L'S HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'S HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.184.423

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 11.09.2014 14588-0088-011
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 19.09.2013 13588-0002-011
31/10/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12179028*

BRUXELLES

2 2 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0838.184A23

Dénomination (en entier) : L's Home

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :chaussée de Charleroi, 98

1060 Saint-Gilies

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « L's Home », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 98, dont le procès-verbal a eu lieu le 11 septembre 2012, a pris la résolution suivante

- transfert du siège social de la société à 1040 Etterbeek, rue Champ du Roi,96, à partir du 11 septembre' 2012.

Gérald SAINT-REMY

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : L's Home

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi, 98

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

11 résulte d'un acte reçu le vingt-cinq juillet deux mille onze, devant Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, substituant son confrère, Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), légalement empêché,

que :

1) Monsieur GERAD1N Jean Marie Charles Paul Ghislain, domicilié à 4000 Liège, Ruelle des Waides, 70,

2) Madame PETJGNOT Anne Jenny Jacqueline Marie Ghislaine, domiciliée à 4000 Liège, Ruelle des Waides, 70,

3) Monsieur SAINT-REMY Gérald, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Éoliennes, 9,

4) Madame GERAD1N Marie-Pierre Géraldine Michèle, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue

des Éoliennes, 9,

ont constitués entre eux la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "L's Home".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi, 98.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, ia rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, Je lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du vingt-cinq juillet deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur GERAD1N Jean Marie, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales;

Mentionnes sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 8 M.. /te

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- par Madame PETIGNOT Anne, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales;

- par Monsieur SAINT-REMY Gerald, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales;

- par Madame GERADIN Marie-Pierre, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales;

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) vingt trois pour cent (23 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de sept mille euros (¬

7.000, 00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 732-0255537-90 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18 juillet 2011.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et fe siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

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Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur SAINT-REMY Gerald, prénommé.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-cinq juillet deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de juin de l'an deux mille treize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur SAINT-REMY Gerald, qui, à cet effet, élit domicile à Saint-Gilles (1060 Bruxelles). chaussée de Charleroi, 98, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, te cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Benoit RICKER

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0341-009

Coordonnées
L'S HOME

Adresse
RUE CHAMP DU ROI 96 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale