LSDP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LSDP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.613.030

Publication

11/09/2014
ÿþIlind PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

111

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2 1-7-2

, i I

, , [1 Na d'entreprise : 0458.613.030

\,, 1

[Dénomination (en entier) : LA BASCULE

I (en abrégé) :

1 Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

I

I Siège : 1070 Anderlecht, Boulevard de la Révision 24/27

i (adresse complète)

CI) I

Ce

11 1Objet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

-cl I

L« 1

CI) I Texte :

e

-,..b

 I

e

c:. I Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel CORNELIS, Notaire à Anderlecht, 31/07/2014, contenant

X Iprocès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée

e i"LA BASCULE", ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Boulevard de la Révision 24/6. La société a MS

rm 1 été constituée suivant acte reçu par le notaire Verlinde Philippe à Brussel le 29 juillet 1996, publié aux

CI)

wi I annexes du Moniteur Belge du 21 août 1996 sous le numéro 690821-58.

CI) I

e Que :

e

<1 i

, iPremier résolution - modification de la dénomination sociale

i

!L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale

mi-

CD

eq [actuelle en "LSDP".

e 'Deuxième résolution

,-,

,-,

[L'assemblée décide de convertir le capital social en euros.

, [Troisième résolution

!L'assemblée générale décide de modifier les statuts

e

:conformément à ce qui est dit comme suit:

.9

e

e !TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

-,..b

,Article premier - DENOMINATION

ri) I

;La société est constituée sous forme de société privée a

u

..

m !responsabilité limitée. Elle est dénommée : "LSDP".

te [La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces

CI)

el: [publications, lettres, notes de commande et autres documents

-,..b

CI) lémanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

,.:

[la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des

:=.

m linitiales "SPRL", reproduites lisiblement.

eCI) Ce 1Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du

e !siège social de la société, des mots "registre des personnes

:=. (morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège et1

[du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son !siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro [d'entreprise.

!Article deux - SIEGE SOCIAL

[Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard de la iRévision 24/27.

n't la dernière roue du Met Au rei7le.,: Nora et qualité du notaire instrumentant ou de le personne Gu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse . Nom et signature

Déposé / Reçu le

02 -09- 2014

au greffe du trerMa de cemxnerce

-franeophone-de-Bruxeliee-

Volet B - suite



-

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts eti succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour comptel d'autrui en Belgique ou à l'étranger l'exploitation de tousl restaurants, hôtels, pension de famille, cafés, bars,1 discothèques, services de traiteur pour réceptions, diner et' autre évènements similaires et en général l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisirs ainsi que tous ;actes de commerce concernant toutes marchandises relevant de ;ces négoces. La société a aussi pour objet la "petite" !restauration, l'exploitation d'un snack, sandwiches à emporter.. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,1 commerciales, industrielles, financières, mobilières oui immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son! objet.

,Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,1 !entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue oui connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement del ison entreprise, à lui procurer des matières premières ou à ifaciliter l'écoulement de ses produits.

'Article quatre - DUREE ]

1La société est constituée pour une durée illimitée à partir dul Ijour où elle acquiert la personnalité juridique.

!TITRE DEUX - CAPITAL

lArticle cinq - CAPITAL

ILe capital social est fixé à dix-huit mil cinq cent nonante

1

'deux euros (18.5922,00 .E).

sans désignation de valeur nominale, représentant un/sept cent cinquantième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur lest attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi !que l'indication des versements effectués. ;Seul le registre des parts fait foi de la

;sociales. Des certificats constatant ces ;délivrés aux titulaires des parts.

'Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES ;Les parts sociales sont indivisibles. !propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

iLes droits afférents aux :parts sociales seront, à défaut de

r""r1

1

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales=

chacune

propriété des parts inscriptions seront1

F

S'il y a plusieurs1

".1...5..19;.. Non et clualit) du 1,D" laIte insiminentant ou de in peest.qn9 ou de. pc-ervJird ,?psesutect h pt sonne mok à rélard de. tiom

Y-C" Mq

Voie B - suite



convention contraire, exercés par l'usufruitier. 1

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA' SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

1Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement . partageables sera suspendu.

iPar dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit Ides parts d'un associé unique exerce les droits attachés à icelles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA ISOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

ILa cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des ;parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à !l'agrément:

la) de l'autre associé, si la société ne compte que deux lassociés au moment de la cession ou de la transmission; lb) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au !moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des (parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

IToutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou ide transmission s'opérant au profit d'un associé, de son :conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, 'personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

1Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société,

!

Icelle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte Lde cette personne morale.





























































Nom et qualité notalse" irp:m.ling,tqlkillt OU de la persOnne oti dis2." pnn

fe,pfp.estggge-1 13 v..11,F,,..Alrie, rnoyate à de .'stiet

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r)

' Volet B - suite

__.

Article dix - POUVOIRS _ 1

I

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil dei

gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si lal

1

majorité de ses membres est présente ou représentée. , r

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ot.1 représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entrej eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, lat

j !proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration!

1 là un autre gérant pour le représenter et voter valablement à aal

Ilplace à une réunion de ce conseil. I

1 1* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant!

'l "

1 séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires oul 1 Wiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,1 j 'sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

1 ! !Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et enj

!justice, soit en demandant soit en défendant. 1

1 !Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains! 1 1 'pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bonj

1

CI) 1 !leur semble. 1

te

M 1 1* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs'

e... ;Iconférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

m : 1

eI

CI)

Article onze - CONTROLE

1

X e

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

;let de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas! 1 j

0

e 1 !astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. 1

!TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

I 1

m i i

wi Article douze - REUNION 1

CI)

I

e 1 !Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le!

1

CI)

e , 'dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

, 1 !Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour!

< 1

Z :

,-, !ouvrable suivant, à la même heure.

c:, ! :

r" I 1 ILe ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois quel

Ill'intérêt de la société l'exige. 1

e 1

-

- I ;Toute assemblée générale se tient au siège social de la sociétél 1

, 1 tou en tout autre endroit mentionné dans les avis de!

e

convocation.

Toutes

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations!

e ! 'contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées,' -,..b

e 1

lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée,

aux ri) el

41

ce ilaux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.1

..

m ;1Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition'

te 1

M 1 des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissairesj

ei: 1 len vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même tempsl

CI) 'Igue la convocation. I

-,..b

41

:=. 1ITout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée!

m 1 i , , 1generale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayantl

e

te lifté régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire!

CI) I

e

jipeut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autrej Ipart à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité del 1 Iconvocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle 1 !il n'a pas assisté.

1

;Article treize - NOMBRE DE VOIX

I

la) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter!

lipar lui-même ou par mandataire, associé ou non. 1

1

HLe vote peut également être émis _par écrit. Chacie part nej

1

',,- *,!.''" " . ,,r ' p l' ' Ill ''.. 1 L l'ul roÇ" IP; Nom -,'t clualet. du noire iii,uurpentaill ou de la personne ou cle, p;w:i5nn,es, ayï>;

oouV(iii LI,. reprt?sm" ,te,r la p" rtiro morale à l',.egartl cios Uier,

Al v-01!1.0 Nui f:t IIVIZelgic,

Volet B - suite

e

1

confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses

parts.

1

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs

dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas1

d'associé unique par ce dernier. 1

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un! registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs'

sont signés par un gérant. 1

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine lei

trente et un décembre de chaque année. 1

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément

aux dispositions légales en vigueur. 1

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux! dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvementi d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds del

réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le]

fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. 1

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnerai l'assemblée générale statuant à la majorité dés voix sur! proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut; être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des' gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou !plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et: cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du! ou des liquidateur(s).

iArticle dix-neuf - DROIT COMMUN

-9,1; o'4p-" \h*te" LI P..11 iËUk...3i. NOM et (male. du riolaq Instn,mentani ou e la personne ou de .5 aype

Douvaii d rprésertte P DeisTme morale à re.mti des tiers

1-1 verso Nom ees.-.:Ignature.

e

Volet B - suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Michel CORNELIS.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.













1J-1'M B eit/ "Çl'9: .K100 E't ClUOW`:" dU 1101.M1re in:stturnentant ou de personne ou ne .s :1,V9e

ccAeve4i tep' espnter le pers:mlne morelo à l'égard de e.ticç

Au vùkteo Nom

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2014
ÿþMentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination : LA BASCULE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Révision, 24/6 - 1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 0458613030

Ob et de l'acte : REMPLACEMENT DU GERANT, MODIFICATION N° BOITE DU SIEGE SOCIAL.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2014

accepte la démission de Monsieur DOS SANTOS, Cari domicilié à 1160 Auderghem chaussée de Wavre 1710 de sa fonction de gérant, à partir du 01 juin 2014,

décide de nommer Madame DOS SANTOS, Vanesse domiciliée à 1380 Lasne le Grand Closin 6 en qualité de gérante, à partir du 01 juin 2014,

décide de modifier le numéro de la boite postale du siège social de la société en 27 au lieu de 6.

Vanesse DOS SANTOS Carl Willem DOS SANTOS

Gérante Gérant

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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C'6 4j7 2014

Greffe

25/11/2013
ÿþ~ ~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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8RUXELLES

9 S NOIIfe20$

Dénomination : LA BASCULE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée ellSul6ete, 602 bte 2 à 1180 UCCLE

N° d'entreprise : 0458613030

Objet de l'acte : REMPLACEMENT DU GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2013

accepte la démission de Madame IZAD, Fozieh domiciliée à 1180 Uccle chaussée d'Alsemberg 602 bte 2 de sa fonction de gérante,

décide de nommer Monsieur DOS SANTOS, Carl domicilié à 1160 Auderghem chaussée de Wavre 1710 en qualité de gérant,

décide de transférer le siège social de la société à 1070 Anderlecht boulevard de la Révision 24 boite 6.

Fozieh IZAD Cari Willem DOS SANTOS

Gérante Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 13.09.2012 12565-0547-011
11/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0458613030

LA BASCULE

SPRL ~~

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TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le Conseil de gérance, lors de sa réunion du 1e` septembre 2011, décide de transférer le siège social de la

société à 1180 UCCLE, chaussée d'Alsernberg, 602 Boîte 2

Signé

IZAD, Fozieh

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2011- Annexer-du 1VTóniteur beige

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 26.08.2011 11495-0506-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 26.08.2010 10492-0402-012
18/05/2010 : BL607769
08/09/2009 : BL607769
18/09/2008 : BL607769
30/08/2007 : BL607769
17/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : L.S.D.P.

Déposé / Reçu le

0 8 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Trannnnhnn:~ oc ruxelles

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Révision, 24 boite 27 - 1070 ANDERLECHT

N° d'entreprise : 0458613030

Objet de l'acte : CESSION/ACQUISITION DE PARTS SOCIALES

Lors de son assemblée générale extraordinaire tenue en date du 01 aout 2014, il a été décidé :

- que Monsieur Cari DOS SANTOS cède les sept cent quarante-cinq parts sociales qu'il possède dans la

SPRL L.S.D.P. à Mademoiselle Vanessa Joanna DOS SANTOS.

- que Mademoiselle Vanessa Joanna DOS SANTOS aquièrt les sept cent quarante cinq parts sociales que

que Monsieur Carl DOS SANTOS détient dans la SPRL L.S.D.P.

Signé

Vanessa DOS SANTOS

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2006 : BL607769
14/11/2005 : BL607769
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 09.07.2015 15291-0455-014
26/11/2004 : BL607769
27/10/2003 : BL607769
18/10/2002 : BL607769
07/11/2001 : BL607769
24/11/1999 : BL607769

Coordonnées
LSDP

Adresse
BOULEVARD DE LA REVISION 24, BTE 27 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale