M.I.S.

Société en commandite simple


Dénomination : M.I.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.561.793

Publication

02/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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(en entier) . M.I.S.

(en abrégé).

Forme juridique _ Société en commandite simple

Siège . Avenue de l'Exposition universelle n°4 bte 5 à 1083 Ganshoren

(adresse complète)

Obtat(s) de l'acte ;Constitution - Nomination

D'un acte sous seing privé du 10 décembre 2012 il résulte que :

1- Monsieur Ardeshir Mohammadian, domicilié a l'avenue de l'Exposition universelle n° 4 bte 5 à 1083 Ganshoren.

2- Monsieur Noorafza Hassan, domicilié à la rue Sergent Sorensen n° 11 à 1083 Ganshoren.

Ont déclaré vouloir constituer une société en COMMANDITE EN SIMPLE aux conditions suivantes :

I -- FORME  DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET

Article 1. La société est une société commerciale constitué sous forme juridique d'une société en commandite simple avec pour dénomination M.I.S.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bon de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « SCS » Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivit des mots « registre des personnes morales » ou des initiales « RPM », suivi de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2. Le siège social de la société est établi à l'avenue de l'Exposition universelle n° 4 bte 5 à 1083 Ganshoren, il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit en Belgique est de la compétence de l'assemblé générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 3. La société est constitué pour une durée illimité, elle commence à fonctionner en date de l'apparussions au moniteur,

Article 4, La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour le compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

D'effectué toute organisation, de gestion et d'exploitation de taxis, de taxis courriers, de transport de courrier sous toutes ces formes, de cérémonie, de transport rémunérés de personnes ou de location de voitures avec ou sans chauffeur.

D'effectué toutes activités logistiques sous toutes ces formes.

D'effectué toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissaires relatives à toutes droits généralement quelconques et en général aux opérations découlant de l'objet principal.

D'effectué ia gestion de patrimoine privé des associés ainsi que d'assumer directement ou indirectement leur profit financier.

La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières ; immobilières ou mobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, participation, d'intervention financière ou autrement prendre des participations dans d'autres sociétés ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes et se porter caution pour elle, même hypothécairement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au'rerso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il - ASSOCIES

Article 5. Monsieur Ardeshir Mohammadian sera indéfiniment responsable pour son apport dans le capital de la société et Monsieur Noorafza Hassan sera l'associé commanditaire et seulement responsable de la gestion.

Article 6, L'arrivée de nouveaux associés suppose d'accord de tous les co-associés, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés. Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sas démission aux associés par lettre recommandée.

En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, et la société se poursuit entre les associés survivants.

Article 7. Les associés ne peuvent céder ou de dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, et la société se poursuit entre les associés survivants.

III  CAPITAL SOCIAL

Article 8. Lors de la constitution de la société le capital est fixé à 250,00¬ (deux cent cinquante euros), montant apporté en espèce par Monsieur Ardeshir Mohammadian pour 225,00¬ (deux cent vingt cinq euros) et par monsieur Noorafza Hassan, pour 25,00¬ (vingt cinq euros),

Le capital est intégralement souscrit et libéré en espèces et représenté par 10 parts sociales sans valeur nominale :

[I est attribué à Monsieur Ardeshir Mohammadian 9 (neuf parts) sociales et à Monsieur Noorafza Hassan 1 (une part) sociale pour leur apport en espèces.

Article 9. Les parties déclarent que les fonds ont été verses au compte de la société comme décrit à l'article 8 sont des fonds propres.

[III --ADMINISTRATION -- REPRESENTATION  CONTRÔLE

Article 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des associés commandités, soit des tiers, les gérants sont nommées et révoqués par l'assemblée générale, ils exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant de droit de l'assemblée générale d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les émoluments couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11. Chaque gérant individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers er en droit que ce soit comme demandeur ou comme défendeur, Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous actes de conservation de gestion et de disposition à condition que ces actes s'inscrivent dans ['objet de la société ils peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Article 12. Chaque associé individuel a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur places les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

IV  ASSEMBLE GENERALE

Article 13. L'assemblé  valablement constitué-représente tous les associés- Chaque associé à ,un droit de vote,

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix présentés ou représentées. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 6 et 19.

Article 15. L'assemblé annuelle se tient le dernier samedi du mois de mars à vingt heures au siège social de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Article 16. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre normale, la convocation mentionne l'ordre du jour. Si la totalité des associés est présent et ou représenté, il n'y aura lieu de procéder à des convocations.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert.

La délibération de l'assemblé générale est consignée par le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à ['assemblée.

íL.

Volet B - Suite

V- EXERCISE SOCIAL  COMPTE ANNUEL  RESULTAT

Article 17, L'exercice court du PREMIER JANVIER au TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année. Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente un décembre de chaque année.

Ftés'ervé

au

Moniteur

belge

Article 18. Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires les provisions fiscales et autre, les corrections de valeur et éventuelle pertes reportées, Le solde donne le bénéfice net le montants versés aux associées au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux net est décidé par l'assemblé générale.

VI  DISSOLUTION-RETRAIT D'UN ASSOCIE

Article 19. La société n'est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l'exclusion ou la déclaration d'incompétence d'un associé. LA société sera par contre dissoute si l'assemblé générale le décide à une majorité des vois présente.

Article 20. En cas de dissolution un liquidateur est désigné, celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21. En cas de démission ou de décès d'un associé qui se retire ou ses ayants droit qui ne seront pas admis comme associées, n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier compte annuel.

L'indemnité n'est cependant pas attribué à l'associé qui se retira ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 22. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribué (s) à tous les anciens associées ou à l'associé qui se retire.

Vil  DISPOSITIONS SAISIT

La société ainsi constituée les associées se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

NOMINATION GERANT

Sera nommé gérant de la société Monsieur Ardeshir Mohammadian, domicilié a l'avenue de l'Exposition universelle n° 4 bte 5 à 1083 Ganshoren,

NOMIMNATION DU CO-GERANT

Monsieur Noorafza Hassan, domicilié à la rue Sergent Sorensen n° 11 à 1083 Ganshoren.

PREMIER EXERCISE SOCIAL

Le premier exercice social commence ie 1 janvier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ani verso : Nom et signature

NON NOMINATION COMMISSAIRE

L'assemblé décide de ne pas nommer un commissaire vue la non obligation lé 'ale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2015
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Greffe

Dénomination : MIS 1.t_ " .,.

Forme juridique : SCS

Siège : AV DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE 415-1083 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0508561793

Objet de l'acte: Démission, nomination de gérant & co-gérant, cession de parts, transfert du siège social, assemblée générale extraordinaire du 15/03/2015.

Texte

L'assemblée générale extraordinnaire du 15/0312015, accepte la démission de monsieur Ardeshir Mohammadian de son poste de gérant et monsieur Noorafza Hassan,de son poste de co-gérant, elle leur donne quitus pour leur mandat écoulé à ce jour.

La même assemblée nomme en remplacement au poste de gérante, madame Craciun Natalia, domiciliée à Bd de la cambre 42 à 1000 Bruxelles, qui accepte.

L'assemblée accepte également la cession des parts entre monsieur Ardeshir Mohammadian et monsieur Noorafza Hassan, qui cèdent la totalité de leurs parts (10 parts) à Madame Craciun Natalia, monsieur ABBAAS Fares Ahmad M, domicilié à Rue de la Pastorale 72 à 1070 Bruxelles et monsieur Al Joabba Mohamed, domicilié à rue des minimes 137/13 à 1000 Bruxelles, qui acceptent,

Après la dite cession, la répartition est la suivante:

Craciun Natalia: 3 parts.

- ABBAAS Fares Ahmad M: 1 part.

-Joabba Mohamed; 6 parts.

La même assemblée accepte la transfert du siège social à l'adresse suivante: RUE ANTOINE DANSAERT

164 à 1000 Bruxelles.

Craciun Natalia , gérante

Mentionner sur la dernière page du VoleB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A

Réservé

au

Moniteur

belge



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Déposé I Reçu le

a 2015

au greffe du tribunal de commerce Emncoehcne

M.I.S

SCS

RUE ANTOINE DANSAERT 164-1000 BRUXELLES

0508561793

MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/03/2015

Dénomination :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte

Texte

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte à l'unanimité des voix la dissolution de la

SCS M.I.S, sise à RUE ANTOINE DANSAERT 164 -1000 BRUXELLES.

Il n'y ni actif, ni passif.

Il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

Tous les documents comptables sont maintenus à l'adresse de madame Craciun Natalia durant 5 ans: Bd

de la cambre 42 à 1000 BRUXELLES.

L'assemblée confirme la clôture de la liquidation.

Craciun Natalia , gérante

Bijlagen b iiëtBëlgisch Sta f§bl d _ 1870672 1S - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M.I.S.

Adresse
RUE ANTOINE DANSAERT 164 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale