LVHL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LVHL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.578.784

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 25.06.2014 14217-0404-015
29/04/2011
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



8 AVR. 2011 BRUXELLES

Greffe

1

Réservé *11065166

au

Moniteur

belge





Dénomination : LVHL

Forme juridique : Sprl

Siège : Avenue des Rogations 7, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

N' d'entreprise : $~ 3 U I

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Beliinghen, notaire associé à Wemmel en date du

quatorze avril deux mille onze que Madame VAN HELSHOECHT Laurence, née à Schaerbeek le 17 septembre

1974, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Rogations 7, a requis le notaire soussigné de

dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée LVHL, dont le capital social est fixé à dix-huit

mille six cents euros (¬ 18.600,00).11 est entièrement souscrit et totalement libéré .

Il est représenté par cent parts sociales, toutes souscrites en espèces par Madame Van Helshoecht

Laurence, préqualifiée

La société a, dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros sur un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS

Les statuts stipulent en particulier :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " LVHL ".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des Rogations 7.

Il peut être transfère en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique, ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-De gérer, de promouvoir, de défendre, de soutenir et d'encourager tous services de garde et d'éducation

d'enfants ainsi que la création de services d'aide à l'enfant et aux parents ;

-Organiser, créer et gérer une ou plusieurs institutions et services de garde et d'éducation d'enfants ;

-Exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux

services prestes, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toutes

opérations quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autres

branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

-Elle peut accomplir d'une maniére générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

-Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

-La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

-Elle peut exercer toutes activités relatives aux soins infirmier à domicile ou en résidence pour toute

personne.

-Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). 11 est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom

et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ouu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue la gérance" de la société.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant sera rémunéré par une

indemnité fixe ou variable.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Agissant conjointement les gérants peuvent conformément à la loi accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est valablement représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant ou par un gérant individuellement s'il y en a plusieurs.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi fes membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire fe deuxième mardi du mois d'avril à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de fa société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Aprés réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

4t,

Réservé

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée Madame Van Helshoecht Laurence, comparant aux présentes ;

Le mandat sera non rémunéré pendant toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide

autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en avril deux mille treize

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E.Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

F.Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier avril deux mille onze par un des fondateurs au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet

qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

G. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Michael Denaisse, de la SPRL Fiduciaire Travaux

Comptables ayant son siège à Braine-L'alleud, Avenue Béatrice de Cusance 59, aux fins d'assurer les

formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,

auprès des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés en même temps : deux expéditions de l'acte Fait à Wemmel le 15 avril 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LVHL

Adresse
AVENUE DES ROGATIONS 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale