MADE GRAPHIC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MADE GRAPHIC
Dénomination : MADE GRAPHIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.532.615

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 26.06.2014 14225-0048-011
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0266-009
07/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 4 oY4T,2OFt

Greffe

" 11166831*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

n 532 G75

MADE GRAPHIC

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE 1180 UCCLE - VIEILLE RUE DU MOULIN 82 CONSTITUTION



D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix-neuf octobre deux mille

onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

l.- Monsieur DENIS Matthieu Charles Dominique, né à Uccle le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-

vingt de nationalité belge, domicilié à 1 180 Uccle (Bruxelles), Vieille rue du Moulin 82.

2.- Monsieur DENIS Georges Paul Jules Marie, né à Aracaju (Brésil), le premier octobre mil neuf cent

quarante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Vieille rue du Moulin, 82.

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée u MADE GRAPHIC », au capital de dix-

huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un centième (11100""`) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur DENIS Matthieu : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414 EUR) ;

- par Monsieur DENIS Georges: une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

Ensemble : cent (100) partsisoit pour : cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de Dexia Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du treize octobre deux mille onze sera conservée par Nous,

Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOC1ETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « MADE

GRAPHIC ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Vieille rue du Moulin 82.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1) La constitution et la mise en valeur d'un patrimoine mobilier ou immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social.

2) L'organisation, pour compte propre, toutes opérations financières ou immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immobilier, qu'il s'agisse :

D'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location etlou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge











































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location, donner ou prendre en leasing tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

3) Toutes prestations en matière de consultance, création de site internet, e-commerce, de diagnostic, toutes création de logo, images, dessins, toutes réalisation sur ordinateur des aspects graphiques et artistiques des produits ou services multimédias et de gestion informatique, à toutes personnes physiques ou

morales, entreprises publiques ou privées de services;

Toutes études, expertises et conseils en matière de consultance informatique.

Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au management, à la communication d'entreprise, aux relations publiques et à la communication au sens large, à la publicité, au marketing et à l'organisation d'évènements

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (11100"1C) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième jeudi du mois de juin de chaque année, à vingt (20) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Volet B - Suite





Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

° conformément à la loi.

Article 17 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires â

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans fine égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

'111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Monsieur DENIS Matthieu, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier septembre deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sprl Fiscality Consult, ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue du Duc 88 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte + procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 07.07.2015 15285-0228-013
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 23.06.2016 16215-0049-014

Coordonnées
MADE GRAPHIC

Adresse
VIEILLE RUE DU MOULIN 82 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale