M-ARTS EVENTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. M-ARTS EVENTS
Dénomination : M-ARTS EVENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.261.726

Publication

12/08/2011
ÿþ Mod 2.7

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Greffe

Réservd Au IN~~~V~D~VMu~IMN~nMIVV

Moniteu " iiiaassz"

belge

N° d'entreprise : 83.g g26,4 ?,P 6

Dénomination :

(en entier) : M-Arts Events

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à 1070 Bruxelles, avenue Capitaine Fossoul, 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL- NOMINATIONS

D'un acte reçu le dix-neuf juillet deux mil onze par Maitre Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629, il résulte que

1) Madame PERVAZ Hirem, (numéro de registre national 85032637074 et numéro de carte d'identité : 591-2888582-24), née à Uccle, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée et demeurant à 1070 Bruxelles, avenue de la Société Nationale, 6.

2) Monsieur HAOUACH Mohamed, Salim (numéro de registre national 82062719976 et numéro de carte d'identité : 590-8141972-12 ), né à Uccle le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié et demeurant à 1080 Bruxelles, rue Osseghem, 151.

3) Madame HAOUACH Ihsane (numéro de registre national 85040242468 et numéro de carte d'identité : 590-6588096-76), née à Uccle, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée et demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Capitaine Fossoul, 1, ont constitué entre eux une société commerciale ayant les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée dénommée «M-Arts Events » ayant son siège

social à 1070 Bruxelles, avenue Capitaine Fossoul, 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS(18.600 EUR.), représenté par CENT

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, comme suit :

par Madame PERVAZ Hirem, prénommée, à concurrence de trente-quatre

(34) parts sociales ;

par Monsieur HAOUACH Salim prénommé, à concurrence de trente-trois

(33) parts sociales.

par Madame HAOUACH Ihsane, prénommée, à concurrence de trente-trois

(33) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été

partiellement libérée à concurrence d'un tiers par un versement en

espèces se montant à six mille deux cents euros (6.200 £) effectué sur

le compte numéro 363-0907127-23 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING, de telle sorte que la société dispose dès à présent d'un capital libéré se montant à six mille deux cents euros (6.200 £).

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

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belge

Volet B - suite

Les statuts de la société s'établissent comme suit

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «M-Arts Events».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ". Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, avenue Capitaine Fossoul, 1

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers et sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :

L'ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets.

La gestion et l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d'établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d'expositions.

L'organisation de spectacles, d'expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs.

La transformation, l'aménagement, la gestion, la commercialisation de tous biens mobiliers et immobiliers.

L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,' financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien; ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou del liquidateur dans d'autres sociétés.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification= aux statuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature.

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Volet B - suite

Sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative .

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement, peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique ou les gérants agissant en collège peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Le gérant unique ou chaque gérant, en cas de pluralité de gérants, représente la société à l'égard des tiers et en justice. Toutefois, en cas de pluralité de gérants, la signature des tous les gérants sera requise pour toute opération portant sur des montants supérieurs à un montant à déterminer par l'assemblée générale.

La société est également valablement représentée par tout mandataire spécial dans les limites du mandat conféré.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque du mois de mai, à 17 heures, au siège social ou la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour etl sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant; l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaire s1 lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par uni autre associé porteur d'une procuration spéciale ou le conjoint d'uni

associé. 1

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par uni

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom e: signature.

année le troisième mardi à l'endroit indiqué dans)

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Réservé

Au

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belge

Réservé Au

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Volet B - suite

mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les

décisions suivantes

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Madame Pervaz Hirem, prénommée, domiciliée à 1070 Bruxelles, avenue de la Société

Nationale, 6 Monsieur Haouach Salim, prénommé, domicilié à 1080

Bruxelles, rue Osseghem, 151, et Madame Haouach Ihsane, prénommée,

domiciliée à 1070 Bruxelles, avenue Capitaine Fossoul, 1, ici présents et qui acceptent.

Conformément aux statuts, les gérants prénommés agiront en collège. Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.

4°- Reprise d'engagements

Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Madame PERVAZ Hirem, prénommée, à qui est donné pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Réservé Volet B - suite

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CERTIFICAT D'IDENTITE :

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre

national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE

SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

GUY SOINNE  NOTAIRE.











Dépôt simultané d'une expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
M-ARTS EVENTS

Adresse
AVENUE CAPITAINE FOSSOUL 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale