M.T.A.PRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.T.A.PRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.994.716

Publication

19/08/2014
ÿþMOS WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré.serv

au

ionitet

belge *14156333*

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Greffe

Ne d'entreprise : 0542994716

Dénomination

(en entier) M.T.A. PRO

(en abregé)

Fornie juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Procession 79 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission, nomination

L'assemblée générale extraordinaire du ter juillet 2014 acte la démission de Monsieur Thiébault Alain de son poste de gérant et acte la nomination de Monsieur Maquoi Gaétan pour le remplacer.

Et ce avec effet immédiat.

Fait à Anderlecht, le 1er juillet 2014

Le gérant,

Maquoi Gaétan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307775*

Déposé

13-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542994716

Dénomination (en entier): M.T.A.Pro

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue de la Procession 79

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Enguerrand de PIERPONT à Braine-l Alleud, le 13 décembre 2013, il résulte que :

1° Monsieur THIÉBAULT Alain Emile Charles, né à Uccle le 12 février 1957, domicilié à Braine-le-Château, « Les Frèchaux », 2 boite 301.

20 Monsieur MAQUOI Gaëtan Stéphane René Michaël, né à Ixelles le 9 octobre 1984, domicilié à Braine-le-Château, Rue Idès Vanschepdael, 47.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « M.T.A. Pro »

Siège Social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Procession

79.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la fabrication de pièces métalliques et mécaniques par application de techniques diverses ;

- la conception, l étude, la fabrication, la réparation et l entretien de tout outillage et pièces métalliques et mécaniques ; - toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et la commercialisation de pièces et outillages en métal ;

- l achat, la vente, l entretien ou la location de machines et d outillages en général ;

- l achat, la transformation et la vente de matériaux.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts sans valeur nominale.

La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Gérance

DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de

gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier

vendredi du mois de mai de chaque année à 13 heures, soit au siège

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social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Elle appelle à cette fonction Monsieur THIÉBAULT Alain, né (e) à Uccle, le douze février mille neuf cent cinquante-sept, belge, domicilié(e) à Braine-le-Château, « Les Fréchaux » 2 boite 301, qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

20/02/2015
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur beige MW 2,1

après dépôt de l'acDeës:

apog f Reçu le

10 FEI,. 2015

au greffe du trib,Tna& .^nmmerc, francophone de95s r,;.J,ù,-

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N° d`entreprise 0542994716

iDénomination

(en entier) M.T.A. Pro

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Procession 79 1070 Anderlecht

©blet de l'acte : Démission + Nomination gérant

Sur convocation du conseil d'administration, au siège de la société s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31 décembre 2014.

La démission de Monsieur Gaëtan Maquoi de son poste de gérant est acceptée à dater de ce jour. Conformément à l'article 1993 du Code Civil, décharge est donnée au gérant pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2014 ;

Afin de pourvoir à son remplacement, la nomination au poste de gérant de Monsieur Alain Thiébault est acceptée. Son mandat sera rémunéré

Alain Thiébault

Gérant

Menttonner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15489-0471-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16558-0408-015

Coordonnées
M.T.A.PRO

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 79 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale