MACENA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MACENA
Dénomination : MACENA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.827.116

Publication

17/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : OP-S-. S22-.416

Dénomination

(en entier) : MACENA

Forme juridique : SPRL-Starter

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège : 1020 Bruxelles, avenue Houba-de Strooper 21.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le trente et un janvier.

Devant Nous, Maître- Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue

Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/Monsieur HAMMAR Said, né à Tanger le 4 février 1969, NN 690204.443.27, domicilié à Anderlecht (1070

Bruxelles), rue Sergent De Bruyne 53, titulaire de la carte d'identité n° 591-2171168-22.

2/Monsieur iBNOSAiD Redouan, né à Ixelles le 31 mai 1979, NN 790531.357.19, domicilié à 1000

Bruxelles, rue des Prêtres 3, titulaire de la carte d'identité n° 591-8562219-34.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et

d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « MACENA », ayant son

siège social à 1020 Bruxelles, avenue Nouba-de Strooper 21, au capital de un euro, représenté par 2 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs déclarent qu'ifs ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui

représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au notaire

soussigné le plan financier particulier visé par un comptable agréé conformément à l'article 215 §2 du code des

sociétés.

Les comparants déclarent souscrire chacun une part sociale, en espèces, au prix de 50 centimes,

Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux parts ainsi souscrites ont été libérées pour un total

de 1 euro par un versement en espèces, sur le compte de la société n° BE42.0017.1720.6154, tel qu'attesté par

une attestation de la banque BNP PARIBAS FORTiS datée du 15 janvier 2014.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital à 18.550 euros

au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent

de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de «

starter ».

Ensuite de quoi, tes comparants Nous déclarent établir les statuts de la société comme suit:

1. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-s ».

Elle est dénommée « MACENA ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue Houba-de Strooper 21.

Ii peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de fa gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1.l'artisanat, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de

tous produits se rapportant:

-au secteur de ia boulangerie, pâtisserie, pizzeria,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-au secteur horeca, tels que boulangerie, restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snacks-bar, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathotels, maisons de logements ;

-à l'alimentation générale, fruits secs, épices, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et produits de tabacs.

-aux vêtements, accessoires, textiles, tissus, cuirs, vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants,

articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport, à la maroquinerie, aux chaussures et cuirs

d'ameublement,

-aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique,

articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;

-aux produits informatiques, hard et software et périphériques.

-à l'électricité au sens large et l'installation électrique.

2. La tenue d'un magasin de copy-service, et plus généralement toutes activités ayant trait au domaine de

l'imprimerie et de la reproduction par photocopie ou autrement.

3.Le développement de services à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Belgique dans le domaine des

télécommunications tel l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafés (internet).

4.1a tenue de supermarchés, d'épiceries ou de night-shops ;

5.1a gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à

emporter etc ....

6.1e tenue d'un garage, d'un service carrosserie, de stations à essence et plus généralement tout ce qui

touche à l'automobile et aux camions en ce compris l'import-export.

7.tous les travaux de bâtiments tels que le plafonnage, le carrelage, etc,

8.1a maintenance de tous produits informatiques, hard et software et périphériques.

9.1e transport courrier express et tous transports nationaux et internationaux, le transport routier, le service

de transport de marchandises, le stockage, la manutention, ['importation, l'exportation, le service de

commissionnaire en douane, en transports, les prestations de services relatives à ces activités, dans les limites

autorisées par les

licences, ainsi que l'entretien, la réparation, la location, l'achat, la vente, le leasing, la mise à disposition de

tous types de véhicules automoteurs, et remorques,

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés<

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers

qu'immobiliers dans les limites de la loi,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières

mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou

indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou

de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à

lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à un euro.

li est représenté par deux parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 6. Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a)à un associé ;

b)au conjoint du cédant ou du testateur ;

c)à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 7, Cession de parts entre vifs - procédure d'agrément

§1, Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie

de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 5bis.

x , §2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) parle cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de ia consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 8. Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actes dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Article 9. Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant tes actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier,

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 5 ter. Article 10. Refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par un ou plusieurs gérants qui seront soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées

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avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique, agissant en lieu et place de

l'assemblée générale, en qualité de gérant.

La gestion ne peut pas être assurée par une personne morale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques,

associés ou non.

Le ou les gérant(s) exerce(nt) tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le

code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Si l'assemblée générale a décidé l'organisation d'un collègue de gestion, la société est représentée dans

les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) ou un officier ministériel ou en justice par

deux gérants agissant conjointement.

Dans l'ordre interne, les décisions sont prises à la majorité et dans les formes et conditions stipulées par

l'assemblée générale.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

Article 15. Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour

ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prcrogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 18. Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par !a loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les

écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 20. Répartition - Réserves

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21, Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

~ . w

Volet B - Suite

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le

tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 24. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que ia société n'y renonce expressément.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants se constituant en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi :

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2.Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur HAMMAR Said et

Monsieur 1BNOSAID Redouan, préqualifiés, ici présent et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

,riau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MACENA

Adresse
AVENUE HOUBA-DE-STROOPER 21 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale