M.C. CONSEILS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. M.C. CONSEILS
Dénomination : M.C. CONSEILS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.907.711

Publication

30/12/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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b, Greffe





N° d'entreprise : 0844.907.711

Dénomination

(en entier) : M.C. CONSEILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Van Volxem, 414, 1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siège social

Extrait du P,V. de I'A.G. Extraordinaire du 11/12/2013.

L'Assemblée décide de transférer le siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Oscar Jespers 4 bte 9 Transfert effectif à dater du 1er janvier 2014.

MANZANARES Corinne

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2012
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Réserr, au Monite belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : M.C. CONSEILS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE VAN VOLXEM, 414 A 1190 FOREST

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Il a été constitué en date du 17 Février 2012 une Société en Commandite Simple sous la dénomination sociale : « M.C. Conseils »

A. Mention de l'Associé Commandité

Mademoiselle MANZANARES Corinne, née le 6 mai 1967, comptable, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint Lambert, Avenue Oscar Jespers, 4/9, est l'associée responsable et solidaire, dénommée commandité.

B.Siège Social

Le siège social est établi à 1190 FOREST, Avenue Van Volxem, 414. Il pourra être transféré à tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance et publication aux Annexes du Moniteur Belge. La société a également le droit d'ouvrir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

C.Objet Social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou le compte d'autrui

Toutes prestations administratives, de bureau, au sens le plus large. La préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.

Activités de conseil en matière comptable et fiscale et l'organisation des services comptables pour des tiers

Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou d'en faliciter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou association ayant un objet similaires ou connexe, ou ayant de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou dans des sociétés qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant nullement limitative, ni exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme.

D.Durée : La durée de la société est illimitée

E.Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de 3.000,00 ¬

F. Gérance

La gérance sera exercée à titre gratuit pour une durée indéterminée par Mademoiselle MANZANARES Corinne. Sauf décision contraire de l'Assemblée des associés, la gérante a vis-à-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toute circonstance et pour accomplir tous les actes nécessaires à l'accomplissement de son objet social,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

G.Assemblée Générale

L'Assemblée générale aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin à 17 heures au siège social,

H.Comptes et répartition des bénéfices

Réservé

au

Moniteur

belge

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Tous les ans, le trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises,

Sur le Bénéfice net, déduction faite de tous les frais et des amortissements, il sera prélevé 5% pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la simple majorité des voix de son affectation

I. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

,!.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil, par l'application de l'article 209 du code des sociétés.

K.Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément au code des sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé pour de justes motifs.

La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la liquidation est confiée à la gérante en exercice à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments,

L.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduite aux présentes.

M.Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 3111212012.

La première assemblée générale aura lieu pour la première fois en l'an 2013, au siège social

MANZANARES Corinne

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ..

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Déposé / Reçu Ie = _

1 2 MARS 2015

au greffe du trierd de commerce

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N° d'entreprise : 0844,907.711

Dénomination

(en entier) : M.C. CONSEILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Oscar Jespers, 4 bte 9 , 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée Générale extraordinaire du 1710212015 - Modification de l'objet social - constatation du caractère civil de l'objet social - modification de la nature de la société

Du procès verbal établi en date du 17/02/2015, il résulte que la société en commandite simple "M.C. Conseils" a pris les résolutions suivantes :

I. L'Assemblée Générale a décidé, afin de se mettre en conformité avec le code de déontologie de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, de supprimer toute activité commerciale,

En conséquence l'Assemblée Générale a décidé de remplacer son objet social par l'objet social suivant « La société civile M.C. CONSEILS a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999

L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières; l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec !a déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation."

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005. Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

Il. Suite à la résolution qui précède, l'assemblée a constaté que dorénavant la société exercera une activité civile uniquement,

En conséquence, conformément à l'article 3 du code des sociétés, elle a adopté la forme d'une société civile sous forme de société en commandite simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

Rservé

au

Moniteur

&belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ill. L'Assemblée a décidé de modifier ses statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi qu'avec le code de déontologie de l'IPCF et le code des sociétés.

En conséquence la société civile M.C. CONSEILS a adopté un nouveau texte des statuts, lesquels après avoir été adopté article par article est rédigé comme suit ;

A.Dénomination

La société prend le nom « M.C. Conseils ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société Civile sous forme de Société en Commandite Simple » ou des initiales « SC sous forme de S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise de la Banque Carrefour et du numéro d'immatriculation à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée ).

B.Siège Social

Le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Oscar Jespers re 4 bte 9,

Il pourra être transféré à tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance et publication

aux Annexes du Moniteur Belge. La société a également le droit d'ouvrir des sièges d'exploitation

en Belgique ou à l'étranger.

C.Objet Social

« La société civile M.C. CONSEILS a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières; l'ouverture, la tenue, la

centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par

les dispositions légales en la matière;

Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- fes conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation

de sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société

pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession

de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper

de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,

civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement

pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation."

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant,

administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction

ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus

engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

D. Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

E. Capital Social

Le Capital Social est fixé à la somme de 3.000,00 E libéré en totalité.

Le Capital Social est représenté de la manière suivante :

Mademoiselle MANZANARES Corinne possède 28 parts sociales, désignée comme associée commandité

Monsieur Eddy VAN DE MEIRSSCHE, comptable fiscaliste agréé IPCF n°205648 possède 1 part sociale,

désigné comme associé commanditaire

Madame CASALA Mauricette, sans profession, possède 1 part sociale, désignée comme associée

commanditaire

Chaque part représente un dixième de l'avoir social.

Lin registre des parts sera tenu au siège social de la société.

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volet B - Suite

F. Gérance

La gérance sera exercée pour une durée indéterminée par Mademoiselle MANZANARES Corinne. Sauf décision contraire de l'Assemblée des associés, la gérante a, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toute circonstance et pour accomplir tous les actes nécessaires à l'accomplissement de son objet social.

Re,serifé

au

Moniteun

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

G.Assemblée Générale

L'Assemblée Générale aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin à 17 heures au siège social.

H.Comptes et répartition des bénéfices

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Tous les ans, le trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de

la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Sur le Bénéfice net, déduction faite de tous les frais et des amortissements, il sera prélevé 5% pour

la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième

du capital social,

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à

la simple majorité des voix de son affectation

I. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de

l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu

à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous

les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit,

les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant

à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan,

J.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en toutou en

partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions

prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil, par l'application de l'article 209 du code des sociétés.

K.Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément au code des sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé pour de justes motifs. La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la liquidation est confiée à la gérante en exercice à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments,.

L.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduite aux présentes.

MANZANARES Corinne

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M.C. CONSEILS

Adresse
AVENUE OSCAR JESPERS 4, BTE 9 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale