LOUISE 166 LAND

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LOUISE 166 LAND
Dénomination : LOUISE 166 LAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.319.071

Publication

30/12/2013
ÿþ(en entier) : LOUISE 166 LAND

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : A 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 bte 12

(adresse complète)

Objet s de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 16/12/2013, il résulte que:

I. Madame BARRY Yvonne Veronica, née à Dublin (Irlande) le 19 avril 1946, de nationalité irlandaise, demeurant à 1 Carragh Drive, Knocknacarra, Galway (Irlande).

loi représentée par Monsieur Yves GRAULS, demeurant à 1070 Bruxelles, rue Guillaume Lekeu 36, en vertu d'une procuration sous seing privée datant du 13 décembre 2013,

II. Madame GRIFFIN Niamh, née à Galway (Irlande) le 30 septembre 1977, de nationalité irlandaise,` demeurant à 1 Carragh Drive, Knocknacarra, Galway (Irlande).

lei représentée par Monsieur Yves GRAULS, demeurant à 1070 Bruxelles, rue Guillaume Lekeu 36, en vertu' d'une procuration sous seing privée datant du 13 décembre 2013,

Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés ' comme suit ;

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « LOUISE;

166 LAND ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 bte 12.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes:

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations portant sur des biens! ; immobiliers et/ou droits se rapportant à des biens immobiliers, en ce compris les terrains, les édifices, structures ou autres améliorations, équipements et installations dessus ou dedans, ainsi que toute propriété personnelle utilisée à cette fin, et/ou tout(e) licence, droit, servitude, patrimoine ou intérêt et toute option y liée, à l'exception du courtage et en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers

par projets immobiliers, il faut entendre, en particulier, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse

1,D'opérations d'achat, de vente, ou d'échange d'immeubles, d'achat, de constitution ou de cession de droite réels immobiliers, ou de mise en location et/ou de prise en location de tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers ;

2,D'opérations de construction, rénovation, transformation et/ou démolition de biens immobiliers ; et/ou

3,De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles et/ou à des droits réels immobiliers.

La société peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute opération de promotion, et/ou prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

X MOD WORD 11.1

.t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1181111

*1319546

1 6 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise : ( 3

Dénomination 3A'5- CA1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut aussi prêter à toute société dans laquelle elle tient directement ou indirectement une participation et elle peut souscrire des emprunts ou consentir des sûretés en faveur des sociétés liées ou non pour garantir le respect de ses obligations et, le cas échéant, des obligations des sociétés dans lesquelles elle a, directement ou indirectement, une participation. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur et/ou de gérant, ou toutes autres fonctionséggixalentes.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser à toutes sociétés dont l'objet principal est ou sera amendé sans retard afin de tenir compte de l'acquisition d'une telle participation, pour comprendre (i) la détention de biens immobiliers et/ou droits se rapportant à des biens immobiliers, en ce compris les terrains, les édifices, structures ou autres améliorations, équipements, et installations dessus ou dedans, ainsi que toute propriété personnelle utilisée à cette fin, et/ou tout(e) licence, droit, servitude, patrimoine ou intérêt et toute option y liée, ou (ii) la participation dans d'autres sociétés ayant un objet comparable à l'objet de la société.

La société peut, en garantie de ses propres obligations ainsi qu'en garantie d'obligations d'autres parties, octroyer des garanties et des sûretés réelles à toute personne morale ou physique, au sens le plus large du terme, et peut notamment donner en gage ou hypothéquer ses biens, en ce compris ses activités.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE ô

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents et libérées.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été entièrement libérée en espèces par les souscripteurs et que la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque KBC.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant,

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge _K.

ARTICLE 8

A. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

B.1 Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 8.B.2 ci-dessous, chaque gérant a le pouvoir d'accomplir, agissant seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que fa loi réserve à rassemblée générale.

B.2. La conclusion de toute convention ou la remise de tout engagement contraignant créant des obligations pour la société de plus de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ) par convention (ou engagement) ne peut être valablement adoptée que moyennant l'accord écrit d'au moins deux gérants.

B.3. Les décisions du ou des gérant(s) sont consignées dans un registre tenu au siège social de la société.

C. Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

D. Les gérants peuvent déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités dans le temps et quant à

leur objet.

ARTICLE 9

A. Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

B. Sous réserve de ce qui est prévu l'article 9.0 ci-dessous, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et dans les procédures judiciaires par tout gérant, agissant seul.

C. La société est représentée à l'égard des tiers et dans les procédures judiciaires par deux gérants agissant conjointement en ce qui concerne toute décision ou matière visée à l'article 8.B.2 des présents statuts.

D. La société est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

spéciaux délégués par ou en vertu d'une décision du gérant ou des gérants.

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

pu suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de mai à quinze

Meures, et pour la première fois en deux mille quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné

dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de te faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois-quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Volet B - Suite

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 16 décembre 2013 et finira le 31 décembre 2014. ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, t'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la toi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites,

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à trois,

Sont nommés gérants

1,Monsieur BARRY Declan Gerard, né le 13 octobre 1970, de nationalité irlandaise, domicilié à

Singapour, 372 Pasir Panjang Road.

2.La société privée à responsabilité limitée GILCOR INVEST, ayant son siège social à 2530 Boechout, Breemlaan 14, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Meert, à Anvers, le 16 janvier 2003, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 27 janvier 2003 sous le numéro 03012786, Assujettie à la TVA sous le numéro BE0479.363.013, Représentée par son représentant permanent Monsieur NAEYAERT Charles Adolphe I., né à Wilrijk le 6 septembre 1954, numéro national : 54.09.06-323.15, domicilié à 2530 Boechout, Breemlaan 14.

3.Monsieur GRAULS Yves Germain A., né à Bruxelles 6 septembre 1958, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Guillaume Lekeu 36.

Qui acceptent leur mandat.

2) Le mandat des gérants est gratuit,

3) il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres ' sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX

Rtservé4

au

Moniteur

belge

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Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Deux procurations.:



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 31.08.2016 16573-0055-014

Coordonnées
LOUISE 166 LAND

Adresse
AVENUE LOYUISE 65, BTE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale