MACIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MACIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.892.611

Publication

21/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307345*

Déposé

19-08-2014

Greffe

0559892611

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MACIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Suivant acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, en date du onze août deux mille quatorze, il résulte que :

A COMPARU :

Monsieur DANIELSKI Jaroslaw Antoni, né à Plock (Pologne), le 31 août 1975, domicilié en Pologne, Melchiora Wankowicza 60 M 6, 09-410 Plock, ainsi qu il le déclare, de nationalité polonaise, titulaire de la carte d identité polonaise numéro APP950101.

Ici représenté par Madame MIKOLAJCZAK Eleonora, née à Siemiatycze (Pologne), le 17 mars 1986, domiciliée à 1090 Bruxelles, rue Paul Michiels, 46 en vertu d une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Ci-après dénommé : "le comparant".

Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été instruit par le notaire soussigné des dispositions de l article 65 du Codes des Sociétés et de ses conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée MACIER.

Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles), rue

Scailquin 60,boite 15.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de douze mille quatre cent centquante euros (12.450,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, par le comparant qui les libère comme dit ci-avant.

Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cent cinquante euros (12.450,00 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.

C. Plan financier.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné l'a éclairé sur les dispositions du code des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.

D. Quasi-apport - Frais de constitution  Reprise des engagements pris au nom de la société en

formation.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de ce que :

- l'acquisition de tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se

propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater de sa

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Scailquin 60 bte 15

1210 Saint-Josse-ten-Noode

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constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à l'assemblée générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport spécial par la gérance.

- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé par provision à mille cinquante euros (1.050 EUR).

- les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale. E. Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination MACIER.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1210 Saint-Joss-ten-Noode (Bruxelles), rue Scailquin 60,boite 15, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - la production de machines pour la transformation de produits métaliques, tôles d acier et fil d acier ; - le commerce d acier ;

- transport national et international par route de marchandises lourdes ;

- tous travaux relatifs à la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique et, entre autres, la conception, la réalisation, la soudure, le placement et l entretien de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, de balustrades et d escaliers ;

- tous travaux relatifs à la conception, la réalisation, le placement et l entretien de constructions métalliques et ouvrages d art métalliques, comprend également les travaux de montage et de démontage, constructions tubulaires ou autres similaires;

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. - Modification du capital.

.../...

Article 7. - Cession et transmission des parts.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

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Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

Article 16. - Droit commun.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui

accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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PRO FISCO

Le droit d écriture (Code des droits et taxes divers) s élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et est

payé sur déclaration par le notaire soussigné.

DONT ACTE

Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.

Après lecture intégrale et commentée, le comparant, représenté comme il a été exposé, a signé avec

le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.

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24/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MACIER

Adresse
RUE SCAILQUIN 60, BTE 15 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale