LOST & CIE PRODUCTIONS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LOST & CIE PRODUCTIONS
Dénomination : LOST & CIE PRODUCTIONS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 600.862.441

Publication

12/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15304370*

Déposé

10-03-2015

Greffe

0600862441

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LOST & Cie PRODUCTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire

associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile

à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de

CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf mars deux mil quinze, a été constituée la Société

Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « LOST & Cie PRODUCTIONS », dont le siège

social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Victor Jacobs numéro 78, et au capital de dix-

huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1000), d une valeur

nominale de dix-huit euros et soixante centimes d euros (18,60 ¬ ) chacune, réparties en quatre

catégories de parts sociales (A, B, D et F).

Associés

- Monsieur DE LAET Félix Safran, domicilié à 1653 Dworp, Grote Hertstraat, 5.

- Madame VAN HEURCK Caroline Jacqueline Michèle, domiciliée à 1653 Dworp, Grote Hertstraat, 5.

- Monsieur DE LAET Frédéric Alain, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Victor Jacobs

numéro 78.

Forme - dénomination

La société revêt la forme d une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de «

LOST & Cie PRODUCTIONS ».

La société exerce ses activités sous le nom de « LOST & Cie PRODUCTIONS ».

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Victor Jacobs numéro 78.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou

en participation :

1) La prestation de services dans le domaine audiovisuel et les activités liées, ce qui comprend :

- l édition et la production phonographique, audiovisuelle et multimédia au sens large, et tous

services y afférents ; la gestion des droits d auteur qui en découle, le management et la promotion

d artistes, toute activité d intermédiaire commercial, le merchandising et produits dérivés, ainsi que la

vente de produits en ligne, la conception de sites télématiques et leur exploitation internet.

- la distribution nationale et internationale de phonogrammes, CD, DVD, SACD, ainsi que tout

support audiovisuel et multimédia présent ou à venir ;

- la diffusion par tout réseau (Internet ou autre) cablé ou Hertzien ;

- la production, production exécutive ou déléguée, distribution, la diffusion, l acquisition, la vente, la

mise à disposition sous toutes formes de droits intellectuels ;

- l édition de revues, livres et publications culturelles ;

- la recherche et la création en matière culturelle, musicale, promotionnelle ;

- l organisation d évènements culturels ou de promotion culturelles et musicales ;

- la recherche de sponsorings et subsides ;

- la gestion et location pour son compte ou compte de tiers de bureaux, surfaces commerciales, de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Victor Jacobs 78

1040 Etterbeek

Société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

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studios audiovisuels et multimédias, d espace de stockages, de parkings.

2) La production, la vente, la diffusion et la commercialisation de photographies, d Suvres et créations graphiques et artistiques.

3) Le conseil en gestion, gestion d entreprise, gestion stratégique, financière artistique, commerciale, en communication et en développement des Ressources Humaines ;

4) La fourniture de tous services informatiques aux entreprises, au moyen de la conception, la vente, la location et la maintenance de sites Internet, de logiciels informatiques et bureautiques de toute nature et de création de supports publicitaires ;

L achat, la vente, l importation, l exportation, la commission, l agence, la représentation, le marketing et la commercialisation, sur tous supports informatiques ou autres, de différents articles, fabrications, matériels, marchandises, outillages et accessoires, productions et matières premières ;

5) Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

6) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis. - la prise de participations dans d autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement , la réalisation.

La société pourra également s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Le capital social est composé de parts d une valeur nominale de dix-huit euros et soixante centimes d euros (18,60 ¬ ).

Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non libéré portera intérêt au taux légal de plein droit et sans mise en demeure.

Les parts sociales sont réparties en quatre classes, à savoir :

Capital social :

Catégorie A : cinq cents (500) parts sociales.

- Monsieur DE LAET Félix, prénommé, à concurrence de quatre cent nonante-huit (498) parts sociales de catégorie A, pour un apport total de neuf mille deux cent soixante-deux euros quatre-vingts cents (9.262,80 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent douze euros cinquante cents (3.112,50 ¬ );

- Madame VAN HEURCK Caroline, prénommée, à concurrence d une (1) part sociale de catégorie A, pour un apport total de dix-huit euros et soixante centimes d euros (18,60 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six euros vingt-cinq cents (6,25 ¬ );

- Monsieur DE LAET Frédéric, prénommé, à concurrence d une (1) part sociale de catégorie A, pour un apport total de dix-huit euros et soixante centimes d euros (18,60 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six euros vingt-cinq cents (6,25 ¬ ).

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Catégorie B : cinq cents (500) parts sociales.

- Monsieur DE LAET Félix, prénommé, à concurrence de quatre cent nonante-neuf parts sociales (499), pour un apport de neuf mille deux cents quatre-vingt-un euros quarante cents (9.281,40 ¬ ) , libéré partiellement à concurrence de trois mille cent dix-huit euros septante-cinq cents ( 3118,75 ¬ ). -Madame VAN HEURCK Caroline, prénommée, à concurrence d une part sociale pour un apport de dix-huit euros soixante cents (18,60 ¬ ), libérée partiellement à concurrence de six euros vingt-cinq cents (6, 25 ¬ ).

Catégorie D : zero (0) part sociale.

Catégorie F : zero (0) part sociale.

Total : mille parts sociales (1000).

Capital obligataire :

- les parts de classe C (ci-après « les parts C »)

Les parts C ne font pas partie du capital social et sont à considérer comme des obligations au sens de l article 356 du Code des sociétés. Ces parts C ouvrent au droit de vote selon les modalités des présents statuts.

Chaque part C aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 ¬ ).

Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts. Répartition bénéficiaire

Sur ce bénéfice net il est prélevé un montant de cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent de la part fixe du capital social, telle qu elle est fixée à l'article 5 des statuts.

36.4 L affectation du bénéfice net est déterminée sur" base des règles suivantes :

Sur le bénéfice net, il est tout d abord prélevé un montant correspondant à la commission de fidélisation (rémunérant, entre autres, la non-concurrence reprise au point 21.3.2) de l exercice concerné, après déduction des impôts payés par la société sur ladite commission, afin de constituer un poste de réserves indisponibles intitulé « réserves indisponibles B ». Ces réserves indisponibles doivent être maintenues et ne peuvent être distribuées respectivement qu aux associés B dans le cadre de leur part de départ. Ce montant est fixé chaque année par l assemblée générale sur proposition du Conseil d administration.

Le solde du bénéfice net après mise en réserve des réserves indisponibles constitue le bénéfice attribuable.

L assemblée générale est souveraine quant à l affectation du bénéfice distribuable, mais doit cependant veiller à ce que au moins 1% de ce dernier soit attribué à chaque détenteur de parts, qu importe la classe à laquelle il appartient à l exception de la classe C, dans la mesure où il est décidé de rémunérer le capital.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent en priorité les associés A et F. Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés, au prorata du pourcentage des parts qu ils détiennent, et conformément aux règles de l article 15.1. fixant la part en cas de retrait volontaire, appliquées proportionnellement.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le dernier vendredi du mois d avril à 12h45, à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de juin.

Dans toute décision, sauf stipulation contraire des présents statuts, les parts A donnent droit à six voix, les parts B et C à une voix, aucune part D n aura de droit de vote (sauf décision contraire et antérieure de l Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A et F disposant de six voix, chaque part B et C d une voix, parts D, aucune).

Le vote se fait par appel nominal, sauf si l assemblée en décide autrement.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un conseil d administration composé d un ou plusieurs

administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l article 17.6 des présents statuts.

Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d administration, constituent les organes de la société.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale par une décision prise à la majorité simple. Pour la prise de cette décision, chaque part B ou C donnera droit à une voix et chaque part A ou F donnera droit à six voix, aucune part D n aura de droit de vote (sauf décision contraire et

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antérieure de l Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A ou F disposant de six voix, chaque part B et C d une voix).

Leur nombre et la durée de leur mission sont déterminés par l assemblée générale. Leur mandat ou mission est gratuit.

La société est valablement représentée, tant en justice qu à l égard des tiers, par un administrateur agissant seul dans les matières suivantes :

Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que décrit à l article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts aux pouvoirs de l administrateur.

Chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :

- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 500 ¬ et d'une durée n excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n engagent pas la société pour un montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l exclusion de tout contrat de travail.

- des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 500 ¬ ;

- la signature, la négociation et l endossement pour compte de la société de tous effets de commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à concurrence d un maximum de 2.500 ¬ ;

- recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer des quittances au nom de la société pour un montant s élevant à 2.500 ¬ maximum;

- recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu ils soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes, chemins de fer, et de tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui ont été stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la société;

- établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus. La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat, désignés par :

- un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 24.1;

- deux administrateurs agissant conjointement et justifiant d une décision préalable du conseil d administration pour tous les actes autres que ceux visés à l article 24.1.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :

1) Administrateurs

Les comparants décident de nommer deux (2) administrateurs, pour un terme indéterminé.

- Monsieur DE LAET Félix, prénommé ;

- Madame VAN HEURCK Caroline Jacqueline Michèle, prénommée ;

qui acceptent.

Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu à une autre décision

de l assemblée générale. Si un mandat devient rémunéré, l organe de gestion devra s assurer de la

couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l informer par voie de copie. La société peut

prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution

se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dix-

sept.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement

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quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et

homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations

effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier

octobre deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration

Coordonnées
LOST & CIE PRODUCTIONS

Adresse
AVENUE VICTOR JACOBS 78 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale