LUTTE & ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LUTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.139.649

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.02.2014, DPT 28.02.2014 14056-0219-011
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.02.2013, DPT 28.02.2013 13058-0022-011
25/07/2011
ÿþ " Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé h 111111111 ffh1 11111 11.1 ff1. 11ff 1l 11

au *11113207*

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0831.139.649

Dénomination

(en entier) : « LUTTE & Associés »

12 MUIL. 2011

BRU"ier LLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une

société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), square du Bastion, 1 A

Obiet de l'acte : QUASI-APPORT  DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 7 juillet 2011, en cours

d'enregistrement:

L'assemblée générale e pris les résolutions suivantes :

1°) Rapports préalables

a) Rapport dressé conformément à l'article 220 du Code des sociétés le vingt-quatre juin deux mille onze;

par la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « HEYNEN, NYSSEN et:

C°», Réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 4020 Liège, rue du Parc, 69 A, représentée par monsieur Didier,

Nyssen.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

Le quasi-apport que Madame Isabelle LUTTE se propose d'effectuer à la S.P.R.L. « LUTTE & ASSOCIES ».

consiste en une moitié indivise d'une emphytéose sur immeuble, du mobilier et matériel de bureau et de la

documentation professionnelle. Ces éléments constitutifs du quasi-apport sont plus amplement décrits dans le:

corps de notre rapport.

Ce quasi-apport est effectué avec effet au 20 octobre 2011 à l'exception de l'emphytéose sur immeuble qui:

sera concédée avec effet au ler avril 2011. L'opération a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui;

concerne l'existence et la description que l'évaluation du quasi-apport.

Le quasi-apport de Madame Isabelle LUTTE nous parait avoir été raisonnablement évalué à 305.933,50 ¬ ,

de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

La rémunération proposée pour ce quasi-apport consiste en la création d'une dette en compte de la société

vis-à-vis de Madame Isabelle LUTTE pour 305.933,50 E.

L'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens à céder, ainsi que de la détermination de la

rémunération attribuée en contrepartie.

Dès lors que la cédante ne procède pas au remboursement du crédit hypothécaire et à la mainlevée

prochaine de l'inscription hypothécaire, un avantage particulier est octroyé à la cédante en ce sens que ses;

opérations personnelles financières ou contractuelles avec DEXIA BANQUE restent toujours garanties par:

l'immeuble dont l'emphytéose est concédée à la société.

Le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération (« no fairness opinion

»).

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, nous sommes d'avis, sous la réserve du respect des engagements souscrits à titre privé avec

DEXIA BANQUE, que :

-la description du quasi-apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

-les modes d'évaluation du quasi-apport retenus par les parties sont conformes aux principes de l'économie

d'entreprises et ils ne nous semblent pas surévalués ;

-les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins à la rémunération,

attribuée en contrepartie.

Fait à LIEGE, le 24 juin 2011

HEYNEN, NYSSEN et C°

Société Civile à forme de S.P.R.L.

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

REVISEUR D'ENTREPRISES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

REVISEUR D'ENTREPRISES »

Volet B - Suite

"

b) Rapport spécial de la gérance dressé en application de l'article 222 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

2°) Quasi-apport

Adoption de la proposition de prendre à bail emphytéotique, avec la SC SPRL « SENSU LEGIS », ayant son siège social à Orp-Jauche (1350 Enines), rue Bois des Fosses, 46, 0831.161.821 RPM Nivelles, chacune à concurrence d'une moitié indivise, aux clauses et conditions figurant au projet d'acte de bail établi par le notaire Debouche, soussigné, lequel projet est conforme au rapport de l'organe de gestion et au rapport du reviseur d'entreprises établis conformément aux articles 220 et 222 du Code des sociétés, le bien ci-après : Commune de ORP-JAUCHE  quatrième division  ex ENINES: une maison avec toutes dépendances, sur et avec terrain, l'ensemble sis rue Bois des Fosses, 46, appartenant aux époux Pascal Staquet - Isabelle Lutte, associés et gérants de la présente société, pour une durée de trente-huit ans ayant pris cours Je premier avril deux mille onze, pour et moyennant le paiement par la présente société d'une redevance de départ de deux cent cinquante mille (250.000) euros et de trente-huit redevances annuelles de deux mille trois cent septante-neuf euros vingt-huit cents (2.379,28 euros).

3°) Délégation de pouvoirs au profit d'un mandataire ad hoc, en vue de représenter la présente société à la signature de tous actes, pièces et documents nécessaires en vue de réaliser ladite acquisition, constitutive d'un quasi-apport.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin du dépôt au greffe du Tribunal de commerce. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapports du gérant et du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à E'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/03/2011
ÿþ1111111M11111,111j11,11M.1111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

0 1 MAR. 2011 BRUXELLES

Greffe

d'entreprise : 0831.139.649

Dénomination

(en entier) : LUTTE & ASSOCIES

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 Ixelles, square du Bastion, lA

Objet de l'acte : NOMINATION DE GERANT.

L'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2010 a décidé de nommer Monsieur Pascal STAQUET, né Mouscron, le 3010611963, à la fonction de gérant avec mandat gratuit pour une durée indéterminée.

La même assemblée a donné mandat au notaire François Noé, à Nivelles, aux fins de publication au. Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LUTTE & ASSOCIES

Adresse
SQUARE DU BASTION 1A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale