L'YEUSE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'YEUSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.985.211

Publication

17/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MoD2.2

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Greffe

le d'entreprise : 0898.985.211

Dénomination

(an entier) L'Yeuse

(en abrégé) .

Forme juridique : asbl

Siège : rue Général Bernheirn 64 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Extrait du PV

En la séance du 1510312013, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité le texte suivant qui constitue les

nouveaux statuts de l'association l'Yeuse.

A- Il a été acté la démission de sa fonction d'administrateur de Madame Lillian Bruinsma, résidant rue Génnéral Bemheim 64 à 1040 Bruxelles et la nomination de Flore Vanhulst en qualité d'administratrice et trésorière, née 1e.20-07-1979 à Etterbeek, résidant à la chaussée d'Alsemberg n°1046 à 1180 Uccle, la réelection de Nicole Mossoux, résidant rue Emile Féron n°177 à 1060 Bruxelles en qualité d'administratrice et présidente ainsi que de Cécile Maissin, résidant rue forestère 22/4 à 1050 Bruxelles en qualité d'administratrice et secrétaire,

B- Il a été acté le changement de nom de l'association

'Anciennement l'Yeuse asbl

Actuellement TANT'AMAT1 asbl

C- Il a été acté la modification du siège social

Anciennement rue Général Bernheim, 64 à 1040 Bruxelles

Actuellement rue forestière 22/4 -1050 Bruxelles ,

D-11 a été acté la modification des statuts. Les articles se présentent dorénavant comme suit: "

asbl fondée par :

- Nicole Mossoux, rue Ernile Féron, 177 à 1060 Bruxelles, née le 3 janvier 1956, à Uccle à Bruxelles

(Belgique).

" ' - Lilian Bruinsma, Avenue Général Bemheim, 64 à 1040 Bruxelles, née le 24 septembre 1957 à Almelo

(Pays-Bas).

- Cécile Maissin, Square des Latins, 49 -1050 Bruxelles, née le 15 septembre 1980, à Frameries (Belgique)

edirkininfrAdnt

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 - Dénomination

L'association est nommée" TANT'AMATI a.s.b.l.

Article 2 - Siège social

Son siège social est établi rue forestière 22/4 à 1050 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles

Article 3  But

L'association a pour objet notamment ia production, la promotion, la diffusion d'oeuvres et d'activités à caractère innovant et privilégiant une approche contemporaine, dans les champs artistiques, culturels et socioculturels. (Par exemple: laboratoires, stages, spectacles, films, concerts, expositions, éditions.)

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Il doit être tenu au ,moins une assemblée générale ordinaire chaque année, le conseil d'administration en fixant la date dans le courant du premier semestre.

Cependant l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du` conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par email ou lettre ordinaire contenant l'ordre du jour, adressée à chaque membre au moins une semaine avant la date de l'assemblée.

Article 12 - Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où if

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 13 - Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration,. par email ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 - Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale),

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration, lorsqu' un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par deux administrateurs au moins. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, une copie en est remise aux associés. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent en demander des extraits.

Titre V- Conseil d'administration

Article 15  Nomination, composition, nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés pour un terme de

3 ans et en tout temps révocables par ef le,

Notons que le conseil d'administration peut s'entourer d'experts.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance de mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 16 - Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration,

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à 3, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de trois mois, afin que le conseil puisse organiser une réunion de ¬ 'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion.

Article 17 - Fréquence des réunions

. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur à qui il a délégué cet effet, chaque

fois que le besoin s'en fait sentir, ou à la demande d'un administrateur.

Article 18 - Délibération

MOD 2.2

?."

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 213 de ses membres est présent ou représenté. Les déciéions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Article 19 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'autorité de l'assemblée générale.

Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés par au moins deux administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs délégués ou à un ou plusieurs tiers.

Article 20 - Délégatión à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs membres, ou à un ou plusieurs tiers, avec l'usage de la signature y afférente. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement en qualité d'organe.

La nomination se fait par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux fiers des voix présentes ou représentées.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

e qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

e

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à fa gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 21 - Représentation

N Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association "par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné, chacun pouvant agir individuellement.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

" d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

ri) Article 22 - Mandat et responsabilité

_ Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 23 - Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Article 24 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membrés effectifs présents ou représentés,

Article 25 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

MOD22

Voie. B -Suite

Article 26 - Comptes et budgets

Chaque année à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du semestre suivant

Article 27 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'avoir social restant net.

Article 28 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loidu 2 mai 2002.

Fait à Bruxelles, le 15/03/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/0412Ó13 - Annexes du Moniteur belge Nicole Mossoux Cécile Maissin Flore Vanhulst

Présidente Secrétaire Trésorière

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Coordonnées
L'YEUSE

Adresse
AVENUE GENERAL BERNHEIM 64 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale