre 1957

Adresse : Rue de la Treille n° 16 - 1050 Ixelles

Article 1: L'Organisation de la Femme Angolaise en abrégé O.F.A.. fonctionne à Bruxelles en Belgique depuis le 13 juillet 2002. L' Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2010 a décidé la constitution de l'Organisation de la Femme Angolaise comme une association sans but lucratif et sa publication au Moniteur belge.

Article 2: Le siège social est situé, provisoirement, sur la rue de Fienne n° 19 à 1070 Bruxelles Arrondissement de Bruxelles - Centre.

Il peut être transféré à une autre adresse sur la demande de deux tiers (213) de ses membres effectifs et avec l' approbation de l'Assemblée générale.

Article 3: Les objectifs à atteindre:

. Réunir les femmes angolaises résidantes en Belgique.

Organiser des services et des activités sociaux, culturels et éducatifs pour les femmes et les enfants, en général, pour la communauté angolaise de Belgique.

. Etablir et renforcer les liens d'amitié et de collaboration entre les femmes angolaises et les autres organisations des fémmes oeuvrant en Belgique.

. CEuvrer pour renforcer la solidarité entre les femmes angolaises et les femmes issues d'autres communautés.

. Récolter les données et informations relatives aux actions des organisations des femmes issues des différentes communautés de Belgique comme moyen pour enrichir les connaissances sur les conditions de vie des femmes dans le monde, servant et permettant des échanges d'expériences CFuvrer pour la coopération au développement de l'Angola , de l'Afrique et dans le monde

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme

Au verso : Nom et signature

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101

N° d'entreprise : a$3s. eg. ss-Q

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MOD 2.2

Article 4. Les membres:

L' Organisation est composée de trois sortes de membres:

. Le membre effectu:: Toute femme d'origine angolaise et toute femme de nationalité angolaise résidante

en Belgique.

. Le membre sympathisant: Toute femme qui s'intéresse aux services et activités de l'Organisation.

. Le membre d'honneur. Toute personne morale ou physique qui apporte ses soutiens pour les réussites

des objectifs de l'Organisation.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut pas être inférieur à trois.

Article 5: L'adhésion de membre :

Est libre . Elle est adressée par écrit ou verbalement au conseil d'administration qui la soumet à

l'assemblée générale.

Le membre admis remplit une fiche d'adhésion et reçoit une carte de membre.

Article 6: La démission de membre:

Est libre. Le membre démissionnaire doit adresser une lettre au conseil d'administration pour approbation

de l'Assemblée générale, deux tiers de membres présents.

Est considéré membre démissionnaire, un membre effectif qui est en retard de cotisations non justifié de

plus de trois mois (3 mois).

Un administrateur, qui a une responsabilité, ne peut quitter sa fonction qu'après être remplacé.

Le membre démissionnaire reçoit une lettre de signification de la part du conseil d'administration.

Article 7: L'exclusion de membre:

Est exclu le membre qui ne respecte pas les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Le membre exclu

peut introduire un recours auprès de t' Assemblée générale dans un mois qui suit la décision.

Article 8: La cotisation:

Elle ne peut pas dépasser 10,00 euros

Le membre effectif doit être en règle de cotisation.

Le membre sympathisant et le membre d'honneur sont libres,

Article 9: Les devoirs et les obligations:

Le membre effectif, le membre sympathisant et le membre d'honneur sont tenus au respect des statuts et

du règlement d'ordre intérieur . Le membre effectif doit être en règle de cotisation. En cas de plus de trois

mois de retards de cotisations non justifiés, le membre est considéré démissionnaire.

La participation régulière aux réunions est obligatoire.

Article 10: Les droits de membre:

Tous les membres effectifs jouissent les mêmes droits. Tous les membres effectifs ont le même droit de vote. En cas de partage de voix, celle de la Secrétaire générale est prépondérante. Tout membre démissionnaire ou exclu perd automatiquement ses droits au sein de l'Organisation. Le membre sympathisant et le membre d'honneur peuvent assister aux réunions, aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote, leurs voix sont consultatives.

Article 11: L' Assemblée générale:

Elle est composée de tous les membres effectifs.

Elle se tient une fois par an par la convocation du conseil d'administration.

La convocation est envoyée, par le conseil d'administration, un mois avant et y sont mentionnés la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les membres effectifs, sympathisants et d'honneur sont convoqués. Les membres effectifs ont droit de vote. Le membre sympathisant et le membre d'honneur n'ont pas le droit de vote, leurs voix sont consultatives.

L'Assemblée générale est valablement constituée si le deux tiers (2/3) des membres effectifs est présent. Sinon elle est reportée dans deux semaines et est valablement constituée à partir de trois membres effectifs présents.Et les décisions prises sont valables et engagent tous les membres effectifs.

L' Assemblée générale est l'organe suprème et délibérant. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi belge en matières d' associations sans but lucratif et les présents statuts.

Les attributions de Assemblée générale:

. Analyser et approuver les objectifs et Tes orientations de l'Organisation.

. Nommer et révoquer tes administrateurs

. Exclure un membre

. Fixer les rémunérations

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MOU 2.2

. Approuver les bilans financiers, les budgets et les comptes des exercices sociaux

. Fixer ou revoir la cotisation de membre

. Analyser et approuver les bilans des services et activités

. Modifier les statuts

. Dissoudre l'Organisation

. En cas de dissolution, décider de l'affectation des biens de l'Organisation.

Article 12: L 'Assemblée générale extraordinaire

Elle peut se tenir a tout moment en cas d'urgence, à ta demande de deux tiers des membres effectifs ou de deux tiers des membres du conseil d'administration. La convocation est envoyée par le conseil d'administration, par écrit ou par téléphone, six jours avant, informant la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. Elle est valablement constituée à partir de trois membres effectifs présents. Les décisions prises sont valables et engagent tous les membres effectifs.

Article 13: L' Assemblée ordinaire

Elle se tient une fois par mois par la convocation du conseil d'administration, envoyée par écrit six jours avant, mentionnant la date, le lieu, l'heure et rordre du jour. Elle est valablement constituée à partir de trois membres effectifs présents. Les décisions prises sont valables et engagent tous les membres effectifs.

Article 14: Le conseil d'administration

Est l'organe de gestion des services, des activités et des actions

Les compétences du conseil d'administration:

. Gérer les services et les actions

. Passer les actes et les contrats

. Acquérir , emprunter, échanger, conclure des baux

. Accepter tout legs, tout subside et toute donation

Le conseil d'administration est constitué de trois administrateurs:

1. Secrétaire générale

Nom : LUSEKUMBAZA

Prénom : MAKAYA Honorine

Lieu et date de naissance : Quinzau, 27 octobre 1953

Adresse : Rue de la samaritaine n° 53 - 1000 Bruxelles

2. Secrétaire adjointe

Nom : Isabel

Prénom : JOSE Manuel

Lieu et date de naissance : Luanda, 23 juillet 1973

Adresse : Strombeeksesteenweg n° 83 -1800 Koningclo (Vilvoorde)

3. Trésorière

Nom :BENGUI

Prénom : Longo

Lieu et date de naissance : Futa Maquela, 28 novembre 1957

Adresse : Rue de la Treille n° 16 -1050 Ixelles

Les responsabilités des administrateurs:

1. La Secrétaire générale: Dirige les services et les activités de l'Organisation. Elle préside les réunions du conseil d'administration, de rassemblée générale , de rassemblée générale extraordinaire. En cas d'absence la secrétaire adjointe remplace.

2. La Secrétaire adjointe: En cas d'absence de la secrétaire générale, elle remplace., remplie les mêmes fonctions.

Elle s'occupe du secrétariat, les envoies des convocations, des courriers. Elle rédige les rapports des réunions.

3. La Trésorière: Elle est responsable des mouvements financiers.

Un administrateur ne peut pas engager une responsabilité personnelle au nom de l'Organisation.

Pour toute action ou tout engagement au nom de rOrganisation, deux signatures de deux administrateurs

sont obligatoires.

Article 15: Le mandat du conseil d'administration est de cinq (5) ans renouvelables.

44. MOQ 2.2

Réservé Volet B - Suite

au Article 16: Toutes les décisions et tous les rapports des assemblées générales et des conseils d'administration sont signés par la Secrétaire générale. En cas d'absence la Secrétaire adjointe remplace. Ils sont enregistrés et gardés au secrétariat et les membres effectifs ont accès.

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 17: L'exercice social débute le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

Article 18: Le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice qui est soumis à l'assemblée générale.

Article 19: Les statuts ne peuvent être modifiés que sur demande de deux tiers (213) des membres effectifs en cas de nomination, de révocation d'administrateur, d'ajout , de changement de robjectif de l'Organisation. La décision est prise et valable par deux tiers (2/3) des membres effectifs présents. Sinon une autre réunion est convoquée dans deux semaines et valable à partir de trois membres effectifs présents. Les décisions prises sont valables et engagent r Organisation.

Article 20: Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du tribunat de commerce.

Article 21: Tout ce qui n'est pas traité dans les présents statuts se conforme au règlement d'ordre intérieur

de l'Organisation de la Femme Angolaise et .à la loi belge en matières d'associations sans but

lucratif .

La Secrétaire générale

Coordonnées
L'ORGANISATION DE LA FEMME ANGOLAISE, EN ABR…

Adresse
RUE DE FIENNE 19 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale