MAB LEGAL

Dénomination : MAB LEGAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.722.315

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 25.06.2014 14207-0018-010
20/01/2014

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 BRUXRLLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0834.722.315

D�nomination

(en entier) : MAB LEGAL

(en abr�g�) :Scx! C 1 ~t. S o u S po M m e c �L

Forme juridique VSOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LI MITEE

Si�ge : RUE DU BAILLI,93 � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

Extrait du Proc�s-verbal du Conseil de g�rance du 12 d�cembre 2013

Le soussign�, g�rant unique de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MAB LEGAL ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Rue du Bailli, 93, informe, en conformit� avec les statuts et le Code des Soci�t�s, de sa d�cision de d�placer le si�ge social �

1050 Ixelles, Avenue Moli�re, 501, bo�te 9.

Ce transfert est effectif imm�diatement.

Le Conseil de g�rance donne mandat � Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 16, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires pour la publication de ce proc�s-verbal au Moniteur belge et la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalit�s administratives.

Maxime RENARD

MANDATAIRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Na d'entreprise : 0834722315 D�nomination

(en entier) : MAB LEGAL

BRUXELLES

1 5 FEB 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : SQUARE GEORGES MARLOW, 2, BOTTE 1, 1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, NOMINATION ET DEMISSION DU GERANT Rapport de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 4 f�vrier 2013:

" Le soussign�, associ� unique de la sc-sprl MAB LEGAL ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Square Marlow 2 bte 1 ; informe, en conformit� avec l'article 2 des statuts, de sa d�cision de d�placer le si�ge social et le si�ge d'exploitation �

-1050 Ixelles, Rue du bailli 93

Par ailleurs, l'associ� unique acte �galement :

- la d�mission de son poste de g�rant de Monsieur Yohan Benizri avec effet au 31 d�cembre 2012..

D�charge lui est donn�e pour sa gestion jusqu'� ce jour.

- La nomination de Monsieur Maxime de l'Estang, domicili� Rue du Bailli 93 � 1050 Ixelles au poste de

g�rant � compter du 1er janvier 2013. Son mandat est r�mun�r� et � dur�e ind�termin�e.

L'associ� unique donne mandat � Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 16, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires pour fa publication de ce proc�s-verbal au Moniteur belge et la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalit�s administratives. "

Maxime Renard

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0834722315 D�nomination

(en entier) : MAB LEGAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) .

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE FERNAND NEURAY, 16, 1050 IXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :G�RANCE: DEMISSION ET NOMINATION. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. Rapport de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28 septembre 2012:

" L'Assembl�e G�n�rale des Associ�s approuve � l'unanimit� :

- la d�mission de Madame Caroline Dubois de sa fonction de G�rante, Son mandat prend fin avec effet au` 30 septembre 2012. L'Assembl�e G�n�rale lui donne d�charge pour sa gestion jusqu'� la fin de son mandat ;

- ta nomination de Monsieur Yohan Benizri � la fonction de G�rant, Son mandat prend effet au ler octobre' 2012 et est exerc� � titre gratuit ;

- le transfert du si�ge social � 1180 Uccle, Square Georges Marlow, 2, bo�te 1. Ce transfert prend effet au; ler octobre 2012.

Le Conseil de G�rance donne mandat � Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux � 1150 Wotuwe-' Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 16, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires pour la publication de ce proc�s-verbal au Moniteur belge et la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalit�s administratives."

Maxime Renard

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 06.08.2012 12389-0190-011
09/11/2011

�� A Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

2 5 -90- 2011

Greffe

D�nomination : MAB LEGAL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

Si�ge : RUE FERNAND NEURAY, 16, 1050 IXELLES

N� d'entreprise : 0834722315

Objet de l'acte : G�rance: d�mission et nomination

Extrait du Rapport de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22 septembre 2011 :

" L'Assembl�e G�n�rale des Associ�s approuve � l'unanimit� :

- la d�mission de Monsieur Marc Abenhaim de sa fonction de G�rant. Son mandat prend fin avec effet au 30 juin 2011. L'Assembl�e G�n�rale lui donne d�charge pour sa gestion jusqu'� la fin de son mandat ;

- la nomination de Madame Caroline Dubois � la fonction de G�rante. Son mandat prend effet au 1er juillet 2011, et, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, n'est pas r�mun�r�.

Le Conseil de G�rance donne mandat � Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 16, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires pour la publication de ce proc�s-verbal au Moniteur belge et la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalit�s administratives."

Maxime Renard

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

01/04/2011

��Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 Ixelles, rue Fernand Neuray, 16

�biet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le 18 mars 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur ABENHAIM Marc Yoav, ..., domicili� � 1050 Ixelles, rue Fernand Neuray 16,.

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e "MAB LEGAL", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale; repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

TITRE I - NATURE ET QUALIFICATION

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� civile adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e " MAB LEGAL ".

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papiers � lettres, factures, publications et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat � forme de SPRL � ou � soci�t� civile d'avocat � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur apport. Au-del� de ce montant, les associ�s ne sont pas responsables des obligations de la soci�t� et ne sont pas tenus de participer � ses pertes.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue Fernand Neuray 16.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, ainsi que de toutes les activit�s y aff�rentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d'avocat (comme entre autres les conf�rences, l'enseignement, la publication d'articles et de livres), par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

TITRE Il - CONSTITUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N. d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MAB LEGAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

_.... _.Article. 4 : -DURES ...... ..... .............. . ...... .. ......... . ... . _.... .. __... _...

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), int�gralement souscrit et divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00 EUR). TITRE 111 - PARTS ET TRANSFERTS DES PARTS

Article 6 : INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Article 7 : CESSION ET RACHAT DES PARTS SOCIALES

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou � un avocat avec lequel il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Le refus d'agr�ment est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des demiers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi. TITRE IV - GESTION - REPRESENTATION - ASSEMBLEES GENERALES

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 10 : POUVOIRS ET RESPONSABILITE DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Les g�rants ne sont pas personnellement responsables des obligations de la soci�t� mais le sont pour l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et les fautes commises dans leur gestion.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix heures (10h00), soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les commissaires assistent aux assembl�es g�n�rales lorsqu'ils sont appel�s � d�lib�rer sur la base d'un

rapport �tabli par eux.

11 est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Article 18 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit fes comptes annuels conform�ment � fa loi.

Le ou les g�rants �tablissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Article 19 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

-- Sur ce b�n�fice; II est pr�lev� .annuellement-cinq .pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire. lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. If

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

TITRE V - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 20 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un des associ�s.

Article 21 : LIQUIDATION ET PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre des avocats agr��s par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du

barreau de Bruxelles, et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

TITRE VI - DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� en dehors de la R�gion de

Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 23 : CLAUSE ARBITRALE

Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout

diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par le b�tonnier de

l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 24 : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des Soci�t�s, ainsi qu'aux

r�gles professionnelles de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 25 : OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DE

LA PROFESSION D'AVOCAT

Le ou les associ�s s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du

barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de

la profession, et notamment :

- Art. 87 : les associ�s s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les int�r�ts sont en conflit avec

ceux d'un client de la soci�t� ou d'un associ�.

- Art. 89/a : l'associ� � qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la soci�t� par application de l'article

87 alin�a 5, cesse de plein droit d'en faire partie.

- Art. 89/b : en tout �tat de cause, et notamment en cas de dissolution de la soci�t�, la" r�partition des

dossiers d�pend exclusivement de la volont� des clients sans pr�judice au respect des devoirs de confraternit�

et de loyaut� qui peuvent amener le b�tonnier � enjoindre un avocat de se d�charger de la d�fense des int�r�ts

d'un client.

- Art. 89/c : en cas de dissolution de la soci�t�, un ou plusieurs liquidateurs sont �ventuellement d�sign�s par le b�tonnier.

- Art. 89/d : l'associ� frapp� d'une peine de suspension ne peut �tre remplac� par l'un de ses associ�s que moyennant l'autorisation pr�alable du b�tonnier et sans que l'associ� suspendu puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pendant la dur�e de la peine.

Par ailleurs, les associ�s s'engagent � respecter les clauses suivantes :

- Art. 90/a : l'associ� en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard

du client.

- Art. 90/b : la responsabilit� professionnelle de fa soci�t� doit �tre assur�e, comme celle des associ�s.

- Art. 90ff : les statuts fixent les droits et obligations de l'ancien associ� ou de ses ayant-cause en cas de

perte de la qualit� d'associ�, quelle qu'en soit la cause.

S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles. En

cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions

suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au

jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t-et secl�turera le trente-et-un-d�cembre deux mille onze.

Quoique la presente soci�t� ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'une exp�dition du pr�sent acte et d'un extrait des statuts en vue de publication � l'annexe au Moniteur belge, le fondateur stipule que la disposition suivante sera d'application � ladite date :

Le comparant ratifie les actes accomplis � ce jour par Monsieur ABENHAIM Marc, agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s, et en particulier tous les actes professionnels pos�s par Monsieur ABENHAIM Marc depuis le premier janvier deux mille onze sont r�put�s avoir �t� pos�s par la pr�sente soci�t� en cours de constitution durant cette p�riode et constitu�e ce jour. Les engagements doivent �tre repris par la soci�t� dans les deux mois suivant le d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille douze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1).

Il appelle � ces fonctions : Monsieur ABENHAIM Marc, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Il est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� remplissant pour le moment les

conditions pour ne pas en nommer un.

5. Procuration :

L'associ� unique d�cide de conf�rer tous pouvoirs � : Monsieur MASSOT Jean-Luc, expert-comptable, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren, 168, bo�te 16, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, si n�cessaire � l'Administration de la Taxe sur la Valeur ajout�e, et pour toutes les autres formalit�s avec les administrations fiscales et avec la s�curit� sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAB LEGAL

Adresse
AVENUE MOLIERE 501, BTE 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MAB LEGAL

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