M-TIC CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : M-TIC CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.701.045

Publication

22/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L an deux-mille-quinze, le 3 avril 2015

Les soussignés,

D une part, Monsieur Matthieu OBRECHT, domicilié Quai des Péniches 69 à 1000 Bruxelles, N° de carte

d identité 85.01.15 661-02, agissant en qualité de gérant et d associé commandité et d autre part Marie

OBRECHT, domiciliée 5 rue Friesé à 67000 Strasbourg, France, N° de carte d identité 120657600257, agissant

en qualité d associé commanditaire, déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés

commerciales, une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 - Dénomination

La société en commandite simple existe sous la dénomination « M-TIC CONSULTING »

Article 2  Siège social

Le siège social est établi Quai des Péniches 69 à 1000 Bruxelles. La société peut également établir tout siège

social ou d exploitation en Belgique ou à l étranger par décision de l organe de gestion.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger :

Bureau d étude et de conseils, assistance à la gestion et ou développement des entreprises, des industries, des

commerces par l exécution de tâches administratives, financières, commerciales, sociales, techniques et par le

recrutement et la sélection de personnel.

Le développement du marketing, des recherches et des stratégies d entreprises.

Le conseil et l avis dans le domaine de projets commerciaux.

Le conseil et l avis dans le domaine de la formation du personnel, des cours et des formations

La réalisation de prestations d interventions de formations en entreprise

Le conseil et l avis dans le domaine du management.

Le projet d exploitation, la commercialisation et la démonstration relatifs à la communication, le software et

l exploitation informatique au sens large.

La société a également comme objet la consultance et les prestations de services liées aux matières suivantes :

la finance, le placement financier, le crédit, l assurance, l immobilier, le conseil juridique, l informatique.

La société a également comme objet l activité de photographe, retoucheur, intégrateur et graphiste.

La société pourra également réaliser toute transaction immobilière pour compte propre. La société pourra

également réaliser toutes opérationsgénéralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la

réalisation et le développement.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de

l assemblée générale statuant dans formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

Article 5  Capital social

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Quai des Péniches 69

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :M-TIC Consulting

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306863*

Volet B

1000

0628701045

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

19-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Le capital social est de 500,00 Euros (cinq cents euros).

Article 6  Parts

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10,00 Euros chacune. Monsieur Matthieu OBRECHT apporte 490,00 Euros et Madame Marie OBRECHT apporte 10,00 ~. Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution. Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports après prélèvement de 5% pour la réserve légale.

Article 7  Cession de parts

Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités.

Article 8  Décès

La société continue malgré le décès du commanditaire. Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires lorsqu ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à leur remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d un an à compter du décès. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société et ne pourront réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.

Article 9  Gérance

Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et déléguer une à une tierce personne éventuellement un mandat d administration, de gestion ou de disposition sous seing privé, avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

Article 10  Assemblée générale

L assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le gérant. Chaque associé dispose d autant de voix qu il a de parts.

Article 11  Exercice social

L exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social court de ce jour jusqu au trente et un décembre 2016. Monsieur Matthieu OBRECHT aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d administration et de disposition. Il est précisé que la société ratifie l ensemble des engagements ayant été pris Monsieur Matthieu OBRECHT à son nom et pour son compte et ce depuis la date effective du 1er janvier 2015.

Les commandités et les commanditaires mandatent Madame Isabelle GROTARD pour accomplir toutes formalités nécessaires à la publication des présents statuts.

Fait en 3 exemplaires à Bruxelles.

Nom des associés, parts, signature :

Monsieur Matthieu OBRECHT, 49 parts sociales, associé commandité  Madame Marie OBRECHT, 1 part sociale, associé commanditaire.

Matthieu OBRECHT Marie OBRECHT

Gérant Associé commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
M-TIC CONSULTING

Adresse
QUAI DES PENICHES 69 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale