LUALUNA

Association sans but lucratif


Dénomination : LUALUNA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.902.671

Publication

07/03/2012
ÿþN° d'entreprise :0$43 " 9o2. 6t J

Dénomination

(en entier) : LuaLuna

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

siège : Avenue du Jonc, 14/7 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts de rasbl LuaLuna

L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le 31 janvier,

Ont comparu :

Aurélie de Schoutheete de Tervarent, Av Pierre Devis,27 - 1160 Bruxelles

Laetitia de Schoutheete de Tervarent, Rue du Noyer, 227 - 1000 Bruxelles

Céline Remy, Rue des Glands, 27 - 1190 Bruxelles

Vanja d'Alcantara, rue Antoine Bréart, 82 - 1060 Bruxelles

Toutes de nationalité belge

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une

association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER

Article 1 - L'association est dénommée LuaLuna

Article 2 - Son siège social est établi à l'Avenue du Jonc 14/7, 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il

Article 3 - L'association a pour but : Développer la conscience du féminin et accompagner les personnes à

s'adapter à une société en mouvement.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles

nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

Article 4 - L'association a une durée illimitée.

TITRE III

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou

électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du

conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par

l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées

par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se

représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par courrier postal ou électronique leur démission au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteui

belge

11111111f111,1311111!!1111

2 3 FEV. 2012

B ULULES.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

s-, "

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite ou

électronique. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique,

adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de

procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent

sans déplacement en prendre connaissance.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois

administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet lacomposition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dés que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association au niveau comptable et budgétaire, hors de la gestion quotidienne, sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, par deux membres du conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 20 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 31 janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 21 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans le deuxième trimestre de chaque année.

Article 22 - En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à l'exception des fonds personnels investis par Aurélie de Schoutheete de Tervarent et Laetitia de Schoutheete de Tervarent pour la mise en place de l'association, lesdites sommes leur seront alors remboursées. L'affectation de cet actif net devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 23 - L'assemblée générale constituante de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée

de quatre années :

Aurélie de Schoutheete de Tervarent, Av Pierre Devis,27 1160 Bruxelles NN 810520 334 26

Laetitia de Schoutheete de Tervarent, Rue du Noyer, 277 - 1000 Bruxelles NN 750427 204 07

: e r Céline Remy, Rue des Glands 27 1190 Bruxelles NN 750517 264 60 qui acceptent ce mandat. MOU 2.2

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LUALUNA

Adresse
AVENUE DU JONC 14/7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale