LUDIRIS

Association sans but lucratif


Dénomination : LUDIRIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.475.171

Publication

06/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N10>) 2.2

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belge

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Greffe9 G MOU 2013

N' d'entreprise :O$1j2.,ti?5,i IÀ

Dénomination

(en entier) : LUDIRIS asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Thlefry 93A 1030 Schaerbeek

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Les soussignés :

- BEUKELEIRS Patrick, Rue Bonaventure 122, 1090 Jette, né le 4 avril 1973 à Ixelles;

- BODART Nicholas, rue de la Semence 5716, 1080 Molenbeek, né le 24 septembre 1976 à Ixelles;

- DA COSTA CABRAL GAIVAO Bemardo, rue du Parlement 7/1, 1000 Bruxelles, né le 5 juillet 1976 à

Ixelles;

- GOBAN Tanju, rue de l'Autonomie 1, 1070 Anderlecht, né le 23 février 1969 à Bruxelles;

- GONET Jean-François, rue des Hallebardiers 2, 6230 Viesviile, né le 11 novembre 1979 à Gosselies;

- LUKAC-KURUC Eric, Stationsstraat 24, 1861 Wolvertem, né le 17 décembre 1959 à Berchem-Sainte-

Agathe;

- PATTE Stephan, Rue Thiefry 93A, 1030 Schaerbeek, né le 17 août 1977 à Nivelles;

- RECCHIA Silvana, Stationsstraat 24,1861 Wolvertem, née le 27 novembre 1963 à Druento (Italie).

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art 1.

L'association est dénommée LUDIRIS asbl

Art. 2.

Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Thiefry 93A, dans l'arrondissement judiciaire de,

Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la lol du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002,

Art, 3.

L'association a pour but :

- de promouvoir te jeu sous toutes ses formes, à l'exception des jeux d'argent impliquant une perte ou un

gain financier ;

- d'offrir une plateforme de rencontre des acteurs du monde ludiques au niveau national et international ;

- d'oeuvrer à la reconnaissance du jeu comme production culturelle et vecteur de lien social ;

- de sensibiliser tous les citoyens sans distinction d'âge, de sexe, de condition sociale ou d'origine ethnique

â la pratique du jeu dans une perspective d'éducation permanente.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres, et notamment par les activités suivantes, sans que cette énumération soit limitative :

-l'association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ;

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Moa 2.2

- l'association peut notamment créer, éditer, produire des travaux audiovisuels, écrits, littéraires ou documentaires ;

- l'association peut organiser des soirées, des réceptions, des événements, des festivals, des formations, des stages, des ateliers, des conférences, des animations, des activités de type « team building » ;

-l'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, partout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci ;

- l'association peut égaiement entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

Art. 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE li  MEMBRES

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité.

Art. 6.

Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

-Toute personne morale ou physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil

d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des

membres présents ou représentés.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Pour devenir membre effectif il faut remplir la condition suivante : être égé au minimum de 18 ans.

Le nombre de membre effectif est illimité et dolt être minimum de 4.

Les membres effectifs doivent signer et respecter le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont redevables d'une cotisation annuelle dont te montant sera fixé par te conseil

d'administration et dont le montant ne peut dépasser 75 euros.

Art. 8.

Le conseil d'administration peut accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à apporter son concours au comité de parrainage. Cette qualité peut être (ou ne pas être) avec celle de membre effectif ou adhérent.

Art. 9.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

- le membre qui se rendrait coupable de fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont dolt jouir l'association.

Art 10.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

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MOo2.2

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité dès 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- le respect des droits de fa défense, c'est-à-dire l'audition du membre dcnt l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vole secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 11.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III  COTISATIONS

Art. 12.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et dont le montant ne peut dépasser 75 euros.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Les membres adhérents peuvent y être Invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 14.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elfe est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- ia transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 27) ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 9).

Art. 15.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en Assemblé générale extraordinaire par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 au moins des membres effectifs.

Art. 16.

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas oir la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale dolt être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Art. 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

TITRE V- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3, selon ce qui a été décidé à l'article 6. membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Art. 21.

La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 24.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Art. 25.

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M00 2.2

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 26.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art. 27.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que ies deux tiers de ses membres est présente ou représentée, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art.. 28.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 29.

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, agissant individuellement. L'association peut désigner, comme personne chargée de la gestion journalière, un administrateur, un membre ou un tiers.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 30.

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant ; procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'li doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 32.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur beige.

TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS

Art. 33.

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MOD 2.2

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 34.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 35.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 36.

Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association où tous les membres effectifs, adhérents ou d'honneur, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de la consultation.

Art. 37.

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, en dehors du conseil d'administration, membres ou non de l'association, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 38.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 39.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IX -- DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 40.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Bruxelles le 15 octobre 2013 en deux exemplaires

DECISLONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE FONDATRICE

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce jour, après avoir adopté les statuts, e désigné comme administrateurs

-BEUKELEIRS Patrick, Rue Bonaventure 122,1090 Jette, né le 4 avril 1973 à Ixelles ;

-BODART Nicholas, rue de la Semence 5716, 1080 Molenbeek, né le 24 septembre 1976 à Ixelles;

-DA COSTA CABRAL GAIVAO Bemardo, rue du Parlement 7/1, 1000 Bruxelles, né le 5 juillet 1976 à Ixelles

-GOBAN Tanju, rue de l'Autonomie 1,1070 Anderlecht, né le 23 février 1969 à Bruxelles ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-GONET Jean-François, rue des Hallebardiers 2, 6230 Viesviife, né le 11 novembre 1979 à Gosselles ;

-PATTE Stephan, Rue Thiefry 93A, 1030 Schaerbeek, né le 17 août 1977 à Nivelles;

-RECCHIA Silvana, Stationsstraat 24, 1861 Wolvertem, née le 27 novembre 1963 à Druento (Italie);

qui acceptent ce mandat:

Les administrateurs ainsi nommés ont désigné entre eux, en qualité de

Président : GOBAN Tanju

Vice-Président : BODART Nicholas

Secrétaire : PATTE Stephan

Trésorier: DA COSTA CABRAL GAIVAO Bernardo

2. Désignation du vérificateur aux comptes

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :

AKRITAS Pavios, rue de la Briquetterie, 1480 Tubize, né le 5 juin 1970, qui accepte ce mandat.

3. Désignation des organes de représentation

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir

de représenter l'association dans tous les actes juridiques

-GOBAN Tanju, rue de l'Autonomie 1, 1070 Anderlecht, né le 23 février 1969 à Bruxelles ;

-BODART NIcholas, rue de la Semence 5716, 1080 Molenbeek, né le 24 septembre 1976 à Ixelles.

Fait à Bruxelles le 15 octobre 2013 en deux exemplaires

Au nom et pour le compte de l'association

GOBAN Tanju, président

BODART Nicholas, vice-président

Agissant en qualité de représentation de l'association.

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Coordonnées
LUDIRIS

Adresse
RUE THIEFRY 93A 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale