MADE IN HOSPITALITY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MADE IN HOSPITALITY
Dénomination : MADE IN HOSPITALITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.832.469

Publication

31/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301100*

Déposé

29-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544832469

Dénomination (en entier): Made in Hospitality

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue André Van Hasselt 41

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à la résidence de Tournai, le 24 janvier 2014.

Il résulte que 1) Monsieur DUCHATEAU Martin Xavier Anne Ghislain, né à Braine-l'Alleud le quatorze septembre mille neuf cent septante-huit, époux de Madame Stéphanie Siklossy, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue André Van Hasselt, 41, et 2) Monsieur DUCHATEAU Antoine Albert Marie Ghislain, né à Uccle le vingt-neuf novembre mille neuf cent cinquante-trois, époux de Madame Dominique Dewandre, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Made in Hospitality », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue André Van Hasselt, 41.

Le capital social s élève à 18.600 EUR., représenté par 100 parts sociales.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune: par Monsieur DUCHATEAU Martin, à concurrence de 99 parts sociales, soit pour 18.414 euros et par Monsieur DUCHATEAU Antoine, à concurrence d 1 part sociale, soit pour 186 euros. Ladite somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme de 6.200 EUR., a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Axa Bank Europe, compte numéro BE51 7512 0681 5962, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d un tiers.

La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

Les statuts s établissent comme suit :

TITRE PREMIER - DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée : « Made in Hospitality ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "Société privée à responsabilité limitée".

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue André Van Hasselt, 41. Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision de la gérance.

La Société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, des prestations de services de consultance et de services opérationnels, y compris mais sans limitation, la création, le développement, la vente, l installation, la maintenance et la distribution de logiciels (hardware et software), l achat et la vente, l importation et l exportation, ainsi que la location de produits

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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informatiques dans son sens le plus large, notamment la vente et la location de droits d auteur sur logiciels informatiques.

- La consultance et/ou la prestation de services non règlementés dans les domaines de la gestion, de l'administration, du développement et du management de l hôtellerie en général, du tourisme et du voyage d affaire ;

- Toute contribution à l établissement et au développement de sociétés, d entreprises, d organisations ou d institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception de conseils de placement d argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d études d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- L organisation, l administration et le conseil de sociétés, d entreprises, d organisations ou d institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion générale, publicitaire, technique ; toutes études, analyses, expertises et conseils en matière de marketing et relations publiques ; l organisation et la promotion de toute animation socioculturelle ; la conception et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing ; l exploitation de salles d exposition.

- La prise de participations dans d autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel ; elle peut accepter tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association quelconque.

- Toutes activités dans la restauration (horeca) et de services traiteur.

- Toutes activités de services et de management au sens le plus large du terme.

- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La dissolution de la société est décidée par l'Assemblée Générale délibérant comme pour une modification aux statuts.

TITRE II - FONDS SOCIAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l avoir social.

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Article 6 - Appel de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts en numéraire sont décidés souverainement par la Gérance.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 7 - Modification du capital social

Le capital ne pourra être augmenté que par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions exigées pour les modifications aux statuts, et en application des articles 302 et suivants du Code des Sociétés.

En cas d'augmentation du capital par apports en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

En application de l'article 316 du Code des Sociétés, le capital social ne pourra être réduit que par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions exigées pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des associés se trouvant dans des conditions identiques.

Article 8 - Indivisibilité des parts

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part.

Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation.

Article 9 - Droits et obligations attachés aux parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les héritiers et légataires de parts, et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Article 10 - Registre des parts - Certificats

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

La désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués et les transferts de parts avec leur date sont inscrits dans le registre des parts qui est déposé au siège social, conformément à la loi et dont chaque associé ou intéressé peut prendre connaissance.

La propriété des parts s établit par une inscription dans le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article 11 - Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, ou à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à cette fin, adresser à la Gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession et domicile des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

La Gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.

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Les héritiers et légataires de parts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibèreront dans les délais prévus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins l'associé, voulant céder tout ou partie de ses parts, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dire d'experts, à défaut d'accord entre les parties sur la valeur de rachat. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. A défaut d'accord entre les parties sur le mode de désignation ou sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

Article 12 - Héritiers et légataires de parts

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article précédent. Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à compter du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

TITRE III - GERANCE

Article 13 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 14 - Vacance

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée convoquée dans les plus brefs délais par l'associé le plus âgé, délibérant comme en matière de modifications aux statuts, pourvoit à la vacance; elle fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.

Article 15 - Pouvoirs du gérant

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16 - Signatures - Gestion journalière

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Article 17 - Responsabilité

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

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Il est responsable dans les conditions prescrites par les articles 262 et suivants du Code

des Sociétés.

Article 18 - Rémunération

La gérance est exercée à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 19 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il

n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si

cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

Article 20 - Réunion

Il est tenu chaque année, le premier jeudi du mois de juin, à dix-neuf heures, une

assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour

ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

Article 21 - Composition de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataire.

Article 22 - Convocations

Les assemblées sont convoquées par le gérant par lettre recommandée adressée aux

associés quinze jours avant l'assemblée, conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Conformément à l article 268, paragraphe 2, du Code des Sociétés, les associés peuvent,

à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale,

à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 23 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que

celui-ci soit lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les mineurs, les interdits et les

incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux sans qu'il soit besoin de ces

qualités. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 24 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toute décision prise, sauf si l assemblée générale en décide

autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la

seconde.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue

définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Article 25 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à son défaut, par l'associé le plus

âgé.

Le président peut désigner un secrétaire.

S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres, deux scrutateurs.

Article 26 - Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 27 - Délibération

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple

majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

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Article 28 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE V - ECRITURES SOCIALES

Article 29 - Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 30 - Ecritures sociales

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse

les inventaire, bilan et compte de profits et pertes conformément à la loi.

Article 31 - Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et

amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds

de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le

dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à

être entamée.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des

fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

TITRE VI - LIQUIDATION

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins

du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en

fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la

loi.

Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Article 33 - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti

également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit

par des remboursements partiels.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 34 - Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il n'est pas dérogé par les présentes

sont réputées inscrites aux présents statuts.

Article 35 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, et

n'ayant pas fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social, où toutes

les communications, sommations, assignations, significations peuvent être faites.

Dispositions finales

Messieurs Martin et Antoine Duchateau ont pris à l unanimité les décisions suivantes,

qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

Toutefois, il comprendra les opérations réalisées par Messieurs Duchateau Martin et Antoine en tant que personnes physiques pour compte de la société depuis le premier janvier deux mile quatorze, la société reprenant à son compte lesdites opérations.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur Martin DUCHATEAU, prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

Son mandat sera rémunéré suivant décision de l assemblée générale.

Volet B - Suite

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

Mandat

L assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Paul APERS, comptable, gérant de la NV Wildstream ayant son siège à Matenstraat 214, B-2845 Niel, afin d exécuter les formalités auprès de l administration de la TVA et toutes autres formalités administratives résultant de la présente constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16531-0139-010

Coordonnées
MADE IN HOSPITALITY

Adresse
RUE ANDRE VAN HASSELT 41 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale