M.H.C.G.

Dénomination : M.H.C.G.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.976.572

Publication

11/08/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

3 1 JUIL. 2014

SiReEllES,

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

d'entreprise 7g6 . Q-6. 542_

' D�nomination

(en entier) M.H.C.G.

(en abr�g�):

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1040 Bruxelles/Etterbeek, rue Antoine Gautier 110

(adresse compl�te)

gi�'et(s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u par le notaire Benoit BOSMANS de r�sidence � Chapelle-lez-Herlaimont le 29.7.2014, en: cours d'enregistrement, il appert qu'ont comparu Monsieur MILLER Henryk, n� � Suchowola (Pologne), le 12! octobre 1967, �poux de Madame WACHOWSKA Bozena, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean, Place de la! Duchesse de Brabant, 29;

2)Monsieur MILLER Andrzej, n� � Rajgrod (Pologne), le 26 avril 1966, �poux de Madame STOZYNSKA Danuta, domicili�e � Molenbeek-Saint-Jean, Place de la Duchesse de Brabant, 29;

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � M.H.C.G.� ;

2)Plan financier Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer ;

3)CAPITAL PARTS SOCIALES : Les fondateurs d�clarent :

-que le capital social est fix� � 18.600 euros ;

-qu'il est divis� en 744 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 744 de L'avoir sodal.

4)SOUSCRIPTION : Les fondateurs d�clarent que les 744 parts sociales sont souscrites int�gralement et inconditionnellement en num�raire comme suit :

1)par Monsieur MILLER Henryk pour 743 parts sociales soit pour 18.575 euros ;

2)par Monsieur MILLER Andrzej pour 1 part sociale, soit pour 25 euros ;

5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LiBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU' CAPITAL :

Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de 6,200 euros qui se trouve d�s � pr�sent � le disposition de la soci�t�* Une attestation bancaire �mise par la banque Fortis en date du 16 juillet 2014, et , justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 001.7327471.70 ouvert au nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

II.- STATUTS :

Article 1: Forme et D�nomination :

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "M.H.C.G. ". Cette' d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales, "SPRC, doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e d& l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots 'num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � c& registre.

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles/Etterbeek, rue Antoine Gautier 110. II pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple' d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte* La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Objet:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers la

construction de b�timents (gros Suvre), l'entreprise de travaux d'�gouts, de pose de c�bles, de canalisations

_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

r r... , diverses, de travaux de terrassements, d'installations d'�chafaudages, de nettoyage de fa�ade et de rejointoyage, de placement de cl�tures, d'Isolation thermique et acoustique, de placement de ferronnerie, de volets et menuiseries, de nettoyage et de d�sinfection, de pose de chapes, de faux plafonds et cloisons, la pr�sente �num�ration n'�tant pas limitative, elle peut �tre �largie au fur et � mesure du d�veloppement des activit�s de la soci�t�

..";,,--",e. 1 La soci�t� a �galement pour objet l'importation, l'exportation, la repr�sentation et le commerce sous toutes ses formes de tous mat�riaux ou produits se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-dessus

� La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'import, l'export, l'achat, la vente de mat�riel et v�hicule agricole d'occasions et de v�hicules d'occasion (camion, camionnettes, voitures, motos).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large notamment l'achat, la vente, la location, le leasing immobilier, la g�rance, l'exploitation, la mise en valeur de tous biens immobiliers, ainsi que la construction, la transformation et 'M�nagement d'immeubles.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 : Capital :

Le capital social est fix� � 18.600 euros et il est divis� en 744 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/744 de l'avoir social. Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� lib�r�es � concurrence de 6.200 euros lors de la constitution de la soci�t�. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats:

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance, Le registre des parts contient :

1-la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectu�s;

3-les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, L'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit ou suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Article 11

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v,a., douanes et accises, etc...

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment sans limite de somme.

Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� eet exerc�e par les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque

associ� dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a

Volet B - Suite

toujours rolt de 'nom mer un iiii'Pl�s'ikii-s Ci;infriii's-aires: M�me dans les cas oi les dispositions l'�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le premier lundi du mois de d�cembre � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es Inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont r�put�es non : �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le trente juin 2015 ;

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

B - G�rance repr�sentant permanent: Les fondateurs d�cident � l'unanimit� :

1 - de nommer un g�rant ;

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e.

Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rant, Monsieur Henryk MILLER ici pr�sent et qui accepte.

Les fondateurs, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, nomment en qualit� de repr�sentant .

permanent de ladite soci�t�, Monsieur Henryk MILLER ici pr�sent et qui accepte

C- Contr�le z Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

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R�serv�

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Pour extrait analytique conforme:

Beno�t 130SMANS, notaire

D�p�t exp�dition de l'acte, attestation bancaire.

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
M.H.C.G.

Adresse
RUE ANTOINE GAUTIER 110 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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