L'OSCAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'OSCAR
Dénomination : L'OSCAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.222.453

Publication

15/05/2014
ÿþMod 2.1

'b? evi_j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0426.222.453.

Dénomination

(en entier) : L'OSCAR sprl

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: rue de Brabant, 191 - 1030 Bruxelles

Obi t de l'acte : démission d'une gérante à la date du 31/12/2013

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01/01/2014

Suite à de graves problèmes de santé, Madame Malinovska s'est vue dans l'obligation de présenter sa démission à la date du 31 décembre 2013.

A dater du ler Janvier 2014, la gérance a été contée à Monsieur Nicolas Malinovski qui accepte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 20.08.2013 13432-0014-013
27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.12.2012, DPT 24.12.2012 12673-0581-012
06/12/2011
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yoie .n Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

24NOV. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0426.222.453

Dénomination (en entier) : L'OSCAR SPRL

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Brabant, 191

1030 Schaerbeek

"

Objet de l'acte : CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN PARTS SOCIALES SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR AUGMENTATION DU PAIR COMPTABLE DES PARTS SOCIALES - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES - REFONTE COMPLETE DES STATUTS.

;;D'un acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek,-; ;le vingt et un novembre deux mille onze, il résulte que s'est P!tenue la séance tenant lieu d'assemblée générale ;'extraordinaire des associés de la société privée à; responsabilité limitée "L'OSCAR", ayant son siège social à ii1030 Schaerbeek, rue du Brabant, 191, laquelle a pris les;; ;;résolutions suivantes .

;1. L'associé unique a décidé de convertir les parts sociales en parts sociales sans désignation de valeur nominale.

;;2. L'associé unique a décidé de convertir le capital social;; ;en euros.

i3. L'associé unique a décidé d'augmenter le capital àü ;concurrence de QUINZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT EUROS {15.680,00 ¬ ) pour le porter de SIX MILLE CENT NONANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (6.197,34 ¬ ) à VINGT ET UN MILLE;; ;HUIT CENT SEPTANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (21.877,34 !¬ ) sans création d'actions nouvelles, en portant le pair;'; comptable de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 ¬ )` à quatre-vingt-sept euros cinquante et un cents (87,51 ¬ ).

'4. L'associé unique a décidé de refondre complètement les statuts suite aux résolutions à prendre sur les points qui'r, ;précèdent et suite à adaptation au Code des Sociétés, ainsi `qu'il suit .

,;« TITRE I.- DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET-DUREE.

;.Article 1.- La société revêt la forme d'une société privée à; responsabilité limitée. Elle est dénommée: « L'OSCAR ».

Article 2.- Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue de Brabant, 191, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui;;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- La société a pour objet : l'exploitation de cafés, tavernes, restaurants, snack-bars, friteries, le service traiteur et toutes autres activités connexes.

De plus, la société pourra, pour son compte, ou pour le compte d tiers, importer et exporter toutes marchandises et produits.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Article 4.- La société a été constituée le onze septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE CINQ:

Le capital social est fixé à VINGT ET UN MILLE HUIT CENT SEPTANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (21.877,34 ¬ ) et représenté par DEUX CENT CINQUANTE parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et intégralement libérées.

Article CINQ BIS:

Lors de la constitution de la société le capital social était, de deux cent cinquante mille francs belges, représenté par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt et un novembre deux mille onze a décidé 1) de convertir les parts sociales de mille francs belges en parts sociales sans désignation de valeur, 2) de convertir le capital social en euros, soit six mille cent nonante-sept euros trente-quatre cents et 3) d'augmenter le capital de QUINZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT EUROS (15.680,00 C) pour le porter de SIX MILLE CENT NONANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (6.197,34 E) à VINGT ET UN MILLE HUIT CENT SEPTANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (21.877,34 E) sans création d'actions nouvelles, en portant le pair comptable de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 E) à quatre-vingt-sept euros cinquante et un cents (87,51 E).

Article 6.- Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale' délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

;Article 7.- Les parts à souscrire en numéraire doivent être =offertes par préférence aux associés proportionnellement à la =partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des 'associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 8.-Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 9.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

Article 10.- Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 11.- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE III.- GÉRANCE - SURVEILLANCE.

Article 12.- La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Il a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Article 13.- La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14.- Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 15.- Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 16.- L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement. Article 17.- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. Article 18.- Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par l'un des gérants.

Article 19.- Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 20.- Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai, à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires, s'il y en a, répondent également aux

questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 21.- Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Article 22.- Les procès-verbaux des assemblées générales signés par les membres du bureau et les associés qui demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij hëi Bëlgisch StaatsbIad - 06/127201I = Annexés du Moniteur-liélgé

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Article 23.- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont établis conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés-d'exécution, dans la mesure où la société est soumise à leur application.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Article 24.- L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de

clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 25.- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre personne n'entraîne ni la dissolution dissolution judiciaire de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment oû la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial

Réservé

au

Moniteur

belge

les mains d'une seule de plein droit, ni la

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijIagen bij hetBëTgisch Staatsblad - ü6T121Z0.11= Annexes du-Moniteur bëIgé

Réservé

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belge

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tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées, si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille cent cinquante euros tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 26.- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 27.- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28.- Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 29.- Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Signature:

Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.09.2011, DPT 30.09.2011 11559-0451-011
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.12.2010, DPT 30.12.2010 10648-0239-011
12/08/2010 : BL463326
04/08/2010 : BL463326
03/01/2008 : BL463326
04/10/2006 : BL463326
27/09/2004 : BL463326
03/07/2003 : BL463326
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15489-0456-013
09/10/2002 : BL463326
01/01/1988 : BL463326
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.07.2016, DPT 31.08.2016 16512-0209-014

Coordonnées
L'OSCAR

Adresse
RUE DE BRABANT 191 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale