M2M SYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M2M SYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.836.477

Publication

08/03/2013
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Mod 11.1

Volet TEC Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



13039 BRUCELLES 7.13Greffe 17 FEN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-; N° d'entreprise : 0474.836.477

1;

Dénomination (en entier) : M2M SYSTEM

;.1

(en abrégé):

1;

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard de la Woluwe 42

1200 Woluwe-Saint-Lambert

11

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - Assemblée de la société absorbée

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 21 février 2013, enregistré à Schaerbeek, que l'associé unique de la société « M2M SYTEM » a pris les résolutions suivantes

OPERATION ASSIMILES A LA FUSION PAR ABSORPTION

L'assemblée a approuvé le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente Société avec la société!  privée à responsabilité limitée « SAFELINE EUROPE », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, ;; boulevard de la Woluwe 42, immatriculée au registre des personnes morales au greffe du tribunal de commerce!

à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0887.415.980, par voie de transfert, par suite de dissolution de la!

présente Société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine -- activement et passivement- à ladite; ;f société « SAFELINE EUROPE », et ce conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion;

précité.

1

Étant précisé que :

a) Du point de vue comptable, les opérations de la présente Société absorbée « M2M SYSTEM », sont;

11 considérées comme accomplies pour le compte de la Société absorbante « SAFELINE EUROPE » à; dater du 1 janvier 2013 à zéro heure ;

b) Les capitaux propres de la société absorbée « M2M SYSTEM » ne seront pas repris dans les comptes;

de la société absorbante « SAFELINE EUROPE », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son!

capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales,

;; CONDITION SUSPENSIVE

;; L'assemblée a décidé que la première résolution est prise sous la condition suspensive du vote de la fusion par;

l'assemblée générale des associés de la société absorbante.

;; POUVOIR A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale décide de confier à chacun des gérants de la société absorbante tous pouvoirs pour

;; exécuter les résolutions qui précèdent.

ii DIUATRIEME RESOLUTION: POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'assemblée générale a décidé de confier un pouvoir spécial à Monsieur Bruno Gernay à Groot-Bijgaarden,

;, Acces 40, Gossetlaan 54 avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités administratives!

relatives à la société auprès des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services dei

;E la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2012
ÿþ rr, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

i21



BRUXELLES

GreffeO 5 DEC 2012

N° d'entreprise : 0474.836.477

Dénomination

(en entier) : M2M SYSTEM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à responsabilitée limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe 42, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :dépôt projet de fusion

Extrait PROJET DE FUSION dd 14/11/2012

conforme à l'article 676 du Code des Sociétés (C.S.), établi en application de l'article 719 C.S. par les

gérants des sociétés appelées à fusionner

1. SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

A.Société absorbante

La société absorbante sera la société privée à responsabilité limitée Safeline Europe, dont le siège social

est sis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bld de la Woluwe 42.

Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, Elle est immatriculée à la T.V.A. sous le

numéro BE 0887.415.980.

L'objet social de la société absorbante est rédigé comme suit :

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- L' importation, l' exportation, I' achat et vente en gros et au détail et les supports de produits de

télécommunication, en ce compris, iotamment,la vente et le support des produits de Hisselekronik's à savoir les

téléphones de secours dans les ascenseurs.

- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

- La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d' administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

- La société peut, par voie d' apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d' intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d' autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l' étranger, dont l' objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

B.Société absorbée

La société absorbée sera la société privée à responsabilité limitée M2M System, dont le siège social est également sis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bld de la Woluwe 42.

La société est inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et est immatriculée à la T.V.A., sous le numéro BE 0474.836.477.

L'objet social de la société absorbée est rédigé comme suit

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour ie compte de tiers:

-le conseil, la production, la commercialisation au sens large du terme (achat, vente, location, prise en location, prêt, location-financement, etc...) dans le domaine de la télématique ; et notamment sans que la présente énonciation soit limitative, la mise en oeuvre de toutes les activités liées à la télématique et à la communication ; I' exploitation des nouvelles voies de communication internet ; le conseil en planning stratégique ; la définition de la problématique et mise au point de stratégies télématiques ; le reporting, l' actualisation, les innovations, etc... ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

r -toutes activités, notamment de conception, d' entreprise, d' assistance et de contrôle, se rapportant directement ou indirectement aux techniques spéciales du bâtiment, et en particulier au placement, à la modernisation et à la maintenance d' appareils de levage et d'ascenseurs de tout type ;

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l' étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

2. RAPPORT D'ECHANGE

Etant donné que le capital de la société absorbée est détenu à concurrence de 100% par la société

absorbante, aucune action ne sera émise à l'occasion de la fusion.

En conséquence, il n'y a pas de rapport d'échange.

3. DATE A LAQUELLE LA FUSION PREND EFFET

La fusion sera réalisée avec effet au ler janvier 2013, à zéro heure.

Sur le plan comptable, toutes les opérations réalisées par M2M System SPRL depuis cette date seront

censées l'avoir été pour le compte de Safeline Europe SPRL et constitueront profit ou perte pour cette dernière

société,

4. DROITS SPECIFIQUES ATTRIBUES AUX ACTIONNAIRES DE M2M SYSTEM Aucun avantage spécial ne sera attribué aux gérants des sociétés appelées à fusionner,

Chaque société tiendra également les documents et informations prévus par la loi à la disposition de ses actionnaires à son siège social.Pour extrait conforme

Lars ODLEN

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

:...,, ,Réservé

el, au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.07.2012 12345-0559-010
29/05/2012 : BL650853
15/06/2011 : BL650853
26/07/2010 : BL650853
03/09/2009 : BL650853
09/07/2008 : BL650853
18/01/2008 : BL650853
21/06/2005 : BL650853
20/12/2004 : BL650853
07/06/2004 : BL650853
02/07/2003 : BL650853
31/05/2001 : BLA114238

Coordonnées
M2M SYSTEM

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 42 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale