M 32

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M 32
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.311.702

Publication

13/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.11.2013, DPT 06.02.2014 14029-0521-016
10/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0839,311.702

Dénomination

(en entier) : FOOD AND BEVERAGE VENTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - RUE DES MORINS 19

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :MODIFICATION AUX STATUTS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEVVITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-quatre juin

deux mille treize, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire a pris

les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

L'assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle de la société pour la remplacer par la

dénomination « M 32 » et de modifier corrélativement le premier alinéa de l'article 1 des statuts.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de transférer le siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Darwin, 32 à dater de ce jour

et de modifier corrélativement le premier alinéa de l'article 2 des statuts.

Troisième résolution

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2013. L'assemblée constate qu'en l'absence de nomination d'un commissaire, il n'y a pas lieu de rédiger un rapport du commissaire.

Les associés reconnaissent reçu copie de ce rapport.

b) L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par un nouvel article libellé de la manière suivante:

«La société e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

1. Le commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie, de meubles, d'objets de décoration, de tissus d'ameublement, de jouets ainsi que celui de vêtements, d'accessoires de vêtements, de sous-vêtements et d'articles de lingerie, pour dame, homme, enfant et bébé.

2. Le commerce de détail d'articles de maroquinerie et de chaussures.

3. Le commerce de détail d'art contemporain tels que tableaux nouveaux, reproductions, cadres, etc...

4. La vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, snack, petite restauration, salon de thé, salon de dégustation de crèmes glacées, crêperie, croissanteries.

5. Le commerce de détail de condiments et épices, de conserves de fruits et légumes.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute

entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son

objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement,

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.

Elle peut affecter en hypothèque tout bien immeuble.»

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le

dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Reserve _S

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cinquième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

bErnard DEWITTE

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 21.02.2013 13046-0492-015
31/12/2012
ÿþ Mod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé au Moniteur belge

Greffe

N°d'entreprise : 0839.311.702

Dénomination (en entier) : FOOD AND BEVERAGE VENTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Rue de Stassart 131, 1050 Ixelles, Belgique

Changement du siège social sur décision des gérants; Extrait de l'acte de démission -gérants; Extrait de l'acte de nomination -gérants

Sur décision des gérants ie siège social de la société est transféré à partir du 27 novembre 2012 à Etterbeek (B-1040) Rue des Morins, 19

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 novembre 2012

L'assemblée générale prend acte de la démission d'un des deux gérants: Monsieur Harry BLONDIN domicilié à 1030 Schaebeek, Boulevard Lambermont, 88.

A l'unanimité, l'assemblée appelle à la fonction de gérant pour le remplacer et pour une durée indéterminée:

Madame Mathilde DANGLADE domiciliée à 1040 Etterbeek, rue des Morins, 19. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme

Frédéric BOUTHILLIER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

27/09/2011
ÿþ \'" ift c t4 I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Nad 2.6

1 5 -u 2oureffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge





N° d'entreprise : Dénomination 839-311-i-oL

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Food and Beverage Venture

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Stassart, 131 à 1050 Ixelles

CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT





II résulte d'un acte dressé le douze septembre deux mille onze parMaître Bernard DEWITTE, notaire

associé de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :

ONT COMPARU :

1) La société privée à responsabilité limitée VENTURE SHIPPING, ayant son siège social à Etterbeek, Rue des Morins, 19, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0876.915.335.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Bernard DEWITTE, résidant à Bruxelles, le 7 octobre 2005, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 7 novembre suivant sous le numéro 05158227.

Ici représentée, en vertu de ses statuts par son gérant, Monsieur BOUTHILLIER Frédéric, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Morins, 19, nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2005, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du 22 novembre suivant sous le numéro 05167294.

2) Monsieur BLONDIN Harry Willy Guy, né à Pans (France), numéro national : 620819-537-57, le 19 août 1962, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 88.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :

(.CONSTITUTION

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : Food and Beverage Venture, dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, rue de Stassart, 131, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,: auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

1) La société privée à responsabilité limitée Venture Shipping,

précitée,

à concurrence de 50 parts sociales, soit 9.300,00 ¬ 50

2) Monsieur BLONDIN Harry, prénommé,

à concurrence de 50 parts sociales, soit 9.300,00 ¬ 50

Total du capital social : 100 parts sociales 100

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1) que chaque souscription est libérée à concurrence de 5.000,00 ¬ , soit au total 10.000,00 ¬ ;

2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Bnp Paribas Fortis.

Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce dépôt lui a été remise;

3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix mille euros

(10.000,00 ¬ ).

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un:

gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa:

constitution, pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un:

rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celte-ci.

Il. STATUTS

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : Food and:

Beverage Venture.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : 'lom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée

de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes

Morales" ou de J'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans fe ressort duquel la société a son

siège.

Article 2

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de Stassart, 131.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

1. La vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, snack, petite restauration, salon de thé, salon de dégustation de crèmes glacées, crêperie, croissanteries.

2. Le commerce de détail de condiments et épices, de conserves de fruits et légumes.

3. L'activité de restaurateur et l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets et réceptions diverses.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute

entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son

objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.

Elle peut affecter en hypothèque tout bien immeuble.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE 11 - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par

100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au

pair et libérées à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la

souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent Jeurs parts sociales, conformément à

l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne

peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit

par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux

titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 8

Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions

suivantes seront d'application.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer qu'après

l'obtention de l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quart du capital,

déduction faites des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur.

Dans fes cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise

à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, l'associé qui voudra céder ses parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,

domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le

prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinie

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme référé. ii en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 10

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE Ill - GERANCE

Article 11

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Article 12

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque

gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société.

Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à

l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.

Article 13

Chaque gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, associées

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le gérant.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le quatrième mardi du mois de

novembre, à 16 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les

assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN  REPARTITION - SURVEILLANCE

Article 20

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 21

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou partie à la constitution de reports á nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.

Article 22

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si t'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 24

En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mals aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 26

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite.

TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCiETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Volet B - Suite

Article 27 - Disposition générale

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et

pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 28 - Cession de parts entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 29 - Décès de l'associé unique sans successibles

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

Article 30 - Décès de l'associé unique avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et

légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ill. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Assemblée Générale

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire.

A l'unanimité, l'assemblée appelle à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

- Monsieur BOUTHILLIER Frédéric, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 13 novembre 1964, domicilié à 1040

Etterbeek, Rue des Morins, 19;

- Monsieur BLONDIN Harry, né à Paris (France), le 19 août 1962, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard

Lambermont, 88;

qui acceptent.

Le mandat de Monsieur Frédéric BOUTHiLLIER sera exercé à titre gratuit et le mandat de Monsieur Harry

BLONDIN sera rémunéré à des conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire.

2. Exercice Social  Assemblée Générale

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente juin deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux et conformément à l'article 22 des statuts, l'assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérant et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

-'6. Personnalité Morale

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal ' compétent.

En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

7. Mandat

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée LTM ADVISORS, représentée par Monsieur Alain Reichenberg, son gérant, ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue des Chevaliers, 14, aux fins de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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. ," Réservé

au

Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge





Déposé en même temps :

Une expédition de l'acte.

Bernard DEWITTE

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M 32

Adresse
RUE DARWIN 32 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale