03/12/2014
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
D�pos�
01-12-2014
Moniteur belge
R�serv�
au
*14311750*
0505814022
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
LOVALCO
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � LOVALCO �.
ARTICLE 2:
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1040 Etterbeek, rue Breydel 46.
Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et
sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.
Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales,
unit�s d �tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
ARTICLE 3:
La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration
avec des tiers :
- la location de chambres, d espaces meubl�s ou non en g�n�ral h�tel de jour
- l organisation de spectacles, d accompagnement et de suivi, et d �v�nements
- l achat, la vente en gros et au d�tail de tous produits en g�n�ral
Il r�sulte d un acte re�u en date du 27 Novembre 2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants :
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue Breydel 46 1040 Bruxelles
La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.
Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des
Greffe
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mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles et, plus g�n�ralement, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.
Cette �num�ration est exemplative, et nullement limitative.
ARTICLE 4:
La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.
Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification des statuts.
La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.
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ARTICLE 6:
Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.
L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application
des dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.
La r�alisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante � la d�cision de
l augmentation de capital, est constat�e par acte authentique.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur;
3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un num�ro d ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont
tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment �
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l associ�.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s
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ARTICLE 12:
Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale. Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.
ARTICLE 18:
Chaque ann�e, le 1er mardi du mois de juin � 18.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.
par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.
L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.
Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.
Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.
Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les
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comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'�coule du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.
Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les
comptes annuels conform�ment � la loi.
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ARTICLE 24:
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et
amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la
formation d un fonds de r�serve.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital
social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur
r�mun�ration.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:
1� Monsieur COLIN Jean-Philippe Fran�ois Emile Julien, de nationalit� belge, n� � Etterbeek le 28 mars 1977, demeurant � 1820 Steenokkerzeel, Beukendreef n� 1, inscrit au registre national sous le num�ro 770328 373-37.
2� Madame LAURENT Val�rie Marie R�gine, de nationalit� belge, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 2 avril 1973, demeurant � 1820 Steenokkerzeel, Beukendreef n� 3, inscrit au registre national sous le num�ro 730402 080-63.
Les comparants sub 1) et 2) sont ici repr�sent�s par Madame VAN dER VEKEN Christine, licenci�e en droit et en notariat, collaboratrice du notaire DE DONCKER, �lisant domicile en l �tude des notaires DE DONCKER, en vertu des procurations sous seing priv�e lesquelles demeureront ci-annex�es.
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SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants pr�nomm�s, repr�sent�s comme dit ci-avant ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600,00 euros comme suit :
1� Monsieur COLIN Jean-Philippe Fran�ois Emile Julien, de nationalit� belge, n� � Etterbeek le 28 mars 1977, demeurant � 1820 Steenokkerzeel, Beukendreef n� 1, inscrit au registre national sous le num�ro 770328 373-37.
Nonante-trois parts sociales (93)
2� Madame LAURENT Val�rie Marie R�gine, de nationalit� belge, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 2 avril 1973, demeurant � 1820 Steenokkerzeel, Beukendreef n� 3, inscrit au registre national sous le num�ro 730402 080-63.
Nonante-trois parts sociales (93)
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Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
Les comparants d�clarent qu un d�p�t d un montant de 6.200,00 euros a �t� effectu� au compte sp�cial, num�ro BE 3631 4199 3387 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la banque ING. Un montant de 12.400,00 EUR reste donc � lib�rer.
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est d�sign� par les comparants comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:
Monsieur COLIN Jean-Philippe Fran�ois Emile Julien, de nationalit� belge, n� � Etterbeek le 28 mars 1977, demeurant � 1820 Steenokkerzeel, Beukendreef n� 1, inscrit au registre national sous le num�ro 770328 373-37.
Ici repr�sent� par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire DE DONCKER, �lisant domicile en l �tude des notaires DE DONCKER, en vertu d une procuration sous seing priv�e laquelle demeurera ci-annex�e.
Le mandat sera exerc� � titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 d�cembre de l an 2015 et la premi�re assembl�e g�n�rale
annuelle se tiendra en 2016.
PROCURATION
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� KREANOVE � 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, repr�sent�e par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.
Il a �t� donn� par la pr�sente mandat � KREANOVE sprl pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.
Connaissances de gestion de base et comp�tence professionnelle.
Le comparant reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� de la n�cessit� pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journali�re de la soci�t� d'�tablir, pr�alablement � l'inscription de la soci�t� au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa comp�tence professionnelle.
DEVOIR DE CONSEIL
Le comparant reconna�t que le notaire l a inform� des obligations particuli�res impos�es aux notaires par l'article 9 paragraphe premier alin�a 2 et 3 de la loi organique du notariat. Le comparant a d�clar� qu'� ses yeux, il n'existe pas d'int�r�t manifestement contradictoire et que toutes les conditions requises dans le pr�sent acte sont �quilibr�es et qu'il les accepte.
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Il confirme d'ailleurs que le notaire l a valablement inform� sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent acte et qu'il l a conseill� �quitablement.
Les parties d�clarent, en outre que, dans le cas o� les clauses et conditions de cet acte s'�carteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait �tre intervenue ant�rieurement, ayant le m�me objet, le pr�sent acte, qui est le reflet exact de la volont� des parties pr�vaudra.
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DECLARATIONS FINALES
Chaque comparant d�clare:
* que son �tat civil est conforme � ce qui est pr�cis� ci-avant;
* qu il n a � ce jour d�pos� aucune requ�te en r�glement collectif de dettes;
* qu il n est pas pourvu d un administrateur provisoire ou d un conseil judiciaire;
* qu il n a pas d�pos� de requ�te en r�organisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative � la
continuit� des entreprises);
* qu il n est pas pourvu d un administrateur provisoire d�sign� par le Tribunal de Commerce;
* qu il n a pas �t� d�clar� en faillite non cl�tur�e � ce jour;
* et, d une mani�re g�n�rale, qu il n est pas dessaisi de l administration de ses biens.
FRAIS
Les parties d�clarent que le montant des frais sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � environ 1.055 EUR TVA inclus.
DECLARATION
Les comparants certifient que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LOVALCO� est constitu�e,
que l'enti�ret� du capital est souscrit et que les dispositions l�gales ont �t� respect�es.
DROIT D ECRITURE :
Le droit d �criture per�u lors de la pr�sente, s �l�ve � nonante-cinq euros et ce sur d�claration du
notaire DE DONCKER.
DONT ACTE EN MINUTE
Fait et pass� � Bruxelles, en l'�tude, date que dessus.
Et apr�s lecture comment�e et int�grale, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire apr�s avoir
re�u le projet le 24 novembre 2014.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associ�
Pablo De Doncker
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte