L'OSCAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'OSCAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.222.453

Publication

15/05/2014
��Mod 2.1

'b? evi_j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111!!1,1111,1111111

2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0426.222.453.

D�nomination

(en entier) : L'OSCAR sprl

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: rue de Brabant, 191 - 1030 Bruxelles

Obi t de l'acte : d�mission d'une g�rante � la date du 31/12/2013

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 01/01/2014

Suite � de graves probl�mes de sant�, Madame Malinovska s'est vue dans l'obligation de pr�senter sa d�mission � la date du 31 d�cembre 2013.

A dater du ler Janvier 2014, la g�rance a �t� cont�e � Monsieur Nicolas Malinovski qui accepte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 20.08.2013 13432-0014-013
27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.12.2012, DPT 24.12.2012 12673-0581-012
06/12/2011
��" Mod 11.1

yoie .n Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iouioiiumiiiwuN

'71182916

BRUXELLES

24NOV. 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0426.222.453

D�nomination (en entier) : L'OSCAR SPRL

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue du Brabant, 191

1030 Schaerbeek

"

Objet de l'acte : CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN PARTS SOCIALES SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR AUGMENTATION DU PAIR COMPTABLE DES PARTS SOCIALES - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES - REFONTE COMPLETE DES STATUTS.

;;D'un acte re�u par le Notaire Louis DECOSTER, � Schaerbeek,-; ;le vingt et un novembre deux mille onze, il r�sulte que s'est P!tenue la s�ance tenant lieu d'assembl�e g�n�rale ;'extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e "L'OSCAR", ayant son si�ge social � ii1030 Schaerbeek, rue du Brabant, 191, laquelle a pris les;; ;;r�solutions suivantes .

;1. L'associ� unique a d�cid� de convertir les parts sociales en parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

;;2. L'associ� unique a d�cid� de convertir le capital social;; ;en euros.

i3. L'associ� unique a d�cid� d'augmenter le capital �� ;concurrence de QUINZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT EUROS {15.680,00 � ) pour le porter de SIX MILLE CENT NONANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (6.197,34 � ) � VINGT ET UN MILLE;; ;HUIT CENT SEPTANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (21.877,34 !� ) sans cr�ation d'actions nouvelles, en portant le pair;'; comptable de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 � )` � quatre-vingt-sept euros cinquante et un cents (87,51 � ).

'4. L'associ� unique a d�cid� de refondre compl�tement les statuts suite aux r�solutions � prendre sur les points qui'r, ;pr�c�dent et suite � adaptation au Code des Soci�t�s, ainsi `qu'il suit .

,;� TITRE I.- D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - OBJET-DUREE.

;.Article 1.- La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � L'OSCAR �.

Article 2.- Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue de Brabant, 191, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui;;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

"Bijlagen 7iij h�l B�lgisch b�lg�

R�serv�

au

Moniteur

belge

\5

en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- La soci�t� a pour objet : l'exploitation de caf�s, tavernes, restaurants, snack-bars, friteries, le service traiteur et toutes autres activit�s connexes.

De plus, la soci�t� pourra, pour son compte, ou pour le compte d tiers, importer et exporter toutes marchandises et produits.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Article 4.- La soci�t� a �t� constitu�e le onze septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE CINQ:

Le capital social est fix� � VINGT ET UN MILLE HUIT CENT SEPTANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (21.877,34 � ) et repr�sent� par DEUX CENT CINQUANTE parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et int�gralement lib�r�es.

Article CINQ BIS:

Lors de la constitution de la soci�t� le capital social �tait, de deux cent cinquante mille francs belges, repr�sent� par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un novembre deux mille onze a d�cid� 1) de convertir les parts sociales de mille francs belges en parts sociales sans d�signation de valeur, 2) de convertir le capital social en euros, soit six mille cent nonante-sept euros trente-quatre cents et 3) d'augmenter le capital de QUINZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT EUROS (15.680,00 C) pour le porter de SIX MILLE CENT NONANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (6.197,34 E) � VINGT ET UN MILLE HUIT CENT SEPTANTE-SEPT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (21.877,34 E) sans cr�ation d'actions nouvelles, en portant le pair comptable de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 E) � quatre-vingt-sept euros cinquante et un cents (87,51 E).

Article 6.- Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale' d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

;Article 7.- Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre =offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la =partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

heel

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des 'associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 8.-Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

Article 10.- Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11.- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III.- G�RANCE - SURVEILLANCE.

Article 12.- La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Il a les pouvoirs les plus �tendus autoris�s par la loi.

Le mandat du g�rant est gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13.- La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 14.- Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

Article 15.- Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article 16.- L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes �

.4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

porter au compte des frais g�n�raux.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement. Article 17.- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant. Article 18.- Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par l'un des g�rants.

Article 19.- Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque associ� a, individuellement tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 20.- Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai, � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires, s'il y en a, r�pondent �galement aux

questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 21.- Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

Article 22.- Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - R�PARTITION.

sont� le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij h�i B�lgisch StaatsbIad - 06/127201I = Annex�s du Moniteur-li�lg�

MOtl 11,1

Article 23.- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont �tablis conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s-d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � leur application.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Article 24.- L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de

cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 25.- La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre personne n'entra�ne ni la dissolution dissolution judiciaire de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial

R�serv�

au

Moniteur

belge

les mains d'une seule de plein droit, ni la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijIagen bij hetB�Tgisch Staatsblad - �6T121Z0.11= Annexes du-Moniteur b�Ig�

R�serv�

au

Moniteur

belge

MM 11.1

tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es, si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille cent cinquante euros tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 26.- En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 27.- Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28.- Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 29.- Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'�TRE D�POS�E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Signature:

Notaire Louis DECOSTER, � Schaerbeek.

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.09.2011, DPT 30.09.2011 11559-0451-011
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.12.2010, DPT 30.12.2010 10648-0239-011
12/08/2010 : BL463326
04/08/2010 : BL463326
03/01/2008 : BL463326
04/10/2006 : BL463326
27/09/2004 : BL463326
03/07/2003 : BL463326
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15489-0456-013
09/10/2002 : BL463326
01/01/1988 : BL463326
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.07.2016, DPT 31.08.2016 16512-0209-014

Coordonnées
L'OSCAR

Adresse
RUE DE BRABANT 191 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale