M.J.C.TRANS

Société en commandite simple


Dénomination : M.J.C.TRANS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 563.555.647

Publication

14/10/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

g

Dénomination :

Forme juridique ; Siège : l\r d'entreprise . obiet de l'acte :

Déposé / Reçu le .

2 OCT. Mil

au greffe du tribunal de commerce

francophone ddeteelles

M.J.C.TRANS

SCS

RUE THEODORE VERHAEGEN 179-1060 BRUXELLES

o 5 6 3 5S-S- 6-V,7

CONSTITUTION EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2014.

11111111.e1j4111jillo

Rést a Mon bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Texte

Entre les soussignés :

Mr. Muvunyi Jean Claude, domicilié à Schorenshof 7 bus 004 à 3000 LEUVEN.

ci-après dénommé les associés commanditaires simples

Mr. Muhigirwa Ndahiro Jean D., domicilié à Vanden Tymplestraat 37/606 à 3000 LEUVEN. ci-après dénommé les commandités

II a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « M.J.C.TRANS » et aux conditions suivantes :

1.dénomination

la société prend le nom «M.J.C.TRANS ».

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2. Siège social

Le siège social est établi à RUE THEODORE. VERHAEGEN 179-1060 BRUXELLES.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, /a location, l'achat, la vente, le devis, l'entretien, l'installation, la réparation dans le domaine de la plomberie, le chauffage et froid dans toutes sociétés, entreprises, associations et particuliers en Belgique et à l'étranger. La représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,renseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles cadeaux, débits de



Mentlonner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard de. tiers

Au verso. Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, pièces de rechange, exploitation de cabines téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport de marchandises, messagerie.

Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, soins de la peau et épilation, entretien corporel

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet

4, Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, te 16/09/ 2014.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 10000.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de fa manière suivante :

1. Mr, MUHIGIRWA NDAHIRO JEAN, apporte une somme de 1000 Euros,

2.Mr. MUVUNYI JEAN CLAUDE, apporte une somme de 9000 Euros,

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère :

Mr. MUHIGIRWA NDAHIRO JEAN 10 parts, souscrites et libérées.

Mr, MUVUNYI JEAN CLAUDE: 90 parts, souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr. MUHIGIRWA NDAHIRO JEAN.

7,Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'a réclamer la part revenant à leur auteur dans la société

" "

e

s

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

suivant le dernier bilan..

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code Civil.

111 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les

deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en

litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

12Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé

conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois

coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes.

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31décembre 2015.

b.Date de la première assemblée générale

L'assemblée générale se réunira te deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles, le 16/09/2014. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Le commandité l' associé commanditaire

Mr. MUHIG1RWA NDAHIRO JEAN Mr. MUVUNYI JEAN CLAUDE

Volet B - Suite

Coordonnées
M.J.C.TRANS

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 179 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale