MAC CENSE IMMO, EN ABREGE : MCI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAC CENSE IMMO, EN ABREGE : MCI
Dénomination : MAC CENSE IMMO, EN ABREGE : MCI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.099.110

Publication

29/08/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé " iai4~see

au

Moniteui

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b'4 /r-10

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme luridique :

Siège :

(adresse complète)

MAC CENSE IMMO

MCI

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 968

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 août 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

I.- Monsieur CHAREAU Philippe, né à Louvain, le dix neuf septembre mil neuf cent quarante huit, de nationalité belge, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Henri Schoofs, 13

2.- Monsieur HALLEUX Olivier Jean-Michel René, né à Uccle le quinze avril mil neuf cent septante-neuf domicilié à 1180 Uccle (Bruxelles), Chaussée de Waterloo 968.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «MAC CENSE IMMO», en abrégé «MCI», au capital de trois cent mille euros (300.000 EUR), divisé en trois cents (300) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois centième (1/300em) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par a " (arts en es " èces

Les comparants déclarent que les trois cent (300) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille

euros (1.000 EUIZ) chacune, comme suit:

- par Monsieur Philippe CHABEAU : deux cent quatre-vingt-cinq (285) parts, soit pour deux cent quatre-

vingt-cinq mille euros (285.000 EUR)

- par Monsieur HALLEUX Olivier : quinze (15) parts, soit pour quinze mille euros (15.000 EUR).

Ensemble : trois cents (300) parts, soit pour trois cent mille euros (300.000 EUR):

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré vingt-cinq pour cent (25 %) de I'apport en numéraire qu'ils réalisent,

soit la somme de septante-cinq mille euros (75.000 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte ouvert au nom de la

présente société en formation auprès de la Banque ING.

Cette attestation datée du 17 août 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « MAC CENSE

IMMO » en abrégé «MCI»

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : SIEG SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 968.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

4, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge * l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

* l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion. immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

- La prestation de services et le conseil aux entreprises et aux personnes privées dans les domaines administratif, social, juridique, financier et d'assurances ainsi que le bureau d'études et de conseils en ces matières en qualité d'entreprise de services pour effectuer toute activité dans le cadre des « titres services », y compris et sans que cette énumération soit limitative, l'aide au domicile de l'utilisateur comme le nettoyage, la lessive et repassage, la couture, la préparation de repas, etc..., ainsi que hors du domicile de l'utilisateur les courses ménagères, le repassage, la couture, le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, etc... - la prestation de services telle que décrite au paragraphe qui précède, mais hors du cadre des « titre-services » ; - Tous services de conseil en organisation et en gestion d'entreprises incluant l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésoreriie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, effectuer des travaux de traduction. Prendre de façon permanente ou temporaire toute participation dans toutes sortes de sociétés, investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des achats et ventes sur les marchés financiers à l'exclusion des activités réglementées

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la restauration, de tous objets d'art et d'antiquité ainsi que de voitures de collections.

- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la décoration d'intérieur et notamment l'achat, la vente, la diffusion et le commerce en général de tous articles se rapportant à l'aménagement et à la décoration, du mobilier ancien et contemporain, de même que l'établissement, la vente et la réalisation de plans et projets de décoration d'intérieur.

- L'édition de livres, catalogues et/ou magazines ;

- La production de matériel et vêtements publicitaires ;

- Les activités de consultant en toutes matières non réglementées par un quelconque accès à la profession ; - Toutes activités de promotion et actions de marketing ;

- L'organisation de réceptions, cocktails, réunions, salons,.., à caractère commercial ou privé, incluant le service traiteur ;

- L'organisation de manifestations commerciales à caractère publicitaire et même de campagnes publicitaires ; - Les activités de sponsoring ;

- La location de voitures de prestige, avec ou sans chauffeur ;

- L'organisation de journées d'initiation aux voitures de compétition et ancêtres ;

- L'organisation de « special events »

- L'organisation de voyages à caractère relations publiques ;

- L'organisation de compétitions ;

- La création et la gestion de sites internet,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement,

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000 EUR), divisé en trois cents (300) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois centième (1/3001 ) de l'avoir social.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant,

Monsieur CHABEAU Philippe, né à Louvain, le dix neuf septembre mil neuf cent quarante huit, de nationalité belge, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures trente minutes (18h30'), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

Volet B - Suite



I. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2014.

3. Rémunération du mandat du gérant statutaire

L'assemblée décide que le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

S. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mai 2012.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à PARTENA, à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, . 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants et auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OIivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAC CENSE IMMO, EN ABREGE : MCI

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 968 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale