L'USINE(BIS)

Dénomination : L'USINE(BIS)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.948.961

Publication

14/06/2013

��MOD. 2.2

VVrf f �- Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IB

u Ilu 1I HI UI U II IIII

*13090793*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Np d'entreprise : , S 3 ct 54 %(5-1.

D�nomination : i'llcine(bis)

(En entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles, 338 � 1190 Bruxelles

Objet de l'acte :

Texte : L'an deux mil treize, le vingt-deux mai, les soussign�s :

Dath, Jeannine, n�e le 7 avril 1964 � P�ruweiz et domicili�e Avenue Georges Henry, 462 � 1200 Bruxelles, ; Soie, Christian, n� le 27 d�cembre 1972 � Etterbeek et domicili� Chauss�e de Bruxelles, 338 � 1190 Bruxelles ; et Vandeplas, Ga�tan, n� le 12 juin 1968 � Duren (Allemagne), et domicili� rue Simonis, 20 � 1050 Bruxelles ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la lol du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mal 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

M. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "L'usine(bis)".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL",

avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

M. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 338, Chauss�e de Bruxelles, � 1190 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifs�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour objectif de soutenir la cr�ation artistique sous diff�rentes formes, en ce entendu, entre autres: les arts de la sc�ne, les arts plastiques, les arts num�riques, les arts audiovisuels, etc... L'association r�alise cet objectif par tous les moyens, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut effectuer tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment par la diffusion, le consel artistique, la mutualisation d'outils, etc...

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

M. 4.. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Tiare II - Membres

M. 5. Composition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : t4om et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

-suite

L'association est compos�e de membres effectifs et peut accueillir des membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs: toute personne en ayant fait la demande et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.)

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � fa connaissance

du candidat par lettre ordinalre/courrlel.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne pale pas l'�ventuelle cotisation qui lui incombe, dans le mots du rappel qui lui est adress�

par courriel, lettre ordinaire ou, si besoin est, par courrier recommand�;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se tait pas repr�senter � plus de trois assembl�es g�n�rales cons�cutives;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs

pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � fa majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-cl le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement parle d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission,

la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de fa ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre IiI - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce

montant ne pourra d�passer 1500 euros.

Titre 1V- Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque

r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

.R�s��

au

Moniteur

beige

t�rfrf 1 -suite

- la nomination et fa r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent;

- fa fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux

comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

rassembl�e g�n�rale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, � une date fix�e par accord entre les membres. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration ou un membre d�sign� par celui-ci par t�l�phone, lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�senfetion

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre

membre effectif � qui il donne procuration �crite. Un membre peut d�tenir autant de procurations que n�cessaire.

Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi

ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 13, Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la foi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la lof du 2 mal 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". If en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises parl'assembi�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents

comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association (ou dans tout autre lieu

' d�termin� valablement par le Conseil d'Administration) et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient

la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et_nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est Illimit�, et celui-ci n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve clans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. il

r ,,R�se�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�s' rr

au

Moniteur belge

- suite

Art. 21. Q�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art.22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es parla loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette �num�ration solt limitative, faire et passer tous les actes etcontrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter, l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. If peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou

en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont !Imit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les

actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil

d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne

automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de

la gestion journali�re.

Art.24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement ou en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de !a repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Art. 25. Mandat et respo ans bilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Public

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans te mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�nfement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercic f-

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se

terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 29. Comptes et budaets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

est pr�sid� par par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

4R�sBt$� ' au

+A Moniteur

beige

!'f.i'c� r: -suite

ordinaire par le conseil d'administration.

Art 30, V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour t an et r��ligibles, charg�s de v�rifier les

comptes de l'association et de fui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. ?1. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien. 3

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la lot du 2

mal 2002.

L`assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Dath, Jeannine, n�e le 7 avril 1964 � P�ruwelz et domicili�e Avenue Georges Henry, 462 � 1200 Bruxelles, ; Sol�, Christian, n� le 27 d�cembre 1972 � Etterbeek et domicili� Chauss�e de Bruxelles, 338 � 1190 Bruxelles ; et Vandeplas, Ga�tan, n� Ce 12 juin 1968 � Wren (Allemagne), et domicili� rue Simonis, 20 � 1050 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 22 mai 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'USINE(BIS)

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 338 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'USINE(BIS)

Coordonnées
L'USINE(BIS)